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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 085 Convention contes automne MDO Bury
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 085 Convention contes automne MDO Bury)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_085 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de partenariat pour une manifestation culturelle dans le cadre du festival « Contes d’automne » entre la Communauté de communes du Clermontois, le Département de l’Oise, la Commune de Bury et l’association déclarée Compagnie Ziri Ziri.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la délibération n°2017_10_04 du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’une politique de la Lecture Publique dans le Pays du Clermontois ;
Vu la proposition de participation au festival « Contes d’automne » du Département de l’Oise émise auprès des Bibliothèques municipales et du réseau de lecture publique intercommunal ;
Considérant l’importance de développer une politique culturelle en réseau ; Considérant la nécessité de promouvoir la littérature orale en milieu rural ; Considérant la nécessité de toucher tous les publics, notamment les publics les plus éloignés à la lecture ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention de partenariat pour une manifestation culturelle dans le cadre du festival « Contes d’automne » entre la Communauté de communes du Clermontois, le Département de l’Oise, la Commune de Bury et l’association déclarée Compagnie Ziri Ziri.
ARTICLE 2 La présente convention a pour objet de préciser les engagements organisationnels et financiers des parties en vue du déroulement de la 25ème édition du festival « Contes d’automne » du 7 novembre au 7 décembre 2025.
ARTICLE 3 La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et s’applique jusqu’à la clôture du festival précité.
ARTICLE 4 La Communauté de communes du Clermontois s’engage à participer à la prise en charge du coût de l’intervention de la conteuse Muriel Revollon à hauteur de 210 €.
ARTICLE 5 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 6 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 7 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 24 novembre 2025 Sous-préfecture le : 24 novembre 2025
de la publication sur le site internet le : 24 novembre 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont