Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 mars 2009

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 mars 2009 Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 mars 2009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Histoire et mémoire, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

M A I R I E D ' H A V E L U Y

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 03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2009

Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le jeudi 5 mars 2009 à 18 H30. En raison de l'absence de Monsieur le Maire, excusé, la séance était présidée conformément à la loi par Monsieur JACQUEMOT Francis, 1er Adjoint.

18 élus sur 23 étaient présents.

Après l'appel des élus, l'Assemblée observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Freddy MICHELIN, ancient Adjoint au Maire, décédé des suites d'une longue maladie.

Délibérations adoptées lors de la réunion :

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 15 janvier 2009 :

Monsieur RYCKELYNCK Jean-Paul, 2ème Adjoint, précise que c'est au nom du groupe des élus socialistes et républicains qu'il a donné lecture d'une déclaration se prononçant en faveur d'un retour à la paix dans la bande de GAZA, déclaration qui a été jointe à celle du groupe des élus communistes et républicains, de même objet.

Cette précision étant apportée, le compte rendu de la réunion du 15 janvier 2009 est adopté à l'unanimité.

2 – Avis sur le projet d'extension du groupe CARRE à Rouvignies :

Après lecture par Monsieur le Président de séance de l'arrêté de Monsieur le Préfet du Nord en date du 12 février 2009 relatif aux demandes présentées par la SAS GROUPE CARRE en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'exploiter sur le territoire de la commune de ROUVIGNIES :

− un silo de stockage de céréales,

− un bâtiment de stockage polyvalent,

− un séchoir,

− un local à poussières,

l'Assemblée, consultée, émet à l'unanimité un avis favorable au projet qui sera soumis à enquêtes publiques qui seront menées conjointement en Mairie de ROUVIGNIES du 25 mars au 27 avril 2009 inclus..../...

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3 – Subvention OCCE école mixte pour classe de découverte :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 9000 euros à l’association O.C.C.E. de l'école du Centre.

Cette subvention permettra à l'association de contribuer au financement de classes de découvertes à la Maison du Val Joly du 11 au 15 mai 2009 (41 élèves concernés).

Madame PIGEAUD intervient pour souligner l'intérêt de ces séjours.

4 – Motion contre la suppression de la taxe professionnelle :

Le Conseil Municipal entend une motion de protestation contre le projet du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle en 2010.

Après lecture par Monsieur le Président de séance, l'Assemblée adopte cette motion à l'unanimité.

5 – Accord sur remboursement sinistre :

Suite à un dégât des eaux en raison d'une fuite intervenue en toiture d'un bureau de la Mairie, un dossier dʼindemnisation du dommage a été déposé par la commune auprès de son assureur.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité lʼindemnisation des dommages proposée, d'un montant de 269 euros.

6 – Allocation stage de ski Jurénil / Mousseron :

Suite à une demande des professeurs d'Education Physique des lycées Jurénil et Mousseron de Denain, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité une subvention de 40 euros par élève destinée à couvrir une partie des frais de séjour à SERRE- CHEVALIER de deux élèves d'Haveluy du 1er au 6 février 2009 dans le cadre dʼun stage de ski.

Cette allocation sera versée sur le compte de chacune des familles concernées.

7 – Adhésion de la commune à la télé-alarme :

La télé-alarme, dispositif destiné à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, fonctionne sur Haveluy depuis plusieurs années et concerne actuellement 19 personnes.

Le Syndicat Intercommunal de Secours du Denaisis (S.I.S.D.) était jusqu'à présent l'interlocuteur des bénéficiaires, mais suite à sa dissolution et à la dénonciation de la convention le liant à l'Association pour la Télé-Alarme du Nord, il appartient désormais à la commune de prendre le relais..../...

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L'Assemblée décide donc à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise en oeuvre de la gestion de ce service avec l'Association pour la Télé- Alarme du Nord.

Le coût annuel s'élèvera à 7,62 euros de cotisation plus une participation mensuelle par personne raccordée au réseau fixée à 1,52 euros.

8 – Taux des vacations funéraires :

La loi n° 2008 – 1350 du 19 décembre 2008 a réformé partiellement le dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées pour leur réalisation.

Dans un souci d'harmonisation, chaque commune est désormais tenue de fixer le montant unitaire des vacations funéraires versées aux services de police à l'occasion de leurs interventions de surveillance légale dans une fourchette située entre 20 et 25 euros.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le montant de ces vacations à 20 euros.

9 – Demande de subventions CUCS : appel à projets 2009 du Conseil Régional : - aménagement de l'étang,

- cuisine salle des fêtes.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de concrétiser ces deux projets et de solliciter du Conseil Régional Nord-Pas de Calais :

− une subvention de 179 000 € correspondant à 50 % des dépenses d'investissement relatives au projet d'aménagement paysager de

de l'étang communal et de reconversion du site en espace de loisirs, d'un coût total de 358 000 € HT,

− une subvention de 40 000 € correspondant à 50 % des dépenses

d'investissement relatives au projet de réhabilitation / construction

d'une cuisine dans la salle des fêtes municipale, d'un coût total de

80 000 € HT.

10 – Animations culturelles 2009 : demandes de subventions :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le programme d'animations culturelles 2009 présenté par Monsieur le Président, soit les spectacles suivants :

− LENY et la quête du soleil,

− A propos d'elle,

− Le Mage de KALIMBA,

− Léo et le gâteau d'anniversaire,

− Les enfants du bal,

− UTOPIA,pour un coût total de 45 667,80 € TTC, adopte le plan de financement et décide en conséquence de solliciter les subventions suivantes :

.../...

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− Conseil Régional Nord – Pas de Calais

(Culture et territoire) 14 813,60 €

− Caisse d'Allocations Familiales de Valenciennes 3 000,00 €

− Conseil Général du Nord (aide à la diffusion) 4 286,00 €

− Etat (participation CUCS) 8 161,00 €

− Part restant à la charge de la commune 15 407,20 €

11 – Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) : programmation 2009 :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la programmation CUCS 2009 d'un montant total de 164 129 € présentée par Monsieur le Président, soit :

− Animations culturelles,

− Ateliers intergénérationnels et interculturels,

− Ateliers familiaux,

− Droits de l'enfant et citoyenneté,

− Ingénierie,

et décide en conséquence de solliciter les subventions suivantes :

− Conseil Régional Nord – Pas de Calais

(Culture et territoire) 7 567,40 €

− Caisse d'Allocations Familiales de Valenciennes 15 000,00 €

− Caisse d'Allocations Familiales de Valenciennes

(bons vacances) 2 800,00 €

− Conseil Général du Nord (aide à la diffusion) 2 624,60 €

− Etat (participation CUCS) 54 985,00 €

12 – Projet de réalisation d'un géant - demande de subventions :

Le Conseil Municipal, considérant que le géant d'une collectivité est le symbole d'une histoire locale et fait partie intégrante de notre patrimoine culturel et de la culture vivante, décide de réaliser le géant d'Haveluy dénommé « L'BORAIN », représentant Monsieur Jean-Baptiste MOREAU, délégué mineur des années 30, pour un coût prévisionnel TTC de 13 000,00 € et décide pour son financement de solliciter les subventions suivantes :

− Communauté d'Agglomération « La Porte du Hainaut » 5 000,00 €

− Conseil Général du Nord 1 500,00 €

Cette décision est prise à la majorité (11 voix pour, 7 abstentions : Madame RACZYNSKI Colette, Monsieur CAPLIEZ Maurice qui considère qu'il y a d'autres priorités dans la période actuelle, Madame MAYEUR Martine, Monsieur BEGIER Yves, Madame BELQASMI Sohared, Monsieur SMAL Philippe et Madame DEPRES Catherine)..../...

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13 – Adhésion diverses communes au SIDEN / SIAN :

Suite aux délibérations des conseils municipaux des communes concernées et à l'avis favorable donné par le Comité du SIDEN / SIAN par délibération du 13 février 2009, le Conseil Municipal, consulté par le syndicat conformément à la loi, accepte à l'unanimité l'adhésion des communes suivantes :

Compétence « assainissement collectif » :

− HEURINGHEM (62),

− LASNICOURT (02),

− MOLINCHART (02),

− VIVAISE (02),

− WITTES (62),

Compétence « eau potable et industrielle » :

− BIACHE–SAINT-VAAST (62),

− CAGNICOURT (62),

− LEURY (02),

− OISY (02),

− VIVAISE (02).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôture la réunion à 19 H 30.