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Arrêté - 2026112 ar Circ Sogedo D4 Route Trevoux 29062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026112 ar Circ Sogedo D4 Route Trevoux 29062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026112
du
29
juin
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
D4
—
Route
de
Trévoux
—
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8%"
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la
demande
formulée
le
03
juin
2026
par
la
société
SOGEDO,
représenté
par
M.
BALLANDRIN
Laurent,
domicilié
au
10
rue
des
verchères
—
Zi
les
verchères
—
01800
MEXIMIEUX; Considérant
qu'en
raison
de
la fuite
d’eau
sur
branchement
PLOMB,
sur
la
voie
communale,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation;
ARRETE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
D4
—
Route
de
Trévoux
à
Pérouges
(Ain),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
29
juin
2026,
pour
une
durée
de
15
jours.
ARTICLE
2
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
SOGEDO.
La
sécurité
des
passants
est
sous
la
responsabilité
de
la
société
SOGEDO.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Page
1
sur
2 ARTICLE
6
Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le 05
juin
2026
Le
Maire,
L'RE-ZE
Rx
Pour délégation du Maire,
Nathalie
MICOLAS
/ À
Pérouges,
le:
Shi/
2%
Pat
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2
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