Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 mars 2013

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 mars 2013 Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 mars 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2013

L'an deux mille treize, le 15 mars, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard ETHUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. ETHUIN B. , Maire + JACQUEMOT F., 1er Adjoint + RYCKELYNCK J.P., 2ème Adjoint + RACZYNSKI Co.,3ème Adjoint + CARRE B., 4ème Adjoint +

PERTOLDI C., 5ème Adjoint + COUSIN E., 6ème Adjoint + PARENT C.. + SMAL P.. + RACZYNSKI Ch. + DEPRES C. + MARTINACHE J.P. +

MAAGAG née MAJOUTI M. + LIMA FERNANDES née FROMONT M.

EXCUSES : MM. PIGEAUD N. qui donne pouvoir à ETHUIN B. + CAPLIEZ M. qui donne pouvoir à MARTINACHE J.P. + ADRIAENSSENS P. qui donne pouvoir à PARENT C.+ BELQASMI S. + BEGIER Y. + HAMLAH M. qui donne pouvoir à JACQUEMOT F.

Monsieur le Maire ouvre la séance, à 18h.30 le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Maagag Mina.

1- Le compte rendu du conseil municipal du 12 février 2013 est approuvé à l’unanimité.

2- Convention de financement avec l’association IRIS Environnement – Approbation

Monsieur Bernard Carré et Monsieur Jean-Pierre Martinache, membres du bureau de l’association IRIS Environnement, quittent la salle et ne prennent part ni aux débats ni aux délibérations, ni au vote pour ce point de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet convention proposé par l’association IRIS Environnement à la commune Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association IRIS Environnement, Considérant qu’il est d’intérêt général tant pour la collectivité que pour ses administrés de soutenir l’insertion sociale et professionnelle, et de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de financement entre l’association IRIS Environnement et la commune Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants. Attribue à l’association IRIS Environnement

• Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4000 €

• Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4507.42 € pour participer aux charges de loyer de l’atelier chantier d’insertion, à parité avec les autres communes partenaires. S’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’article 6574 du budget primitif 2013.

Les membres du conseil municipal disposent dans leur dossier du projet de convention.

3- Subventions aux associations

Monsieur Bernard Carré et Monsieur Jean-Pierre Martinache sont invités à rejoindre la salle du conseil, et siègent à nouveau.

ABSENTS : MM. GANNE E. + LEBBADER D. + TACKA née FLEURY I.Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT

Secours Populaire Français – Comité Nord - ANZIN 600,00 €

Judo Club d’Haveluy 250,00 €

TOTAL………. 850,00 €

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à l’article 6574 du budget primitif 2013.

Monsieur Jean-Paul Ryckelynck et Monsieur Francis Jacquemot précisent qu’ils rencontreront l’ensemble des associations locales pour recenser leurs besoins, recueillir leurs dossiers de demandes de subventions et faire le point sur les partenariats engagés avec la commune.

4- Programmation CUCS 2013

Considérant que la Commune d’Haveluy est éligible au Contrat Urbain de Cohésion Sociale en priorité 1, sur la totalité de son territoire,

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé entre la CAPH, la CAF et l’ACSÉ le 19 novembre 2007 ;

Vu l’avis favorable de la commission politique de la Ville, en date du 15 janvier 2013 ; Vu l’avis favorable du comité technique du Contrat Urbain de Cohésion sociale en date du 21 janvier 2013 ;

Vu l’avis favorable du comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion sociale en date du 08 février 2013 ;

Vu les dossiers de demande de subvention établis par les porteurs de projets, Vu les dossiers de demande de subvention établis par les services communaux, Vu les opérations ci après portées par les associations et les services communaux, comprenant leur plan de financement respectif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dits dossiers.

ADOPTE les plans de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions identifiées au plan de financement auprès de l’ACSE, de la CAPH, et du Département du Nord, pour les actions énumérées au tableau n°1

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions correspondant aux participations communales identifiées au plan de financement, au profit de chaque maître d’ouvrage, pour les actions énumérées au tableau n°2

DIT que le paiement desdites subventions à verser aux associations pourra être fractionné.

S’ENGAGE à inscrire les crédits sur le budget de l’exercice en cours • au chapitre 65 article 6574 pour les subventions aux maîtres

d’ouvrage associatifs.

au chapitre 011 pour les actions en maîtrise d’ouvrage communale.

Les membres du conseil municipal disposent dans leur dossier du plan de financement détaillé des actions. Le récapitulatif synthétique suivant est versé au compte rendu.Tableau n°1 (Part à charge

communale)

Ateliers

intergénérationnels et

interculturels

11 750.00 €

Pratiques et formations

aux spectacle vivants

13 875.00 €

Ingénierie 0.00 €

5- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale d’Haveluy

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale d’Haveluy a mis en place, depuis le 1er février 2013, le Dispositif de Réussite Educative.

Afin que le C.C.A.S. dispose d’une trésorerie suffisante pour répondre aux premières dépenses et dans l’attente de percevoir la participation financière de l’Etat, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le versement d’une avance sur la subvention communale 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Dans l’attente du vote du budget primitif 2013,

DECIDE de verser une avance de VINGT MILLE EUROS (20 000,00 €) sur la subvention qui sera attribuée au C.C.A.S. d’Haveluy pour l’exercice 2013.

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à l’article 657362 du budget primitif 2013.

6- Fonds Départemental de Solidarité Territoriale (FDST) Programmation 2013 – Demande de subvention

• Projet n°1 : Travaux de VRD rue Arthur Brunet (portion comprise entre les rues Louis Rémy et Paul Vaillant Couturier)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite aux intempéries de ces dernières années, les trottoirs et la voirie de la rue Arthur Brunet pour sa portion comprise entre les rues Louis Rémy et Paul Vaillant Couturier se sont fortement dégradés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant que la commune d’Haveluy est éligible au dispositif départemental de solidarité à destination des communes de moins de 5 000 habitants ;

Considérant la nécessité de faire effectuer, afin d’éviter tout accident, les travaux de réfection des trottoirs et de voirie de la rue Arthur Brunet pour sa portion comprise entre les rues Louis Rémy et Paul Vaillant Couturier ;

Considérant qu’à cette occasion, la création d’avaloirs supplémentaires pourra être réalisée afin de régler le problème d’écoulement des eaux de pluie en raison de la faible pente en caniveau ;

Considérant que ces travaux amélioreront le sécurité des usagers ;

Considérant le coût prévisionnel des travaux à entreprendre s’élevant à la somme de 55 416,20 € H.T., honoraires de maîtrise d’œuvre inclus ;

S’ENGAGE à faire réaliser les travaux sus mentionnés sous réserve de l’obtention des financements sollicités ;

Tableau n°2 (Subventions à

verser)

Droits de l'enfant et

citoyenneté

10 800,00 €

Ateliers familiaux 26 600,00 €SOLLICITE une subvention au titre du FDST 2013 au taux de 43%, le montant de la dépense subventionnable étant estimée à 55 416,20 € H.T. ;

ADOPTE le plan de financement de cette opération tel qu’annexé à la présente ;

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 2315. La recette sera assurée à la fois par un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, par une subvention du Conseil Général du Nord au titre du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale, par une subvention au titre de la DETR et par l’autofinancement.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondant.

• Projet n°2 : Travaux de réfection de la chaufferie de l’école publique mixte Cour N°1 (anciennement dénommée école des garçons)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que depuis le mois de novembre dernier, la chaudière de l’école publique mixte, cour N°1 (anciennement dénommée école des garçons) tombe fréquemment en panne. Des éléments de la chaufferie sont hors d’usage. Des fuites d’eau importantes ont été décelées. A plusieurs reprises, les élèves ont dû être accueillis dans des salles communales ou dans des classes de la cour N°2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant que la commune d’Haveluy est éligible au dispositif départemental de solidarité à destination des communes de moins de 5 000 habitants ;

Considérant la nécessité de procéder au remplacement de la chaudière et des équipements de la chaufferie de la cour N°1 de l’école publique mixte;

Considérant le coût prévisionnel des travaux à entreprendre s’élevant à la somme de 27 815,96 € H.T. ;

S’ENGAGE à faire réaliser les travaux sus mentionnés sous réserve de l’obtention des financements sollicités ;

SOLLICITE une subvention au titre du FDST 2013 au taux de 43%, le montant de la dépense subventionnable étant estimée à 27 815,96 € H.T. ;

ADOPTE le plan de financement de cette opération tel qu’annexé à la présente ;

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 21312. La recette sera assurée à la fois par un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, par une subvention du Conseil Général du Nord au titre du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale, et par l’autofinancement.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondant.

7- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Programmation 2013 – Demande de subvention - Travaux de VRD rue Arthur Brunet (portion comprise entre les rues Louis Rémy et Paul Vaillant Couturier)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- des travaux de réaménagement de la rue Henri Durre et de la rue Arthur Brunet pour sa portion comprise entre les rues Emile Deschanel et Louis Rémy ont été entrepris en 2010 ;- la commune a perçu pour cette opération une subvention au titre la Dotation Globale d’Equipement 2008 d’un montant de 105 036,45 € correspondant à 25% du montant définitif des travaux.

Il expose à l’Assemblée que suite aux intempéries de ces dernières années, les trottoirs et la voirie de la rue Arthur Brunet pour sa portion comprise entre les rues Louis Rémy et Paul Vaillant Couturier se sont fortement dégradés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale en date du 25 janvier 2013 concernant les instructions relatives à la programmation 2013 pour l’attribution de la DETR ;

Considérant la nécessité de faire effectuer, afin d’éviter tout accident, les travaux de réfection des trottoirs et de voirie de la rue Arthur Brunet pour sa portion comprise entre les rues Louis Rémy et Paul Vaillant Couturier ;

Considérant qu’à cette occasion, la création d’avaloirs supplémentaires pourra être réalisée afin de régler le problème d’écoulement des eaux de pluie en raison de la faible pente en caniveau ;

Considérant que ces travaux permettront de rendre les trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

Considérant que ce projet finalise l’opération réalisée en 2010/2011 ;

Considérant le coût prévisionnel des travaux à entreprendre s’élevant à la somme de 55 416,20 € H.T., honoraires de maîtrise d’œuvre inclus ;

S’ENGAGE à faire réaliser les travaux sus mentionnés sous réserve de l’obtention des financements sollicités ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2013 au taux le plus élevé possible du montant de la dépense subventionnable, estimée à 55 416,20 € H.T. ;

ADOPTE le plan de financement de cette opération tel qu’annexé à la présente ;

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 2315. La recette sera assurée à la fois par un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, par une subvention du Conseil Général du Nord au titre du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale, par une subvention au titre de la DETR et par l’autofinancement.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondant.

8- Compte rendu des décisions du Maire

Dans le cadre des délégations qu’il a reçues du conseil municipal, Mo,nsieur le Maire n’a pris aucune décision depuis le dernier conseil municipal du 12 février 2013. Le conseil municipal prend acte.

9- Questions diverses

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’à la demande de Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes et en raison de l’épisode neigeux exceptionnel du mardi 12 mars 2013, il a activé le plan communal de sauvegarde qui a pris fin ce jour à 12 heures. La cellule de crise n’a eu à prendre que des décisions préventives et des mesures de précaution pour protéger la population.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de Thiant qui expose que de graves menaces de démantèlement compromettent l’avenir de l’usine LISI AUTOMOTIVE implantée sur le territoire de la commune. En solidarité avec les 107 salariés de l’usine, leurs représentants syndicaux et les élus locaux de Thiant, déterminés à conserver l’activité du site et à sauvegarder lesemplois, Monsieur le Maire de Thiant invite l’ensemble des élus du conseil municipal d’Haveluy à rejoindre le comité de soutien, et appelle à un rassemblement le samedi 23 mars prochain. Monsieur le Maire propose à chacun de rejoindre le comité de soutien « Ensemble pour le maintien de Lisi Automotive à Thiant ». Monsieur le Maire propose en outre de populariser cette initiative auprès des haveluynois.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.