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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (unknown - 2022066 acquisitionAH216 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
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Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le montent
ID : 059-215901687-20220928-2022_066-DE
aie He7"
Mairie de CYSOING
A l'attention de M. Le Maire
2 Place de la République
59830 CYSOING
La Madeleine, le 1% avril 2022
Objet : Rétrocession terrain sis à CYSOING, rue Félix Demesmay — création d’une voie verte
Monsieur Le Maire,
Nous revenons vers vous suite à nos échanges concernant la rétrocession au profit de la
Commune d’un terrain d’une contenance de 301 m2, situé à l'arrière de notre Magasin
Supermarchés Match de CYSOING (59830), rue Félix Demesmay, en vue de la réalisation d'une
voie verte.
Nous vous confirmons notre accord de principe pour la rétrocession à l'euro symbolique du
terrain susvisé conformément au plan annexé au présent courrier, les frais de géomètre et
notariés étant pris en charge par la Commune.
Afin de pouvoir transmettre le dossier à notre Notaire, Maître Yves-Laurent CHATILIEZ (TSD
NOTAIRES -— Lille}, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre la délibération du
Conseil municipal dès validation de la rétrocession par ce dernier.
Nous vous informons également donner pouvoir au géomètre, mandaté par vos soins, la Société
GEXPEO, en vue de la réalisation du document d’arpentage.
En l'attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de nos salutations
distinguées.
Nicolas D
DirecteurG
SUPERMARCHE MATCH
Société par Actions Simplifiée au capital de 75 420 100 € - NIE : B 785 480 351 - NAF : 4711 D - Identification européenne : FR 83 785 480 351 Siège : 250, rue du Général de Gaulle - BP 201 - 59561 LA MADELEINE Cedex
Téléphone : 03 20 42 63 63 - Fax : 03 20 06 62 98 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le lan
ŒE # ID : 059-215901687-20220928-2022_066-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance du SPDC N° de dossier :
Tél : 0 809 400 190 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.ADspdc@dgfip.finances.gouv.fr
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du : 16/05/2022
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par : GEXPEO
SF2202375133
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département : 059 Commune : 168 CYSOING
5 S Désignation nouvelle Section[N® plan] PDL | N° du lot que part pose 2 resse cadastrale | © | Ne de DA | Section [N° plan| Contenance
AH 0195 Oha97a54ca 168 0001380] AH 0215 0ha94a53ca
34 RUE FELIX DEMESMAY
168 0001380] AH 0216 Oha03a01ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30 Commune :
CYSOING (168)
Numéro d' orure du document d'arpentage : 0 C
Document vérifié et numéroté le 13/05/2022
ASDIF Nord
Par Bérangère DAVID
Technicienne Géomètre
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PU Afihé le
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Ses
ID : 059-215901687-20220928-2022_066-DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF NORD PTGC LILLE
CENTRE FINANCES PUBLIQUES
22 RUE LAVOISIER
59466 LOMME CEDEX
sdif.nord.ptac@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION Y (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 0°
Le présent document d'arpentage. certifié par les propriétaires rt (3)
a été établi (1): s w
AY A - D'après les indications qu'ils ont fournies 2 FA
Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 13/05/2022
Support numérique:
B - En conformité d'un piquetage : --—— a ne effectué sur le terrain :
C - D'après un plan d'arpentage ous Wnsce. dont copie ci-jointe, dressé
1e par st an — gÉOMÈE à —
Les Propristaires 86 avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ES ise 6463.
AS SEEm Le
M°
D'après le document d'arpentage
dressé
Par DEREME REMI @}
Réf. :
Le 11/05/2022
{) Rae manon imiblee La mule À nt appicable eus ere 1 ex dune oqus20 (lan téreu par voie 3 mce à jou) Dar la fommule 8, 2 propriétaire paurant ici facts aux mama 2 puctage (2) Quai 4e 1e parronne agrée (géemètre apr, Inspecteur, BomBUe ou 1h rtraté 4 cast lc)
L£) Préciser le noms al qualit As signale si et Aron As propriétaire (mani, oué, sprécontant quai rautonté propnant, te).
1715800
Dabruuu
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T Ses Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Ses Affiché le
ID : 059-215901687-20220928-2022_066-DE
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