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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2022 140 Convention contes automne MDO Agnetz
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2022 140 Convention contes automne MDO Agnetz)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2022_140 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de partenariat pour une manifestation culturelle dans le cadre du festival « Contes d’automne » entre la Communauté de communes du Clermontois, le Département de l’Oise, la Commune d’ Agnetz et la conteuse Florence Desnouveaux.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la délibération n°2017_10_04 du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’une politique de la Lecture Publique dans le Pays du Clermontois ;
Vu la proposition de participation au festival « Contes d’automne » du Département de l’Oise émise auprès des Bibliothèques municipales et du réseau de lecture publique intercommunal ;
Considérant l’importance de développer une politique culturelle en réseau ; Considérant la nécessité promouvoir la littérature orale en milieu rural ;
Considérant la nécessité de toucher tous les publics, notamment les publics les plus éloignés à la lecture ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DECIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention de partenariat pour une manifestation culturelle dans le cadre du festival « Contes d’automne » entre la Communauté de communes du Clermontois, le Département de l’Oise, la Commune d’ Agnetz et la conteuse Florence Desnouveaux.
ARTICLE 2 La présente convention a pour objet de préciser les engagements organisationnels et financiers des parties en vue du déroulement de la 22ème édition du festival « Contes d’automne » du 4 novembre au 3 décembre 2022.
ARTICLE 3 La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et s’applique jusqu’à la clôture du festival précité.
ARTICLE 4 La Communauté de communes du Clermontois s’engage à participer à la prise en charge du coût de l’intervention de la conteuse Florence Desnouveaux à hauteur de 258 €.
ARTICLE 5 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 6 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 7 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 15 décembre 2022 Sous-Préfecture le : 15 décembre 2022
de la publication sur le site internet le : 15 décembre 2022
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont