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Déliberation - DE 2024 049 TER Plan de financement pour susbvention région étude de faisabilité de Fontchaldette
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 049 TER Plan de financement pour susbvention région étude de faisabilité de Fontchaldette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du mardi 21 mai 2024
Délibération N° DE_2024 049 TER
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
E Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Exercice S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 12 15 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
17/05/2024 Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Pour Contre lAbstention Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Cyril DJALMIT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Guillaume
13 0 0 HARVOIS, Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Résultat du vote : adoptée Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Lucie BONICEL représentée par Christelle
FOLCHER
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Sophie BOISSIER,
Julie DELES, Olivier MALACHANNE, Mathieu PUCHERAL
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Fabienne PUCHERAL MOLINES est nommée) à
l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Plan de financement pour subvention région étude de faisabilité de
Fontchaldette
Vu la délibération DE_2023 187
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de création d'un lotissement à Fontchaldette. Pour mener à bien ce projet le conseil a décidé de confier l'étude au groupement AB?2R et Bonnet et Teissier Architectes pour un montant de 14 052 € HT.
Monsieur le maire informe l'assemblée que la Région pourrait subventionner cette étude à la hauteur
de 50 % des frais engagés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE Monsieur le maire de demander la subvention correspondante.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Css
Stéphan MAURIN Fabienne PUCHERAL MOLINES
Président de séance Secrétaire de séance
a ee Date de tran e: 03/07/2024
é rederltion de l'AR 3/07/2024
DE_2024 049 TER 048-200057504-DE 2024 049 TER-DE
AGEDI