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Déliberation - 37 CP avenant lot 2 travaux vestiaires v4
Déliberation - 12 CP MP 21EN41
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 CP MP 21EN41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
2022/..
Ne, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 AVRIL 2022
DÉLIBÉRATION N°12
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 21EN41 - ACCORDS-CADRES POUR
LES FOURNITURES DESTINÉES AUX ACTIVITÉS MANUELLES, JEUX ET JOUETS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES
(3 LOTS).
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil: vingt-deux, le vingt et un du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE:
M. le Maire: Xavier MELKI |
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Alain MAKOUNDIA
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*}: Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVIELE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*} : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
, Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLE
Françoise GONZALEZ : Ginette FIFI-LOYALE
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO
Stéphane VERNEREY : Henri FERNANDEZ
Valentin BARTECKI : Absent excusé.
Marion WERNER : Frédéric LÉPRON |
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER : Yoan KAJDAN
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KKRKKAKKRKRKRKRERERKRRKEEHREE
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 avril 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a -acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/.
ACON+/, n° L
& 0. “<
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°12 du CM du 21/04/2022 P 1/2 Service Marchés Publics
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022
DÉLIBÉRATION N°12
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — PROCÉDURE 21EN41 - ACCORDS-CADRES POUR LES FOURNITURES DESTINÉES AUX ACTIVITÉS MANUELLES, JEUX ET JOUETS -
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES (3 LOTS).
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L.
2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, R. 2124-1 et suivants,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des entreprises du bâtiment pour réaliser des travaux d'entretien des bâtiments communaux,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE (03/12/2021), au BOAMP (01/12/2021) et sur le profil acheteur, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'accords-cadres relatifs aux fournitures destinées aux activités manuelles, jeux et jouets (21EN41),
CONSIDÉRANT les rapports d'analyse des offres de chacun des lots proposant à la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse,
CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 avril 2022 attribuant les accords-cadres des lots 1, 2 et 3,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords- cadres,
APRÈS l'avis de la Commission d'appel d'offres. en date du 12 avril 2022 et de la Commission Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité en date du 12 avril 2022.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2022/.
| AAC ENV a Le,
Ville de Franconville la Garenne (951 30) Question n°12 du CM du 21/04/2022 P 2/2
Service Marchés Publics .
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux fournitures destinées aux activités manuelles, jeux et jouets (21 EN41) aux entreprises suivantes :
- Lot n°1 - Matériels destinés aux activités manuelles et loisirs créatifs : à la société
PAPETERIES PICHON SAS (sise ZAC l'Orme les Sources - 750 Ruëé Colonel Louis
Lemaire - 42340 VEAUCHE) pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT:
- ‘Lot n°2 - Matériels destinés aux arts créatifs : à la société LACOSTE (sise 15 allée de
la Sarriette - ZA Saint Louis - 84250 LE THOR) pour un montant maximum annuel de
5 000 € HT ;
- Lot n°3 - Jeux et jouets + 3 ans : à la société PAPETERIES PICHON SAS (sise ZAC
l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - 42340 VEAUCHE) pour un
montant maximum annuel de 25 000 € HT :
Article 2 : Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la
date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction
est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville : 60628 et
60632 Fonction 3312 et 3313.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
| ZNCONVT
POUR EXTRAIT CONFORME RE
Xavier ME
A la majorité des votants
Pour : 37 voix |
Caractère Exécutoire
Contre : 1 voix
Lanatnn du Maire CRE Abstention : O voix Par célécriion cu al RD
5 L'Adioint au Maire | CRE, \ 7
Yen fear Leucss SX
Π{tu qu
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Acte à classer
DEL210420220Q12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2022-05-02721-19-27.00 ( MI237242503 }
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220421-DEL21042022Q12-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 21EN41 - A <>
JEUX ET JOUETS - AUTORISATION DONNÉE À MQh:
MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES (3 LO}
Date de décision : 21/04/2022
Nature de l'acte: Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés. publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
1.1.7.2. fournitures
Matière de l'acte :
Acte: 12-CP- MP 21EN41.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 02/05/22 à 21:19 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 02/05/22 à 21:19 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/05/22 à 21:28
https iwww.etast.fr/ascl/folexchangelgoPrintActe.do?exchange Id=4962508113124020068&exchangeTypeld=acte