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Arrêté - 2026027 ar Circ Sobeca D4B route de la cite 16022026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026027 ar Circ Sobeca D4B route de la cite 16022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026027
du
16
février
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
D4B
route
de
la
cité
—
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
formulée
le
15
janvier
2026,
par
la
société
SOBECA
- ANSE,
représentée
par
M.
PEZ
David,
domicilié
TSA
70011
— Chez
SOGELINK
— 69134
DARDILLY
CEDEX;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'alimentation
BT
COM
COM
PLAINE
DE
L'AIN
pour
le
compte
de
ENEDIS,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
D4B
route
de
la
cité,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
16
février
2026,
pour
une
durée
de
20
jours. ARTICLE
2
La
circulation
sera
limitée
à
30km/h.
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la société
SOBECA
-— ANSE.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
maire,
Page
1
sur2 Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le 03
février
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2