Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 DEC 023 Contrat de desinsectisation et derati
Déliberation - 2025 DEC 007 Contrat fourriere animale
Déliberation - 2025 042 DEC PHYTRA deratisation batiments communa
Déliberation - 2025 DEC 105 Contrat de location et de maintenance
Déliberation - 2026 DEC 026 Enrochement du talus du canal chemin
Déliberation - 2022 DEC 135 Contrat de capture animaux errants
Conseil Municipal - 2022.059 CONTRAT DE DERATISATION ET DE DESINSECTIS
Déliberation - 2026 DEC 022 Conception et impression du magazine
Arrêté - 2025 167 DA PRODHYG contrat deratisation et desins
unknown - MARCHE N°2025 327 PRESTATION DE SERVICE DERATISATI
Déliberation - 2025 DEC 026 contrat de desinsectisation et deratisation des batiments communaux
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 026 contrat de desinsectisation et deratisation des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Contrat de
désinsectisation et
dératisation des
bâtiments
communaux
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/026
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour procéder à la désinsectification et la dératisation des bâtiments communaux à hauteur de 3 à 4 passages du 1°’ janvier au 31 décembre 2025,
DECIDE
Article 1: de confier à la 3d expert-environnement, sise 142,
chemin de Sablas à Camaret-sur-Aigues (84850), la
désinsectisation et la dératisation des bâtiments communaux pour un montant de 5 600,00€ HT soit 6 720,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont
chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 28 février 2025
Philippe de ot)
re Maire :
Et/ou sa publication le: - 5 AMAR 107
D Ne