Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 septembre 2009

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 septembre 2009 Document publié le Mercredi 16 septembre 2009 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 septembre 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

M A I R I E D ' H A V E L U Y

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 03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le mercredi 16 septembre 2009 à 18 H 30 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.

19 élus sur 23 étaient présents, 4 élus étaient excusés dont 2 avaient donné pouvoir : Madame GANNE Edith à Madame PERTOLDI Claudine et Madame BELQASMI Sohared à Monsieur RACZYNSKI Christian.

En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'à la demande des élus des commissions « environnement – développement durable » et « cadre de vie », il a accepté d'ajouter un point à l'ordre du jour relatif aux récompenses du concours des maisons fleuries 2009.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 11 juin 2009 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2009 est adopté à l'unanimité.

2 – Conventions Département / Commune RD 40 :

Afin de permettre au Conseil Général de démarrer les travaux d'aménagement de sécurité et reconstruction de la chaussée sur la Route Départementale 40, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune les trois conventions suivantes avec le Département du Nord :

1. une convention relative à l'entretien et exploitation de l'éclairage public ; 2. une convention relative à l'entretien d'un aménagement paysager ; 3. une convention relative à la pose et l'entretien de zones pavées franchissables en chaussée et de résine, d'enduit coloré ou imprimé.

3 – Recrutements pour besoins occasionnels ou saisonniers :

Les nécessités de service peuvent exiger l'emploi de personnel à titre occasionnel ou saisonnier. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire dans la limite des crédits inscrits au budget communal à engager par recrutement direct, des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier.

Par ailleurs, dans l'attente de l'ouverture d'une déchetterie en limite des communes de Denain et Haveluy, la CAPH mettra durant les mois d'octobre et novembre 2009, puis d'avril à novembre 2010, une benne déchets verts à demeure sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer au nom de la Commune les conventions à passer avec la CAPH de mise à disposition partielle d'un agent communal à plein temps ou 2 agents à mi-temps qui assurera(ont) les indispensables fonctions de gardiennage.

.../..

.- 2 -

4 – Modification du tableau des effectifs :création de postes :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la transformation à temps plein des 2 emplois suivants à compter du 1er octobre 2009 :

− 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet,

− 1 poste d'Adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

5 – Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTAN

T

Association Jeunesse Sportive Haveluy 3 000 €

Opération Solidarité Haveluy 600,00 €

LACLE 13 600 €

Association des AC et PG

(*) J.P. MARTINACHE

750 €

Secours Populaire Français 1 000 €

Enjeu association Nord 6 915 €

Association « la Roue de Bois » 350 €

Syndicat CGT Mineurs Valenciennes

1 abstention : Mme N. PIGEAUD

75 €

Association Parents d’Elèves CES Jean Moulin 155 €

CGT

1 abstention : Mme N. PIGEAUD

155 €

CFDT

1 abstention : Mme N. PIGEAUD

75 €

Papillons Blancs Denain 535 €

INDECOSA 75 €

Handisport Région Nord Pas de Calais 60 €

Croix Rouge Denain 155 €

MRAP Valenciennes 45 €

Printemps Culturel du Valenciennois 100 €

Grand Prix de Denain 500 €

TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES 28 145 €

(*) Conseillers municipaux n’ayant participé ni au débat ni au vote en raison de leur qualité de membre de l’association.

Madame PIGEAUD justifie son abstention sur la subvention accordée au Syndicat des Mineurs CGT de Valenciennes, à la CGT et à la CFDT en indiquant qu'à ses yeux une commune n'a pas vocation à subventionner un syndicat.

.../...- 3 -

Les montants accordés aux sociétés locales résultent de négociations qui ont été menées par les membres de la commission des finances avec les responsables de chacune des associations concernées et Monsieur le Maire remercie les présidents qui, conscients des difficultés financières rencontrées par la commune en raison de la baisse des participations de l'Etat, ont accepté une diminution, voire une suppression de leur subvention.

Les économies ainsi réalisées permettront en contrepartie à la municipalité d'accentuer son effort en direction de la jeunesse.

6 – Droit de Préemption Urbain :

a) Afin de permettre lʼaccès à la Zone dʼAménagement Concerté en cours de création par la Communauté dʼAgglomération de la Porte du Hainaut, la municipalité souhaiterait acquérir quatre parcelles donnant sur la route départementale 40, voirie traversante de la commune.

En conséquence, Monsieur le Maire informe le Conseil de son intention d'exercer au nom de la commune son droit de préemption sur les parcelles en cause.

b) Un immeuble situé au coeur de la commune est actuellement en vente.

Monsieur le Maire estime qu'en raison du déficit de réserve foncière résultant de la crise économique qu'a connue le bassin de Denain, il est indispensable de mettre en oeuvre aujourd'hui une politique volontariste de développement de la commune.

Il précise que le périmètre sur lequel se trouve l'immeuble en cause a déjà fait l'objet d'une étude d'amélioration du cadre de vie par le Fonds Départemental d'Aménagement du Nord et intéresse le Conseil Général dans le cadre de la mise en sécurité de la RD 40.

Il souhaite en conséquence mettre en oeuvre le Droit de Préemption Urbain.

Le Conseil Municipal entérine cette proposition.

7 – Avis sur le périmètre de la future ZAC CAPH :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable au périmètre de la future ZAC que la CAPH s'apprête à créer sur la commune.

8 – Consultation sur l'avenir de La Poste :

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'organiser, sur proposition du Comité Départemental du Nord contre la privatisation de La Poste, une consultation de la population d'Haveluy sur le devenir de ce service public. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une action nationale qui se déroulera du 28 septembre au 4 octobre 2009.

Une motion proposée par le groupe des élus socialistes et républicains contre la privatisation de La Poste est adoptée par le groupe communiste avec la remarque de l'adapter à la spécifité haveluynoise (livret de Caisse d'Epargne des veuves et retraités mineurs). Cette motion est jointe au présent compte rendu..../...

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Monsieur le Maire indique également que par courrier du 4 septembre 2009 adressé à Monsieur le Directeur d'Etablissement à Denain, il a vigoureusement protesté contre la fermeture exceptionnelle du bureau de Poste d’Haveluy le samedi 5 septembre, jour de paiement des allocations familiales, fermeture due à un dysfonctionnement grave des services.

9 – Ingénierie CUCS : convention de mise à disposition :

Depuis 2007, le financement de l'ingénierie du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (chefs de projets et agents de développement) est partagé à parité entre la CAPH et le CUCS et s'il n'y a pas de CUCS, entre la CAPH et les communes identifiées en géographie prioritaire CUCS.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de poursuivre ce dispositif en 2009 par le biais d'une convention Ville d'Haveluy / CAPH qui, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, instaurera une mise à disposition partielle du service « politique de la ville » de la commune au bénéfice de la CAPH, laquelle remboursera à la commune les dépenses de personnel afférentes.

10 - Adhésions au SIDEN / SIAN :

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CUISY-EN-ALMONT et TARTIERS situées dans l'Aisne.

11 – Récompenses concours des maisons fleuries :

Depuis la mise en place de ce concours par la municipalité les récompenses sont attribuées sous forme de bons d’achat utilisables chez les commerçants d’Haveluy.

Les commissions « environnement – développement durable » et « cadre de vie » ont émis le souhait de récompenser cette année les lauréats dudit concours en leur offrant des produits horticoles (bulbes, semences, plants… ) et du petit outillage de jardinage.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition et décide l'achat de ces produits pour un montant maximum de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS TTC.

12 – Questions diverses :

Monsieur Bernard CARRE, Adjoint chargé des fêtes, rappelle qu'en raison de l'incendie survenu à l'étang communal, les festivités du 14 juillet se sont déroulées au stade municipal et ont été très réussies.

A cette occasion, la société APPIA a mis gratuitement 2 tentes à la disposition de la commune, lui faisant ainsi réaliser une économie d'un montant de 2000 euros pour la location de ce matériel.

.../...- 5 -

Monsieur le Maire profite de cette intervention pour se féliciter d'une question écrite posée par un haveluynois concernant la mise à disposition de l'espace naturel de l'étang à une société.

Cela s'inscrit dans le cadre d'une action destinée à faire connaître la commune d'Haveluy à des investisseurs qui n'avaient pas l'occasion de s'arrêter sur notre commune.

Il ne s'agit pas de jouer « petit bras » à l'heure actuelle, où la crise continue à s'accentuer.

Monsieur le Maire remercie cette société qui lui a offert notamment la possibilité d'offrir des sacs d'écoliers aux enfants d'une école du Maroc et la mise à disposition gratuite d'un bungalow comme local à la société de chasse.

La venue d'investisseurs sur notre commune s'inscrit particulièrement dans un projet de développement avec la création d'une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) par la CAPH sur notre territoire qui permettra d'accueillir artisans et entreprises avec des créations d'emplois à la clé.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire cloture la séance à 19 H 45.« Non à la privatisation de la Poste ».

MOTION adoptée par le Conseil Municipal

lors de sa réunion du 16 septembre 2009.

La Poste est en danger. La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de bureaux ruraux, ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.

Le gouvernement a maintenant l'intention de privatiser La Poste en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.

Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c'est à dire de l'un des services publics essentiels à l'exercice réel des droits des citoyens, en l'occurrence du droit à la communication. Nous devons l'empêcher, car nous voulons que ce droit fondamental puisse continuer à s'exercer avec des garanties qu'une gestion privée ne peut apporter.

Nous, élus municipaux, demandons concrètement :

− de ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l'activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité importante ;

− d'améliorer les conditions de distribution du courrier et d'accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l'intérêt financier des zones couvertes ;

− de garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes ;

− de permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.

− de maintenir la possibilité aux mineurs et veuves de mineurs de retirer leur argent par le biais de leur livret d'épargne.

La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader et rendre celui-ci beaucoup plus inégalitaire.

Nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation. Nous demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l'amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantafge les représentants des usagers, des salariés et des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à lʼunanimité la présente motion qui sera adressée aux services compétents de l'Etat.********************