Déliberation - 6 CP MP 21BA128 lot 8

Documents similaires

Déliberation - 7 CP MP 21BA128

Déliberation - 4 CP MP 21BA107

Déliberation - 17 CP Recensement MP

Déliberation - 12 CP MP 21EN41

Déliberation - 17 CP 23VO84 Lot 2

Déliberation - 13 CP Procedure 24BA27 Travaux rehab mater et ALSH

Déliberation - 15 CP Marche 23BA50 Reamenagement R1 HDV lot 6

Déliberation - 8 CP Avenant 18IN45A

Déliberation - 29 CP voirie et cloture 23VO84 v3 LOT 1

Déliberation - 16 CP 24BA09 Nettoyage des etablissements pub 1 lo

Déliberation - 6 CP MP 21BA128 lot 8 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 6 CP MP 21BA128 lot 8)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE De sl pe

EXTRAIT DU REGISTRE IUÉLE do Ê fe DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL So (6 ja? DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 JUIN 2022

DÉLIBÉRATION N°6

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — PROCÉDURE 21BA128 - ACCORD-CADRE POUR LES BAUX DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE (1 LOT).

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le seize du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maïre, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

V. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS {donnent pouvoir à) :

. Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Xavier DUBOURG : Patrick BOULLÉ

Alain VERBRUGGHE : Dominique ASARO

Frédéric LEPRON : Claire LE BERRE |

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ

Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT :

| Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Océane USTASE : Florent BATIER |

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

KAKKRKEREEARKRRREREKREEHRS

Le Conseil Municipal, convoqué le 10 juin 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

arrete na etats

(*) Par ordre du tableau et par groupe2022/.

ACON+/ 4 SE son CE

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°6 du CM du 16/06/2022 P 1/2 Service Marchés Publics

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022

DELIBERATION N°6

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — PROCÉDURE 21BA128 - ACCORD-CADRE POUR LES BAUX DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX -— AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE (1 LOT).

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, R. 2124-1 et suivants,

VU la délibération n°7 du 21 avril 2022 relative à la procédure 21BA128 et autorisant M. le Maire à signer les accords-cadres pour les baux de travaux d'entretien des bâtiments communaux pour les lots 1, 2, 3, 4,5,6 et 9, | |

VU la délibération n°16 du 19 mai 2022 relative à la procédure 21BA128 et autorisant M. le Maire à signer les accords-cadres pour les baux de travaux d'entretien des bâtiments communaux pour les lots 7 et 10,

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des entreprises du bâtiment pour réaliser des travaux d'entretien des bâtiments communaux,

CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE (25/02/2022), au BOAMP (23/02/2022) et sur le profil acheteur, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour l'attribution d’accords-cadres relatifs aux baux de travaux d'entretien des bâtiments communaux (21BA128),

CONSIDÉRANT l'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9 lors de la Commission d'appel d'offres du 12 avril 2022 et le conseil municipal du 21 avril 2022 autorisant le Maire à signer les accords- cadres,

CONSIDÉRANT l'attribution des lots 7 et 10 lors de la Commission d'appel d'offres du 16 mai 2022 et le conseil municipal du 19 mai 2022 autorisant le Maire à signer les accords-cadres,

CONSIDÉRANT les rapports d'analyse des offres de chacun des lots proposant à la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse,

CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 juin 2022 attribuant l’accord-cadre du lot n°8,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre pour le lot n°8,

APRÈS l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 15 juin 2022 et de la Commission Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité en date du 7 juin 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre relatifs aux baux de travaux d'entretien des bâtiments communaux (21BA128) avec l’entreprise suivante : | - Lot n°8 - Peinture — Sols Souples : société MONTI (sise : 82/84 chemin de la Chapelle

Saint Antoine- 95300 ENNERY) pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT.2022/..

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°6 du CM du 16/06/2022 P 2/2 Service Marchés Publics

|

Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de

1 an. à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre

est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes

de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction

est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,

est de 4 ans. |

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget

Ville : compte 2135. Article 4

: PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code

de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans

un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette

délibération. |

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés,

chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution de la présente délibération.

|

A l'unanimité des votants

3 É U “

Por PATES dir Nfaire

Caractère Exécutoire . ,

An Pour : 39 voix:

A L'Adjoint au Maire

Sadome dame Chasieuts- lui qno

Contre : O voix

Abstention : O voixLovureUEe re t AGIES SOUMIS au LONtroie de Légaiite - Visualisation de l'acte :DEL16062022Q6

Acte à classer

DEL16062022Q6

1 2 ä 4

‘En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

identifiant FAST : ASCL_2_2022-06-17714-16-21.00 ( MI238162359 )

| Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220616-DEL16062022Q6-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 21BA128 - ASŸ2RA-C} DRE

POUR LES BAUX DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE{/: COMMUNAUX

- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR Gertiflée

DE SIGNER L'ACCORD-CADRE (1 LOT). Conforme

Date de décision :: 16/06/2022

Nature de l'acte: Délibération

| Matière de l'acte: 1. Commande Publiqué

4.1. Marchés publics

4.1.7. ACCORDS-CADRES

1.1.7.1. travaux

Acte: 6-CP-GS MP 21BA128 lot8. PDF Multicanal : Non

Groupe émetteur de l'acte : DGS

Classer

Annuler

Préparé Date 17/06/22 à 14:16 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 17/06/22 à 14:16 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 17/06/22 à 14:21

https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe o?exchangeld=4996647983515711932&exchangeTypeld=acte 1/1