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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 20 octobre 2020 pour affichage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
52
51
Fax
: 03
26
61
5541 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2020.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Absent
excusé
: Messieurs
PONCELET
Xavier
et
FOURNAISE
Michel.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SERGENT
André.
Avant
de
commencer
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
procéder
à une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Samuel
PATY,
assassiné
à Conflans
Sainte
Honorine.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2020
: Le
conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le compte
rendu
du
conseil
du
15
septembre
2020.
Monsieur
le Maire
précise
quelques
points
:
Conseil
municipal
des
jeunes:
un
seul
enfant
est
venu
à
la
réunion
pour
chercher
des
informations.
Monsieur
le
Maire
propose
de
relancer
cette
opération
l’an
prochain
peut-être
avant
Pété. Mesdames
BOCART
Brigitte
et
CHAMPION
Marie-France
sont
allées
à l’atelier
voir
le problème
de
l’évier.
Il
faudrait
voir
pour
mettre
deux
petits
bacs
afin
qu’ils
puissent
en
avoir
un
exclusivement
pour
le nettoyage
des
produits
dangereux.
Travaux
rue
du
Chemin
de
Reïms
: ils
sont
terminés
à part
pour
la
partie
SIEM
où
il
reste
deux
choses
à voir.
Demande
de
tonte
du
lotissement
du
Moulin
:
la
demande
a
été
faite
mais
pour
le
moment
personne
ne
veut
venir,
à revoir
Monsieur
DORMAY
Stéphane
est
venu
en
mairie
suite
à la réception
du
courrier
pour
le problème
de
ses
chiens.
Il lui
a été
conseillé
de
faire
un
abri
plus
grand.
Problème
de
plaques
qui
claquent
dans
les
rues
: une
demande
a
été
faite
mais
tout
le
monde
se
renvoie
la balle
et les
travaux
ne
sont
toujours
pas
faits.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
approbation
pour
acheter
une
armoire
phytosanitaire
pour
l’atelier.
Accord
lui est
donné.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
protéger
les
registres
d’état
civil
en
les
mettant
dans
une
armoire
anti
feu.
Il demande
au
conseil
son
aval.
Accord
lui
est donné.
Commissions
Cu
du
Grand
Reims:
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
existe
les
commissions
de
territoire
et
les
commissions
internes
au
pôle
territorial
du
Nord
Champenois.
Il
a
été
nommé
dans
les
commissions
suivantes
:
Commissions
territoriales
: eau,
voirie,
assainissement
et
ressources
Commissions
internes
au pôle
territoriale
du
Nord
Champenois,
sont
nommés
:
Scolaire
périscolaire
:
Mesdames
CHAMPION
Marie-France
et
LALLEMENT
Sandrine,
la
Présidente
de
cette
commission
est
Madame
BEAUJARD
Katia
Voirie,
réseaux
: Monsieur
Guy
LECOMTE
et
Madame
Jocelyne
PIGOT,
le
Président
de
cette
commission
est Monsieur
LECOMTE
Guy
Urbanisme
et
environnement
:
Monsieur
LECOMTE
Guy
et
Madame
PIGOT
Jocelyne,
la
Présidente
de
cette
commission
est
Madame
ROUSSEL
Monique
Délibération
n°
2020-7-1
: commissions
CU
du
Grand
Reims. Après
avoir
écouté
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
les
nominations
suivantes
aux
commissions
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims :
COMMISSIONS
TERRITORIALES
: Monsieur
LECOMTE
Guy
a
été
nommé
dans
les
commissions
:
eau-voirie,
assainissement,
ressources
COMMISSIONS
INTERNES
AU
POLE
TERRITORIAL
DU
NORD
CHAMPENOIS
:
-
Scolaire
périscolaire
:
Mesdames
CHAMPION
Marie-France
et
LALLEMENT
Sandrine,
la
Présidente
de
cette
commission
étant
Madame
BEAUJARD
Katia
-
Voirie,
réseaux:
Monsieur
LECOMTE
Guy
et
Madame
PIGOT
Jocelyne,
le
Président
de
cette
commission
étant
Monsieur
LECOMTE
Guy
-
Urbanisme
et
environnement
:
Monsieur
LECOMTE
Guy
et
Madame
PIGOT
Jocelyne,
la
Présidente
de
cette
commission
étant
Madame
ROUSSEL
Monique
Proposition
au
bureau
de
l’association
foncière:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la nomination
de
propriétaires
pour
le
bureau
de
l’association
foncière.
Le
Président
de
l’association
foncière
propose
une
liste
de
cinq
noms
à
la
chambre
d’agriculture
et
le
conseil
doit
lui proposer
cinq
noms
de
propriétaires.
-__
Propositions
pour
la chambre
d’agriculture
:
eo
Monsieur
BOSTEAUX
Laurent
e
Monsieur
CAGNIART
Philippe
e
Monsieur
DORMAY
Sylvain
e
Monsieur
FRANÇOIS
Rodolphe
e
Monsieur
MOUNY
Marc
-
Propositions
du
conseil
municipal :
e
Madame
BUTELLE
Chantal
e
Monsieur
CAGNIART
Hubert
e
Monsieur
GIROD
Yohann
e
Monsieur
PONCELET
Xavier
e
Monsieur
VIGREUX
Jean-Marc
Le
conseil
valide
à l’unanimité
ces
propositions.
Délibération
n°
2020-7-2
: Propositions
pour
bureau
de
l’association
foncière
Après
concertation
en
vue
du
renouvellement
du
bureau
de
l’association
foncière,
les
soussignés
ont
élaboré
localement
des
propositions
communes.
Conformément
à
l’article
10
des
statuts,
le
nombre
de
membres
du
bureau
susceptibles
d’assurer
la
meilleure
représentation
des
intérêts
en
présence
est
de
10
membres
(non
compris
les
membres
de
droit
à
savoir
le
Maire,
le
représentant
du
Directeur
Départemental
des
territoires
(DDT),
ainsi
que
le
ou
les
Maires
des
communes
sur
lesquelles
ont
été
réalisées
des
extensions
du
remembrement.
Les
propriétaires
dans
le
périmètre
remembré
figurant
sur
la
première
moitié
sont
proposés
à
la
désignation
de
la chambre
d’agriculture
à savoir
:
-
Monsieur
BOSTEAUX
Laurent
-
Monsieur
CAGNAIRT
Philippe
-
Monsieur
DORMAY
Sylvain
-
Monsieur
FRANÇOIS
Rodolphe
-
Monsieur
MOUNY
Marc
Pour
sa
part
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
désigne
en
qualité
de
membre
du
bureau
de
l’association
foncière
les
propriétaires
dans
le
périmètre
remembré,
figurant
sur
l’autre
moitié
de
cette
liste,
à savoir
: -
Madame
BUTELLE
Chantal,
-
Monsieur
CAGNIART
Hubert
-
Monsieur
GIROD
Yohann
-
Monsieur
PONCELET
Xavier
-
Monsieur
VIGREUX
Jean-Marc
Formation
des
élus
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
les
formations
des
élus
doivent
être
encadrées.
Les
dépenses
obligatoires
pour
la
formation
doivent
être
comprises
entre
2%
et
20%
du
montant
des
indemnités
versées.
Au
budget
2020
il
a
été
inscrit
1 200
€
qui
représente
environ
5%
du
montant
des
indemnités
annuelles.
Il existe
deux
types
de
formation :
-
Formation
faite
avec
le DIF
(droit
individuel
à la formation)
des
élus
: 20
h par
an,
la
demande
de
formation
devant
être
faite
deux
mois
avant
la date
de
celle-ci.
Option
à privilégier
-
Formation
de
l’association
des
Maires
de
la
Marne
qui
facture
au
prix
de
95
€
la journée,
65
€
la
demi-journée
et 20
€ en
webconférence
Délibération
n°
2020-7-3
: détermination
des
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
et
fixation
des
crédits
ouverts.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2123-12
à
L
2123-16
et
R.
2123-12
à R.
2123-22,
(ajouter
L.
5214-8
pour
les
communautés
de
communes,
L.
5216-4
pour
les
communautés
d'agglomération
et L.
5215-16
pour
les
communautés
urbaines),
Considérant
le
droit
pour
tout
membre
d'un
conseil
.
(municipal,
communautaire)
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée,
Considérant
l'obligation
d'inscrire
au
budget
des
dépenses
de
formation
comprises
entre
2
%
et
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la collectivité.
Considérant
la
nécessité
d’organiser
et
de
rationnaliser
l’utilisation
des
crédits
annuels
pour
permettre
l’exercice
du
droit
à la formation
au plus
grand
nombre
des
membres
de
l'assemblée.
Considérant
que
chaque
élu
bénéficie
également
d'un
droit
individuel
à
la formation
(DIF)
de
20h
par
an
dont
la
gestion
est
confiée
à un
fonds
national
géré
par
la
Caisses
des
Dépôts
et
Consignations
pour
des
formations
en
lien
ou
non
avec
la fonction.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
les
dispositions
concernant
le
droit
à la
formation :
-
le
coût
de
la
formation,
les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
relèvent
des
dépenses
obligatoires
si
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
de
l’intérieur,
-
indépendamment
des
autorisations
d’absence
pour
assister
aux
réunions
et
du
crédit
d’heures
pour
l'exercice
de
la
fonction,
les
élus
salariés
bénéficient,
pour
leurs
besoins
de
formation,
d'un
droit
à
s'absenter
de
18 jours
pour
la durée
du
mandat,
- les
éventuelles
pertes
de
revenus
sont
compensées
par
la
collectivité
dans
la
limite
de
18
jours
de
7
heures
par
élu
pour
la durée
d’un
mandat
et d’une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
SMIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
DÉCIDE
:
1°)
de
fixer
ainsi
les
orientations
en
matière
de
formation
:
*
Chaque
année,
les
membres
du
conseil
informent
le
Maire
des
thèmes
de
formation
souhaités
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
et
de
proposer
à chaque
élu
la
formation
la plus
adaptée
(situation
géographique,
stages
collectifs,
etc.).
En
fonction
des
crédits
disponibles,
d’autres
demandes pourront
être
acceptées
en
cours
d’année.
Dans
ce
cas,
la
demande
doit
être
transmise
au
minimum
deux
mois
avant
la date
de
la formation.
° Les
demandes
de
formation
s'effectuent
auprès
du
Maire
par
écrit
(imprimé
spécifique,
courrier
ou
mail
.….).
L'organisme
choisi
doit
être
agréé
au
titre
de
la formation
des
élus
par
le
ministère
de
l'intérieur.
Les
demandes
de
formation
doivent
être
en
relation
avec
la
fonction
d'élus,
d'un
domaine
spécifique
de
délégation
ou
de
développement
personnel.
+ Compte
tenu
des
contraintes
financières,
priorité
est
donnée
dans
l’ordre
suivant
:
* aux
élus
dont
la demande
est
exprimée,
* aux
actions
de
formation
dispensées
par
l’ Association
des
Maires
de
la
Marne,
CNFPT,
un
organisme
départemental - aux
élus
dont
la formation
a préalablement
été
refusée
en
raison
d'une
insuffisance
de
crédits,
* aux
élus
n’ayant
pas
bénéficié
de
formations
ou
dont
le
nombre
de
jours
de
formation
est
inférieur
à
celui
des
autres
demandeurs.
2°)
charge
le
Maire
de
veiller
au
respect
de
ce
droit
pour
chacun
des
élus,
d'autoriser
la
prise
en
charge
des
formations
dans
le respect
des
orientations
fixées
par
la présente
délibération
et d'informer
chaque
élu
de
la recevabilité
ou
du
refus
motivé
de
sa demande
dans
un
délai
de
8 jours
après
la date
de
réception.
3°)
d'inscrire
au
budget
la somme
de
1 200
€,
correspondant
à 4,66
%
du
montant
des
indemnités
versées.
Ce
montant
pourra
être
modifié
en
cours
d’exercice
par
décision
modificative.
4°)
de
verser
directement
les
frais
de
formation
à
l’organisme
dispensateur
et
de
rembourser
aux
élus
les
frais
de
déplacements
occasionnés
sur
présentation
des
justificatifs
et dans
la limite
du
barème
en
vigueur
pour
les
indemnités
kilométriques,
frais
d'hébergement
et
de
restauration
des
agents
territoriaux
et,
en
ce
qui
concerne
l'utilisation
des
transports
en
commun,
sur
la base
du tarif le
plus
économique.
Transfert
de
pouvoir
de
police
du
Maire
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
qui
précise
que,
sans
opposition
au
transfert,
les
pouvoirs
de
police
suivants
seront
à la charge
de
la communauté
urbaine
:
-__
Aires
d’accueil
ou
de
terrains
des
gens
du
voyage
-
Circulation
et stationnement
-__
Autorisation
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxi
-
Habitat
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
s’opposer
au
transfert
de
des
pouvoirs
de
police
à
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Le
Conseil
valide
cette
proposition.
Délibération
n°
2020-7-4
: refus
du
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
pour
approbation
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
qu’il
désire
ne
pas
transférer
à la
CU
du
Grand
Reims
à savoir
:
-
Circulation
et
stationnement
-__
Autorisation
de
stationnement
des
taxis
-
Aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
-
Habitat
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
Monsieur
le
Maire
pour
le refus
du
transfert
de
pouvoir
de
police
du
Maire. Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Rapport
d’activités
2019
de
la
Cu
du
Grand
Reims
:Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
rapport
d'activité
2019
ainsi
que
le
compte
administratif
2019
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Après
débat,
le
conseil
n’émet
aucune
remarque
sur
ces
dossiers.
Délibération
n°
2020-7-5
:rapport
d’activité
2019
de
la
CU
du
Grand
Reims
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d’un
EPCT
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
Vu
le
rapport
présenté
par
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2019
Vu
la
note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
prendre
acte
de
la
communication
au
conseil
municipal
du
rapport
d’activités
2019
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en
annexe.
Délibération
n°
2020-7-8
:rapports
budgétaires
compte
administratif
2018
CU
du
Grand
Reims.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d’un
EPCI
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
Vu
le
rapport
budgétaire
compte
administratif
2018
présenté
par
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2018
Vu
la
note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
prendre
acte
de
la
communication
au
conseil
municipal
du
rapport
budgétaire
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reïms,
joint
en
annexe.
Charte
de
gouvernance
de
la
CU
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
la
charte
de
gouvernance
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
avis.
Le
conseil
après
discussion
émet
un
avis
favorable
à la
charte
de
gouvernance.
Délibération
n°
2020-7-6
:charte
de
gouvernance
de
la
Cu
du
Grand
Reims.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
la
charte
de
gouvernance
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reïms
telle
que
présentée
par
le
Maire.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Rapport
d’activité
2019
du
SIEM
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
rapport
annuel
d'activités
2020
au
titre
de
l’année
2019
du
SIEM.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à ce
rapport.
Délibération
n°
2020-7-7
:rapport
d'activité
du
SIEM
2019
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Vu
le
rapport
présenté
par
le
SIEM
pour
l’année
2019, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
prendre
acte
du
rapport
2019
du
SIEM.
Droits
de
préemption
urbains
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
communauté
urbaine
a
signé
un
refus
de
droit
de
préemption
urbain
sur
notre
commune
à savoir
:
-_
Parcelle
AC
471
pour
une
surface
de
627
m°
située
17
rue
de
Cormicy
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
: Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la
CU
du
grand
Reims
à savoir
:
-
Fonds
de
soutien
: la
commune
a obtenu
du
fonds
de
soutien
une
aide
de
25
276
€ en
2018
pour
la
rénovation
de
l’église
tranche
1 qui
doit
être
utilisé
avant
le
20
décembre
2020.
Etant
donné
que
de
nombreux
dossiers
sont
en
attente,
la
communauté
urbaine
a
accepté
de
nous
donner
un
délai
supplémentaire
pour
faire
les
travaux
soit jusqu’au
20
décembre
2021,
après
cette
subvention
sera
perdue,
-
Les
prospectives
financières
ne
sont
pas
très
bonnes
cette
année,
principalement
du
au
virus
du
Covid19.Une
perte
de
5
à
8
millions
d’euros
est
prévue
en
2020-2021.
La
communauté
urbaine
s’est
engagée
à
faire
des
investissements
à
hauteur
de
89
millions
d’euros,
une
réduction
de
5%
des
investissements
est prévue.
-
La
capacité
de
désendettement
pourrait
passer
de
2,2
ans
à 7,6
ans
-
Le
budget
des
déchets
pose
problème
: il va
donc
falloir
certainement
augmenter
le
taux
de
taxe
sur
les
ordures
ménagères
car
si
on
garde
le
taux
de
7,8%
on
perd
2,2
millions
d’euros.
Le
taux
pourrait
donc
augmenter
à 8,3%
ou
9%
afin
de
permettre
l’équilibre
pour
la fin
du
mandat.
-
Un
chantier
est
en
cours
afin
d’essayer
d’harmoniser
les prix
de
l’eau
sur tout
le territoire
-
Un
schéma
cyclable
est
prévu
pour
fin
2021.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
15.
Le
Maire