Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 10 Mai 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 5 avril 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 5 avril 2023
Déliberation - Tableau des deliberations du 10 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 7 septembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre 2023
Déliberation - Tableau des deliberations du 10 mai 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 10 Mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 10 Mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Famille,
MAIRIE
DE
SAINT-AGNIN
SUR
BION
379
rue
du
Bourg
- 38300
SAINT-AGNIN
SUR
BION
Téléphone
: 04.74.93.46.51
mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
10 MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
du
mois
de
mai,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
du
2 mai
2023
par
Madame
le
Maire,
RABILLOUD
Andrée. PRÉSENTS
:
ARMANET
Pascal,
BRISON
Sophie,
CHAPELIER
Gilles,
COCHARD
Virginie,
DURANTON
Isabelle,
GINON-REY
Mathieu,
GONNET
Martial,
PERRIN
Alain,
RABILLOUD
Andrée,
THEVENON
Jean-Marie,
VACHER
Roselyne.
ABSENT
: CICERON
Céline
EXCUSÉ :
DI
PONIO
Caroline
POUVOIR
: DI
PONIO
Caroline
donne
pouvoir
à ARMANET
Pascal
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: DURANTON
Isabelle.
Début
de séance
: 18h30
Session
ordinaire.
Madame
Le
Maire
demande
la modification
de
l'ordre
du
jour
:
-
Délibération
pour
la désignation
d’un
référent
déontologue
élu
(CDG
38)
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 avril
2023
Le
compte
rendu
sera
modifié
en
un
procès-verbal
répondant
aux
exigences
règlementaires.
Le
procès-verbal
a été approuvé
à
l'unanimité
« après
correction
de La
Côte
Saint-André
». page
8
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 11
Votants
: 12
Pouvoir:
1 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0 >
DELIBERATIONS
:
>
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Le
Maire
fait part
à l'assemblée,
que
suite
au
courrier
de
la Préfecture,
Direction
des
Relations
avec
les
collectivités,
Bureau
du
conseil
et
du
contrôle
budgétaire,
concernant
une
erreur
lors
de
l'application
des règles
de lien applicables
dans
le cadre
du
vote
des taux
de fiscalité, il convient
de
revoter
les taux
d'imposition
des taxes
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
les taux
suivants :
- taux
de
la
taxe
foncière
(bâti)
: 30,07
%
- taux
de
la taxe
foncière
(non
bâti)
: 47,43
%
- taux
de
la taxe
d’habitation
: 11,18
%
Effectif en
exercice
:13
Présents
: 11
Votants
: 12
Pouvoir
: 1 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
>
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
ADMR
Madame
le
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
désignation
d'un
référent
élu
suite
au
courrier
de
l'ADMR
VABI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
à la majorité
de :
- _
NOMMER
Alain
PERRIN,
conseiller
municipal,
référent
ADMR
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 11
Votants
: 12
Pouvoir
: 1 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
11
0
1
0
>
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
« Ordures
Ménagères
»
Madame
le Maire
explique
à l'assemblée,
que
lors
du
conseil
communautaire
du
24
avril
2023,
il a
été voté
la délibération
concernant
l'approbation
de
la feuille
de
route
du
projet
de
transformation
du
service
de
collecte
et de
valorisation
des
déchets.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
reçu
cette
délibération
ainsi
que
le relevé
des
insatisfactions
et constats
partagés
lors
de
la conférence
des
maires
du
3 avril
dernier
à savoir
: une
insatisfaction
de
la
population
due
en
grande
partie
au
coût
du
service,
un
incivisme
croissant,
une
mauvaise
image
du
territoire,
des
interlocuteurs
multiples,
une
demande
de
changement
partagée
par
tous
les
maires.
L'objectif
est d'améliorer
le service
de
collecte
et renforcer
le tri des
déchets
pour
préserver
notre
environnement
et maîtriser
le coût
du
service.
Madame
le Maire,
propose
donc
de
travailler
en
lien
direct
avec
Bièvre
Isère
Communauté
par
le
biais d’un
référent
technique
et d'un
référent élu. Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
DECIDE
à la majorité
de :
- _
DÉSIGNER
Gilles
CHAPELIER,
Référent
élu
« Ordures
Ménagères
»
- _
DÉSIGNER
Pascal
BRUT,
Référent
technique
« Ordures
Ménagères
»
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 11
Votants
: 12
Pouvoirs
: 1 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
11
0
1
0
>
TARIF
DE
LA
GARDERIE
SCOLAIRE
AU
1F°
SEPTEMBRE
2023
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF)
impose
une
tarification
de
la
garderie
scolaire
au
quotient
familial.
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
tarifs
de
la
garderie
de
2022/2023,
soit
par
%
heure.
Tarif
enfant
extérieur
à la
Accueil
Tarif
Commune
commune
Périscolaire 2 heure
haute
Majorationen
|, 5 heure
Majoration
en
cas
de
retard
cas
de
retard
QF
<
750€
:
1,18€
1.77
1.30€
1.95
QF
751-1200€
:
1,38€
2.07
1.52€
2.28
QE
>
1200€ :
1,56€
2.34
1.72€
2.58
Il
est
également
proposé,
pour
les
familles
présentant
des
retards
réguliers
et
après
convocation
de
la
famille
pour
un
rappel
des
règles,
d'instaurer
une
majoration
de
50
%
qui
pourra
être
appliquée
pour
chaque
demi-heure
supplémentaire
d'accueil
par
rapport
à l'heure
de
départ
initialement
saisie. Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
de :
-_
FIXER
le prix
de
la garderie
scolaire
à compter
du
1e
septembre
2023
à :
Tarif
enfant
extérieur
à la
Accueil
Tarif
Commune
commune
Périscolaire 1
:
:
—
V2 heure
1 heure
Majorationen
|,1h haute
Majoration
en
cas
de
retard
cas
de
retard
QE
< 750€
:
1,18€
1.77
1.30€
1.95
QF
751-1200€
:
1,38€
2.07
1.52€
2.28
QEF
> 1200€
:
1,56€
2.34
1.72€
2.58
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 11
Votants
: 12
Pouvoir
: 1 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0 >
TARIF
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AU
1FR
SEPTEMBRE
2023
Madame
le Maire
rappelle
que
le tarif comprend
:
- une
participation
au
coût
du
repas
facturé
par
le traiteur,
- une
heure
et vingt minutes
de garderie
de 11 h 30 à 13 h
20.
Sophie
BRISON,
2ère
adjointe
aux
affaires
sociales,
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
nouveau
marché
signé
avec
le traiteur
en
2022,
le passage
à un
menu
à 4 composantes
a été
adopté
pour
permettre
notamment
le maintien
des
tarifs
pour
les familles.
Guillaud
Traiteur
annonce
une
augmentation
de
8%
de
ses
tarifs
à partir
de
la rentrée
2023
pour
compenser
l'inflation sur les produits
notamment.
Après
analyse
des
coûts
internes,
des
tarifs
2021/2022,
et échanges
en
séance,
il est
proposé
de
ne
pas
répercuter
complétement
la hausse
de 8%.
Cependant
la
commune
ne
pouvant
assumer
seule
l'augmentation
du
coût
des
repas,
l'augmentation
des
charges
de
personnel
et d'énergies,
il est proposé
une
augmentation
du
tarif du
repas
de
5%
(repas
1.63
x1.05
= 1.71
- 1.64x1.05
=1.72
et 1.65x1.05
=1,73),
le coût
du
temps
d'accueil
n'évoluant
pas,
l'augmentation
réelle
du
tarif
de
base
représente
8
centimes
d'euro
pour
chaque
tranche
de
quotient
familial.
Les
tarifs
Panier
repas
n’évoluent
pas
puisque
calculés
sur
le prix
du
périscolaire.
Tarifs
2022/2023
PANIER
REPAS |
PANIER
REPAS
1h20
Tarif
enfant |
fourni par la famille
|
Tarif
enfant
d'accueil
Tarif
Commune
extérieur
à
la |
Tarif
commune
extérieur
à
la
périscolaire
commune
:
PAI
(Projet
d'accueil | commune
+ repas
Arrondi
Individualisé)
PAI
(Projet
d'accueil Individualisé)
QF<750€:
|480€
(317€
+
|5.28€
2.45€
2.70€
1,63€)
QF
751-1200 |
5.35€
(3,71€
+ |
5.88€
2.60€
2.86€
€:
1,64€)
QF>1200€:
|5.84
(419€
+
|6.42€
2.73€
3.00€
1,65€)
Pour
rappel,
l'an
dernier,
l'augmentation
« des
tarifs
traiteur
»
au
vu
du
contexte
n'avait
pas
été
répercutée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de :
-
FIXER
le prix
du
repas
à compter
du
1*
Septembre
2023
à :
PANIER
REPAS |
PANIER
REPAS
1h20
Tarif
enfant | fourni
par
la famille |
Tarif
enfant
d'accueil
Tarif
Commune
extérieur
à
la | Tarif
commune
extérieur
à
la
périscolaire
commune
:
PAI
(Projet
d'accueil | commune
+ repas
Arrondi
Individualisé)
PAI
(Projet
d'accueil Individualisé)
QF<750€:
|488
€
(317€
+1537€
2.45 €
2.70 €
171€)
QF
751-1200 |
5.43€
(371€
+1|5.97€
2.60 €
2.86 €
€:
1.72€)
QF>1200€:
15.92€
(419
+|651€
2.73 €
3.00 €
1.73€) Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 11
Votants
: 12
Pouvoir
: 1 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
>
CONVENTION
- RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
ÉLU
(CDG
38)
Madame
le Maire
explique :
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
452-30
et
L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
Vu
le décret n°2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif au
référent déontologue
de l'élu local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
Considérant
que
la
loi 3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le
CDG38,
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à compter
du
1er
Juin
2023,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
DÉCIDE
d'approuver
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation
d’un
« référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé.
Article
1
Le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le référent
déontologue
à hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
(plafond
fixé
par
l'arrêté
susvisé,
et qui
évoluera
avec
celui-ci).
Article
2
Précise
que
la
saisine
du
«référent
déontologue
élu»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
est de 13.
Article
3
Précise
que
cette saisine
pourra
intervenir
selon l’une
des modalités
suivantes
:
- Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu, 9 Allée
Alban
Vistel,
69110
SAINTE
FOY
LES
LYON,
avec
la mention
« CONFIDENTIEL
»,
- Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
« référent
déontologue
élus
» a accès)
dont
le
lien
d'accès
internet
sera
prochainement
activé
et communiqué.
Article 4 Précise
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l'élu
ayant
formulé
la
demande,
et que
le
« référent
déontologue
élu
» pourra
être
amené
à le contacter
pour
solliciter
des
précisions utiles
à
l'instruction
de sa demande.
5 Article
5
Précise
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si les besoins
qui
apparaissent
avec
la montée
en
puissance
du
dispositif
le justifient.
Article
6
Précise
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
1er
juin
2023,
et
qu'ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au CDG38
avec
un préavis
de
trois mois.
Effectif
en
exercice
:13
Présents
: 11
Votants
: 12
Pouvoir
: 1 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
0
0
Présentation
des
comptes
rendus
des
commissions
communales
et intercommunales
COMMISSION
COMMUNICATION
Pas
de
réunion
récente.
COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
Pas
de
réunion
récente.
COMMISSION
SCOLAIRE
Règlement
Cantine
Périscolaire
:
Le règlement
est à revoir pour
la rentrée 2023/2024.
À
la
rentrée
2022,
plusieurs
enfants
en
Petite
Section
ont
fait
leur
rentrée
sans
être
propres.
Sur
le
temps
périscolaire,
notamment
pendant
la
pause
méridienne,
des
couches
doivent
être
changées
ou
des
accidents
répétitifs,
gérés.
Le
taux
d'encadrement
d'un
animateur
pour
14
enfants
de
moins
de
6
ans
se
trouve
fortement
perturbé
lorsqu'un
changement
de
couche
et/ou
une
douche
(acte
délicat)
est
à
réaliser.
Un
animateur
s’absente
pour
gérer
un
enfant
pour
un
changement
de
couche
et deux
animateurs
pour
une
douche.
L'animateur
restant,
peut
donc
se
retrouver
momentanément
seul
avec
plus
d'une
trentaine
d'enfants
à sa charge.
De plus des
situations
plus que délicates sont
constatées au niveau hygiène
lorsque -les-accidents
arrivent
pendant
la prise
du
repas.
En
effet,
passer
de
la gestion
alimentaire
à l'hygiène
corporelle
pour
revenir
à l'hygiène
alimentaire
peut
être
source
de
risques
et de
tensions.
Il est proposé
de
rajouter
la phrase
suivante
dans
le règlement
de
fonctionnement
:
« Pour
des raisons
de sécurité
et d'hygiène,
tout enfant
n'étant
pas
propre
et/ou
nécessitant le port
de
couche,
ne
peut
être
admis
aux
services
périscolaires
(périscolaire
matin/soir
et
restauration
scolaire).
»
La
proposition
est validée
à l'unanimité.
Inscriptions
2023
:
Sophie
Brison
informe
que
le lancement
des
inscriptions
se fera première
quinzaine
de juin avec
un
retour
des
dossiers
souhaités
pour
le 7/07.
Il est
proposé
de
fixer
la
date
de
la
cérémonie
des
CM2
au
mardi
4 Juillet
à 18h
à l'école
et
de
renouveler
comme
les
années
précédentes
le
cadeau
d’une
calculette.
La
proposition
est
validée.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
est convié
à la cérémonie.
Le prochain
conseil
d'école
aura lieu le 13 Juin,
l'effectif prévisionnel
pour
la rentrée
de septembre
est de 139
enfants,
les inscriptions
sont encore
possibles
pendant
l'été.
Le maintien
de la 6ème classe
et de
son
institutrice
sont
donc
actés. Territoire
Numérique
Educatif
:
La
commune
a
candidaté
pour
le
programme
TNE
et
a
été
retenue
pour
l'équipement
de
deux
classes.
Les
devis
ont
été
transmis
pour
compléter
le
dossier
et
obtenir
le
conventionnement.
Informatique
:
L'écran
d'ordinateur
de
Mme
Borot
est
hors-service
depuis
la
première
semaine
de
mai.
Il convient
de
le
remplacer.
Un
devis
a
été
demandé
à
Synesis.
Il
a
été
transmis
ce
jour
pour
un
écran
24”
à
189€
HT
livraison
et
installation
comprises
soit
226.80€
HT.
COMMISSION
SOCIALE
Il
est
nécessaire
de
commencer
à évoquer
l’organisation
du
repas
des
aînés
et
de
proposer
une
date
pour
bloquer
la
salle
des
fêtes.
Jean-Marie
THEVENON
explique
avoir
fait
le
point
sur
les
dates
de
disponibilité
de
la
salle
des
fêtes.
Il
ne
reste
sur
Novembre
que
le
samedi
4
Novembre.
Il
s’est
assuré
auprès
du
Traiteur
Michel
GERVY
qu'il
était
disponible
pour
ce
jour-là.
La
prestation
de
l'animateur
sera
également
renouvelée.
COMMISSION
BÂTIMENT
Appel
d'offre
concernant
le bâtiment
associatif.
Commission
d'ouverture
des
plis
réunie
au
05
mai
2023.
Analyse
des
plis
réalisée.
Renégociation
possible
au
16
mai
2023.
Début
des travaux
le lundi
11
septembre
et fin au 15 mars
2024.
COMMISSION
SPORT
Télévision
installée
dans
le
gymnase
pour
faire
défiler
les
sponsors
par
le
Basket
Club
à la
place
des
banderoles.
Cette
télévision
a été
achetée
grâce
aux
sponsors.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
: ECONOMIQUE
Commission
Développement
Economique
Bièvre Isère du
19/4/23
°
Achat
parcelle
terrain
pour
future
Zone
Activité
« Le
Dépôt
» à
Saint
Jean
de
Bournay.
9700
m?
pour
un
futur
village
d'entreprises.
+
Demande
de
subvention
au
Fond
Vert
- Plan
de
sobriété
énergétique
du
gouvernement.
Etudes
en
cours
sur
éclairage
public
des
ZA
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
Bièvre
Isère
(176
K€).
Montant
subvention
non
défini
à la
date
de
la
réunion.
+
Syndicat
des
Etangs
Subvention
1000€
pour
salon
du
syndicat
les 26-27-28
Mai
à la Cote
Saint André.
+ __
Boutique
Terres
de
Berlioz
à l'aéroport
de
St
Etienne
de
Saint
Geoirs.
Bilan
économique
défavorable
depuis
démarrage
en
2018.
Continuité
opération
remise
en
cause.
Réflexion
à conduire
pour
le
futur.
e
Café
de
l'emploi
Deux
opérations
en
2023:
25
entreprises
/
40
échanges
et
3
propositions
d'emploi.
Le
problème
de
mobilité
des
demandeurs
d'emploi
représente
un
frein.
Prochains
cafés
de
l'emploi
le 6 Juin
à St Jean
de
Bournay,
puis
en
Septembre
et Novembre.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
: TRANSITION
ECOLOGIQUE
Compte-rendu
de
la
commission
transition
écologique
en
annexe
du
procès-verbal.
e
Questions
diverses
CORRESPONDANT
CHARTE
FORESTIERE
Développement
commune
de la sylviculture.
Référent
forêt
: Mathieu
GINON-REY. AG
des
3 ABI
La journée
portes
ouvertes
se tiendra le 17 juin 2023.
Le compte
rendu
de l’Assemblée
Générale
se trouve
en annexe
du
procès-verbal.
RESSOURCERIE
: RAMASSAGE
DES
ENCOMBRANTS
La
ressourcerie
est une
association
qui
récupère
les encombrants.
Pour
Saint-Agnin-sur-Bion
cela
sera
le 1e
vendredi
de
chaque
mois,
Inscription
au 04.27.69.00.62
afin de bénéficier
du ramassage.
MISE
EN
ROUTE
DES
FEUX
TRICOLORES
DE
LA
R.D.522
-
Lundi
15
mai
à 8h00
SÉNATORIALES
: DATES
OBLIGATOIRES
À
RETENIR
Le
9 JUIN
2023
à 18h
élection
des
délégués
des
communes
pour
les élections
des
sénateurs.
3 titulaires
et 3 suppléants.
Possibilité
de
déposer
plusieurs
listes
par
commune.
Election
le dimanche
24 septembre
2023
à Grenoble.
COMPLÉMENT
D'ADRESSE
POUR
LES
APPARTEMENTS
(FIBRE)
Rendez-vous
Fibre
en mairie
le 25 avril
afin de mettre
à jour
notre
Base
d'Adresse
Nationale
(20
%
de
mise
à jour)
Isère-Fibre
rencontre
un
problème
sur
la commune
pour
tirer
les
câbles
jusqu'aux
logements
(Rue
du
Bourg
-
Les
Hauts
St
Laurent
car
1
numéro
pour
12
appartements
et
6
maisons
donc
complément
à prévoir)
Idem
pour
les logements
Route
de la DRA.
CELEBRATION
POUR
LA
FETE
DES
MERES
La livraison de fleurs
sera renouvelée
pour
la fête des
Mères
le 4 juin.
CESSION
CHEMIN
RURAL
DES
BRUYERES
Pour
la
cession
il
est
obligatoire
d’avoir
un
commissaire
enquêteur
dont
le
devis
de
prestation
s'élève
à 2 000
€
après
discussion
environ
1 500
€.
Puis
deux
publications
sur
deux
journaux
pour
un montant
d'environ
900€
par publication.
Soit un
coût total d'environ
4 000 €.
Devant
le montant,
il est décidé
d’ajourner
la cession
du chemin
rural.
Par
contre,
reste
dû
273
euros
pour
frais déjà engagés
(réunion
+ déplacement).
PREPARATION
DU
23
AOÛT
1944
Réunion
le 25
mai
2023
à Bourgoin
Jallieu
avec
participation
des
communes.
ZERO
ARTIFICIALISATION
NET
: ZAN
26 mai
à 9h au siège
de la Bièvre.
Présentation
de
la
méthode
de
travail
avec
les
communes
afin
de
réaliser
un
recensement
des
bâtiments
et des terrains
susceptibles
de recevoir
d'éventuelles
constructions
ou logements.
URY
D'ASSISES
La commune
a été
désignée
pour
effectuer le tirage au
sort des jurés
d'assises.
Remerciements
de
l'EHPAD
de
la
Barre
pour
le
don
de
la
commune.
Fin
de
séance
: 21h50.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
DURANTON
Isabelle
Du
7