Déliberation - 7 CP MP 21BA128

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Déliberation - 7 CP MP 21BA128 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 7 CP MP 21BA128)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2022/..

rnansmis LE 2. 00

REQUIE 9 0500 RÉPUBLIQUE FRANCAISE NME 2-05-00

us PUBLIÉ LE À 25-09 . EXTRAIT DU REGISTRE . EXÉCUTOIRE LF 2 DS. 20

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 951 30 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DÙ

21 AVRIL 2022

DÉLIBÉRATION N°7

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE- PROCÉDURE 21BA128- ACCORD-CADRE POUR LES BAUX DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX -

AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES

(7 LOTS).

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois d'avrilà 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.. Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI. ‘

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER,.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

. Groupe JAIME FRANCONVILLE :

Bruno DE CARLI : Patrick BOULLE

Françoise GONZALEZ : Ginette FIFI-LLOYALE

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Stéphane VERNEREY : Henri FERNANDEZ

Valentin BARTECKI : Absent excusé.

Marion WERNER : Frédéric LÉPRON

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc SCHWEITZER : Yoan KAJDAN

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT: Françoise MENDY-LASCOT

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE

Océane USTASE : Florent BATIER.

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

KRKRERRERERERERERRRERER

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 avril 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.et elle les a acceptées. RAA

(*) Par ordre du tableau et par groupe2022/.

, Ville de Franconville {a Garenne (95130) Question n°7 du CM du 21/04/2022 P 1/2 ‘ Service Marchés Publics

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022

DELIBERATION N°7

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 21BA128 —- ACCORD-CADRE POUR LES BAUX DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES (7 LOTS)

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, R. 2124-1 et suivants,

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des entreprises du bâtiment pour réaliser des travaux d'entretien des bâtiments communaux,

CONSIDÉRANT l'avis d'appel publicà la concurrence publié au JOUE (25/02/2022), au BOAMP (23/02/2022) et sur le profil acheteur, dans le cadre d’un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'accords-cadres relatifs aux baux de travaux d'entretien des bâtiments communaux (21BA128),

CONSIDÉRANT les rapports d'analyse des. offres de chacun des lots proposant à la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse,

CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 avril 2022 attribuant les accords-cadres des lots 1, 2,3, 4,5,6et9,

CONSIDÉRANT qu il y a lieu d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords- cadres,

APRÈS l'avis de la Commission d’appel d'offres en date du 12 avril 2022 et de la Commission Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité en date du 12 avril 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux baux de travaux d'entretien des bâtiments communaux (21BA128) aux entreprises suivantes : - Lot n°1 - Gros œuvre - Carrelage : à la société FONBONNE (sise ZI PARIS NORD II

. — 188, allée des Erables — 93420 VILLEPINTE) pour un montant maximum annuel de

1 000 000 € HT ;

- Lot n°2 - Serrurerie — Stores : à la société ALPHAMETAL (sise 24 rue Emile Baudot —

91120 PALAISEAU) pour un montant maximum annuel de 600 000 € HT ;

- Lot n°3 - Plafond - Cloison — Doublage : à la société SLAT (sise 8 rue des Alouettes —

95600 EAUBONNE) pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT ;

- Lot n°4 - Menuiserie intérieure — Signalétique : à la société RENOUX BOURCIER (sise

283 route d’Andrésy - 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY) pour un montant

maximum annuel de 300 000 € HT ;

- Lot n°5 - Electricité (CFO et CFA) : à la société ENTRA (sise 102 bis rue Danielle

Casanova — 93306 AUBERVILLIERS) pour un montant maximum annuel de 600 000 €HT;2022/..

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°7 du CM du 21/04/2022 P 2/2

Service Marchés Publics

- Lot n°6 — Plomberie : à la société CLIMATER (sise 62 rue Eugène Pottier — 94500

CHAMPIGNY-SUR-MARNE) pour un montant maximum annuel de 600 000 € HT : - Lot n°9 - Ravalement - Bardage - Isolation extérieure : à la société EMERAUDE (sise

8 rue Henri Farman — 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE) pour un montant maximum

annuel de 800 000€ HT.

Article 2 : Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville: Nature 2135

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans ün délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Xavier MELKI

l’unanimité des votants

Pour : 38 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix Caractère Exécutoire

Par cétége ion cu Maire

L'Adjoint au Maire

No

Madame ave ET pre

& 3 loS1222

POUR EXTRAIT CONFORME @Z [S} L ;03/05/2022 16:31 ‘Actes Soumis au Contrôle de ps D de l'acte DEL210#02207

Acte à classer

DEL21042022Q7

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2022-05-02T20-30-24.00 (MI237242460 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220421-DEL21042022Q7-DE { Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 21BA128 - A&Ÿ -C: DRE POUR LES BAUX DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES if MEN TS

COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR Grtitiée DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES q LOTS). Conforme Date de décision: 21/04/2022

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 1, Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.7. ACCORDS-CADRES

1.1.7.1. travaux

Acte: _7-CP - MP 21BA128.PDF Multicanal : Non

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 02/05/22 à 20:30 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 02/05/22 à 20:30 Par SADEQ Fatiha :

Accusé de réception Date 02/05/22 à 20:49

x https iwi.efast.fr'ascl/fo/exchangelgoPrintActe:do?exchangeld=4982508 1731249199998&exchange Typeld=acte 1/1