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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 2 avril 2024 affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
Tél,
: 03
26
61
52
51
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
2
AVRIL
2024.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
CHAMPION
Marie-France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAISE
Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Absente
excusée:
Madame
LALLEMENT
Sandrine
ayant
donné
son
pouvoir
à
Madame
CHAMPION
Marie-France. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
20
février
2024:
le
conseil
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
20
février
2024.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
courrier
recommandé a
été
envoyé
à La
cousinade.
Ligne
de
trésorerie
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la
trésorerie
de
Fismes
a conseillé
de
faire
une
ligne
de
trésorerie
au
budget
afin
de
pouvoir
payer
les
factures
des
travaux
avant
versement
des
subventions
qui
ont
été
attribuées
à
la
commune.
Seuls
les
intérêts
et
les
frais
afférents
au
dossier
sont
à mettre
dans
le budget.
Deux
réponses
ont
été
faites
à savoir
le Crédit
Agricole
du
Nord
Est,
La
Poste
ne
faisant
pas.
La
proposition
est
:
-
Pour
un
montant
de
400
000
€
sur
une
durée
de
12
mois,
à
taux
variable
indexé
EURIBOR
3
mois
(flooré
à 0)
+
0,90%
(taux
euribor
à
aujourd’hui
3,892%),
avec
commission
d'engagement
à
0,20%
du
montant
soit
800
€
Après
délibération,
le conseil
autorise
le Maire
à contracter
une
ligne
de
trésorerie
avec
le
CRCA.
Délibération
n°
2024-2-1
: ligne
de
trésorerie
Conformément à
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
par
le Conseil,
Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
Président
de
séance
donne
connaissance
aux
membres
présents,
du
projet
envisagé
par
la
collectivité,
objet
de
la
présente
demande
de
financement
à
savoir
:
ligne
de
trésorerie
pour
paiement
des
investissements. Les
membres
présents,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
un
échange
de
vues,
à l'unanimité:
Prennent
en
considération
et approuvent
le projet
qui
leur
est présenté,
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
à la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
du
NORD
EST
à Reims,
25
rue
Libergier,
la mise
en place
d’une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
400
000
Euros,
pour
une
durée
d'un
an,
utilisable
par
tranche
de
15
000
€ minimum.
Remboursement
anticipé
possible
à tout
moment
sans
pénalités,
paiement
des
intérêts
par
périodicités
trimestrielles,
indexés
sur
l’Euribor
3 mois
(flooré
à 0) +
0,90%. Taux
plancher
marge.
Frais
de
dossier
ou
commission
d'engagement
de
0,20%.
Ouvrent
au
budget
de
l'exercice
courant
les
crédits
correspondants
aux
frais
financiers.
Prennent
l'engagement,
au
nom
de
la
collectivité,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
ainsi
que
de
créer
et mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances, Autorisent
la
signature
de
tous
les
actes
contractuels
afférents
à cette
opération
et confèrent,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à son
représentant
légal,
Monsieur
LECOMTE
Guy,
pour
la réalisation
de cette
ligne
de
trésorerie,
la
signature
du
contrat
à
passer
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y seront
insérées.
Vote
des
taux
d’imposition
2024:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
bases
d’imposition
augmentent
de
3,5%.
La
taxe
d’habitation
donnée
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires
et
les
logements
sans
occupant
depuis
2 ans.
Le
montant
prévisionnel
des
ressources
fiscales
est
de
156
046
€
si
on
conserve
les
taux
2023,
le
total
avec
les
ressources
indépendantes
des
taux
votés
est de
205
808
€.
Après
discussion
le conseil
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
2024.
Délibération
n°
2024-2-2
: taux
d'imposition
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition,
Considérant
la nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DÉCIDE
:
De
fixer
ainsi
les
taux
d'imposition
applicables
pour
l'année
2024
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 42,28%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 14,87
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
: 21,64
%
De
charger
le Maire
de
la transmission
de
ces
informations
aux
services
préfectoraux
dans
les
délais
légaux.
Convention
fourrière:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
le
refuge
Les
Amis
des
Bêtes
nous
demande
de
signer
une
nouvelle
convention
afin
d’accueillir
les
animaux
errants
sur
notre
commune.
Le
coût
est
fixé
à 0,70
€ par
habitant
soit
345,80
€.
Le
conseil
à l’unanimité
valide
cette
convention.
Délibération
n°
2024-2-9
: convention
fourrière
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
fourrière Investissements
2024
:
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
prévoit
les
travaux
d’investissement
suivants
pour
l’année
2024
:
DEPENSES
PREVU
BU
2024
CREDITS
REPORTES
2023
TOTAL
-
Déficit
225
924
€
225
924
€
-
Eglise
tranche
1
131
600
€
168
400
€
300
000
€
-
Eglise
tranche
2
250
000
€
241
000
€
491
000
€
-
Voirie
69
646
€
69
646€
-
Atelier
37
000
€
1 000
€
38
000
€
-
Mairie
5 500
€
1 500
€
7 000
€
-
Salle
communale
24
000
€
11
000
€
35
000
€
- _
Vidéoprotection
80
000
€
80
000
€
-__
Capital
des
emprunts
29355
€
29355
€
-
Caution
775
€
0€
775
€
Total
853
800
€
422
900
€
1 276
700
€ RECETTES
PREVU
BU
2024
CREDITS
REPORTES
2023
TOTAL
-
FCTVA
174
000
€
0€
{74
000
€
-
compensation
emprunt
CU
16
054
€
0€
16
054
€
-
PVR
16
694€
0€
16
694
€
-
affectation
résultat
362
024
€
0€
362
024€
-
caution
775
€
0€
775
€
-
subvention
église
tranche
1
14
022
€
194
700
€
208
722
€
-
subvention
église
tranche
2
275
993€
275
993
€
-
subvention
salle
130
338
€
92
100
€
222438
€
-
virement
fonctionnement
0€
0€
0€
Total
989
900
€
286
800
€
1276
700
€
Subventions
communales
2024
: le
conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
l’octroi
des
subventions
aux
associations
comme
suit
sous
réserve
de
demandes
:
- _
ADMR:
170
€
-
Cercle
de
l’Amitié
:
800
€
-__
Comité
des
Fêtes
:
800
€
-
Club
les
Feuilles
d’Automne
:
275
€
-
Les
Sentiers
de
Randonnées
30
€
-__
Nord
Football
Club
:
100
€
-
Massif
de
Saint
Thierry
:
100
€
-__
APE
collège
du
Mont
d’Hor
:
100
€
-
Fanfare
250
€
-
Les
amis
des
bêtes
345,60
€
-
Fondation
du
Patrimoine
100
€
- _
Coteaux
Maisons
&
Caves
Champagne
247
€
-
CEIC:
504
€
-
CCAS:
3
000
€
Soit
un
total
de
subvention
de
: 6
821,60
€.
Budget
2023
: le conseil
vote
le budget
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
de
la façon
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement :
485
717
€
-
Section
d’investissement :
1 276
700
€
Travaux
:
-
Eglise
: les travaux
devraient
être
terminés
mi-mai
2024.
-
Salle
associative
: quelques
finitions
sont
en
cours
et des
reprises
à faire
sur
certains
points.
Projet
2025
: Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
quels
projets
d’investissement
sont
à prévoir
pour
2025.
Il propose
la mise
en
place
de
vidéoprotection,
l’effacement
- sécurisation
des
derniers
réseaux
aériens
de
fils
nus,
un
projet
de
sécurisation
des
voiries,
ou
....
Le
conseil
devra
donner
son
avis
sachant
que
les
dossiers
doivent
être
prêts
pour
la fin de
l’année
afin
de
pouvoir
demander
des
subventions
DETR
en janvier
2025. Demande
de
subvention
DRAC
pour
pose
de
filets
baies
du
clocher:
monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
poser
des
filets
de
protection
au
niveau
des
baies
du
clocher
afin
de
prévenir
l’entrée
des
pigeons
dans
le
clocher.
Le
montant
du
devis
est
de
14
744,21
€
HT
soit
17
693,05
€
TTC.
On
peut
obtenir
une
subvention
de
la DRAC
de
40%
du
montant
soit
7 077,22
€ TTC.
Après
délibération
le
conseil
à
l’unanimité
décide
de
demander
la
subvention
aux
services
de
la
DRAC
et
autorise
le Maire
à signer
le devis. Délibération
n°
2024-2-5
: demande
de
subvention
à
la
DRAC
pour
pose
de
filets
de
protection
baies
du
clocher Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
place
de
filets
de
protections
au
niveau
des
baies
du
clocher
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à
14
744,21
€ HT.
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
des
services
de
la
DRAC
pour
travaux
d'entretien
et par
l'autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité:
- décide
la réalisation
pour
2024
de
ces
travaux
- approuve
le financement
présenté
par
le Maire
- demande
l'inscription
du
dossier
au programme
des
travaux
d'entretien
de
la DRAC
pour
2024
Transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
: monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
la
délibération
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
le
refus
du
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
à la
CU.
II
propose
de
prendre
le même
arrêté
à savoir
refuser
le transfert
pour
:
- circulation
et stationnement,
- autorisations
de
stationnement
des
taxis,
- aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
- habitat, - publicité Convention
Reims
Activ’Eté:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
y
a
possibilité
comme
l’an
dernier
de
signer
une
convention
avec
la ville
de
Reims
afin
que
les jeunes
de
7
à
17
ans
de
notre
commune
puisse
participer
au
dispositif
de
loisirs jeunes
« Reims
Activ
’été
».
Le
montant
par
personne
participant
est
de
160
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
que
ce
montant
soit refacturé
aux
familles
dès
l’inscription.
Après
discussion
et
délibération
le conseil
à l’unanimité
décide
la signature
de
la convention
avec
la ville
de
Reims
et
décide
la
refacturation
aux
familles
du
montant
de
160
€
par
carte
dès
l’inscription
de
l’enfant
au
dispositif. Une
information
sera
faite
via
PanneauPocket,
Facebook
et
le
site
afin
que
la
liste
des
enfants
désirant
s’inscrire
puisse
être
transmise à
la ville
de
Reims
dans
les
meilleurs
délais.
Délibération
n°
2024-2-7
: convention
Reims
Activ’été
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
ville
de
Reims
met
en
place
le
dispositif
de
loisirs
jeunes
« Reims
Activ’été
»
durant
les
vacances
d’été
en
direction
des
rémois
âgés
de
7
à
17
ans
du
8 juillet
au
23
août
2024.
Ainsi
les
jeunes
peuvent
pratiquer
durant
les
vacances
scolaires
d’été
des
activités
sportives,
ludiques,
technologiques
ou
culturelles
de
qualité,
une
manière
pertinente
de
les
sensibiliser
aux
règles
de
comportement
à y
tenir.
La
ville
de
Reims
s’engage
à
permettre
l’accès
des
adolescents
de
notre
commune
au
dispositif
«
Reims
Activ’été
» en
contrepartie
d’une
participation
de
la commune
à hauteur
de
160
€ par
carte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
la
signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la ville
de
Reims
pour
le dispositif « Reims
Activ’été
» pour
les jeunes
de
7 à
17
ans.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
2024-2-8 :
refacturation
suite
convention
Reims
Activ’été
2024.
Suite
à
la
décision
du
conseil
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
dispositif
de
loisirs
jeunes
«
Reims
Activ’été
»
avec
la
ville
de
Reims,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
refacturer
le montant
de
cette
participation
aux
familles
soit
160
€ par
carte.
Cette
facturation
sera
faite
dès
l’inscription
de
l’enfant
au
dispositif.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Tarifs
des
concessions
de
cimetière:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
les
prix
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
tous
les
ans
et présente
au
conseil
les
prix
pour
2024
sachant
que
l’indice
d’indexation
est
l’indice
de
la construction
: - concession
temporaire
(15
ans)
(2m
X
1m)
169
€
- concession
trentenaire
(30
ans)
(2m
X
1m)
338€
- concession
cinquantenaire
(50
ans)
(2m
X
1m)
423
€
- Concession
dans
le
colombarium
ou
les
cases
urnes :
* concession
trentenaire
(30
ans)
:
891€
* concession
cinquantenaire
(50
ans)
:
1273
€
Dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
:
64
€
Délibération
n°2024-2-10
: prix
des
concessions
de
cimetière.
Le
conseil
municipal
délibère,
décide
à l'unanimité
:
De
la
révision
des
tarifs
de
concession
au
ler
janvier
de
chaque
année
suivant
l'indice
INSEE
de
la
construction
avec
pour
référence
l'indice
du
1er
trimestre
2001
et d'arrondir
les
tarifs
à l'euro
supérieur
pour
les
concessions
hors
colombarium,
donc
d'appliquer
les
tarifs
de
la façon
suivante
au
1er janvier
2024
:
- concession
temporaire
(15
ans
)
(2m
X
1m)
169
€
- concession
trentenaire
(30
ans)
(2m
X
1m)
338
€
- concession
cinquantenaire
(50
ans)
(2m
X
1m)
423
€
De
la
révision
des
tarifs
de
concession
au
ler
janvier
de
chaque
année
suivant
l'indice
INSEE
de
la
construction
avec
pour
référence
l'indice
du
1er
trimestre
2015
et
d'arrondir
les
tarifs
à l'euro
supérieur
pour
les
concessions
dans
le colombarium
et
le jardin
du
souvenir,
donc
d'appliquer
les
tarifs
de
la
façon
suivante
au
ler janvier
2024
:
- Concession
dans
le
colombarium
ou
les
cases
urnes :
* concession
trentenaire
(30
ans)
:
891€
* concession
cinquantenaire
(50
ans)
:
1273
€
Dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
:
64
€
Correspondant
incendie:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
un
correspondant
incendie
afin
de
faire
la
liaison
avec
les
services
incendie
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Le
conseil
à l’unanimité
décide
de
nommer
Monsieur
le Maire
correspondant
incendie.
Délibération
n°
2024-2-11
correspondant
incendie
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
nommer
Monsieur
LECOMTE
Guy,
Maire,
référent
incendie
pour
notre
commune
auprès
des
services
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims. Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Demande
des
locataires
de
l’ancienne
gare
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
les
locataires
de
l’ancienne
gare
trouvent
que
l’augmentation
du
loyer
est
importante
depuis
deux
ans.
Le
conseil
demande
si
elle
est
indexée
sur
l’indice
des
loyers,
réponse
leur
est
faite
que
oui.
Le
conseil
ne
souhaïte
pas
changer
le
mode
d’indexation.
Informations
sur
la
CU
du
Grand
Reïms:
Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la Cu
du
Grand
Reims
à savoir
:
-
Plan
prévention
du
bruit
-
Le
nouveau
règlement
communautaire
des
déchets
est
consultable
en
mairie
-
Il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
la
dérogation
du
droit
au
repos
dominical
pour
les
entreprises
pour
2025,
pas
concerné -
Conseil
d’orientation
eau
et
assainissement:
880
000
€
de
travaux
prévus
sur
le
pôle
du
Nord
Champenois.
Les
travaux
de
la station
d'épuration
sont
prévus
en
2025.
Une
étude
a
été
faite
pour
la
mise
en
place
de
cunettes
pour
un
montant
de
370
000
€
par
an
uniquement
pour
les
études
-
Création
d’une
cantine
pour
l’école
maternelle
de
Courcy
-
Un
rendez-vous
a eu
lieu
pour
l’étude
des
arrêts
de
bus
pour
la ligne
de
Reims
Mobilités
qui
passera
toutes
les
heures.
L’arrêt
de
bus
ne
changera
pas
de
lieu.
-
Pour
les
demandes
de
subvention
à
la
CU,
nous
n’avions
le
droit
qu’à
un
projet
par
mandat,
maintenant
on
pourra
présenter
2 projets
par
mandat
-
Mise
en
place
du
portail
famille
pour
les
inscriptions
au
périscolaire
-
Pour
une
intervention
pour
des
guêpes
par
une
entreprise
privée
(les
pompiers
ne
le
font
plus)
les
personnes
pourront
demander
le
remboursement
aux
services
du
Grand
Reims
à
la
condition
que
le
dossier
soit bien
fait
dans
la limite
de
80
€ par
dossier.
Validation
du
règlement
de
la
salle
associative
Cercle
de
l’Amitié:
Après
relecture,
le
conseil
à
l'unanimité
valide
le contrat
de
location
et le règlement
de
la salle
associative.
Délibération
n°
2024-2-12
: règlement
de
la salle
associative
Cercle
de
l’ Amitié
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
contrat
de
location
de
la
salle
associative
Cercle
de
l'Amitié
et son
règlement
qui
seront
annexés
à la présente
délibération.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 20.
MAIRIE à