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Procès Verbal - PV CM 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
1
Mairie - 31330
PROCÉS VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; Gwenn GUYADER ; Lorena BUTTO ; Martine PRENIERE ; Karine BERNARD,
Absent excusé : Fabien SOURIAC ; Christophe APAT
Procuration : René JACOB à Henri OLIVEIRA SOARES
Secrétaire de séance : Lorena Butto
Date de convocation et d’affichage : 05 juillet 2024.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mai 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
IV-1 : Adressage : validation BAL-Base Adresse Locale pour publication sur la BAN-Base Adresse Nationale
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du
Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Monsieur le maire rappelle les voies existantes :
Type Nom Type Nom
Voie Chemin d'Empiroulet Voie Chemin du Pipé
Voie Route de Burgaud Voie Chemin de Guerguille Voie Route de Launac Voie Rue des Remparts
Voie Chemin de Taillepied Voie Place du Village
Voie Route de Grenade Voie Route d'Aucamville
Voie Chemin du Vieux Cimetière Voie Chemin de Mondounet
Voie Rue du Carrelot Voie Chemin de Magret
Voie Chemin d'En Léran Voie Rue de l'Eglise
Voie Chemin de l'Aubine Voie Chemin de Boissier
Voie Chemin Profond Voie Chemin de Benobent
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil
municipal : 2
- de VALIDER l’ajout Route de Launac des compléments suivants pour les 6 logements du numéro 18 :
A, B, C, D, E, F.
-de RATTACHER l’actuel numéro 1 route d’En Léran à la Route d’Aucamville en créant le 2380 bis.
-d’ADOPTER les voies suivantes :
Type Nom
Voie Pountet
Voie Aouasses
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la
circulation et des lieux-dits :
Type Nom
Voie Pountet Voie Chemin Profond
Voie Aouasses Voie Chemin du Pipé
Voie Chemin d'Empiroulet Voie Chemin de Guerguille
Voie Route de Burgaud Voie Rue des Remparts Voie Route de Launac Voie Place du Village
Voie Chemin de Taillepied Voie Route d'Aucamville
Voie Route de Grenade Voie Chemin de Mondounet
Voie Chemin du Vieux Cimetière Voie Chemin de Magret
Voie Rue du Carrelot Voie Rue de l'Eglise
Voie Chemin d'En Léran Voie Chemin de Boissier
Voie Chemin de l'Aubine Voie Chemin de Benobent
- d’AUTORISER Monsieur/Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
Le Conseil Municipal décide de valider à l’unanimité ces propositions.
IV-2 : Transport scolaire : autorisation de signature du maire de la convention avec la région pour l’accompagnement des élèves de maternelle Monsieur le Maire indique la Région propose aux communes ou à leurs groupements de signer une convention concernant l’accompagnement des élèves de moins de 6 ans à bord des autocars de plus de 9 places.
Dans le cadre de cette convention, elle propose la formation des personnels et une éventuelle participation financière aux frais liés à cet accompagnent plafonnée à 1000€/an/Service.
Dans le cadre du RPI, la commune assure la mise à disposition du personnel et peut donc prétendre à conventionner avec la Région. Un courrier avait été adressé à la mairie du Burgaud en date du 29 janvier 2024.
Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Pour information : la mesure est mise en vigueur cette année scolaire 2023-2024 pour la Haute-Garonne. La convention prend effet au 1er septembre de l’année scolaire et pour une année scolaire, reconductible de manière tacite 2 fois maximum, et pas au-delà du 31 /08/2026.
Le Conseil Municipal décide de valider à l’unanimité le conventionnement relatif à l’accompagnement pour le transport des élèves de maternelle et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec la Région. 3
IV-3 : Restauration scolaire et garderie :
IV-3a : Restauration scolaire choix du prestataire
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de restauration est arrivé à son terme en
fin d’année scolaire 2023-2024. Le burgaud s’est chargé de relancer le marché en
mai 2024. Deux réponses à ce marché ont été reçues et analysées par les deux
commissions communales (Saint Cézert et La Burgaud). Les critères de sélection
étaient la qualité des menus, la proximité des produits par rapport au lieu de
production, le transport (dont le portage des repas personnes âgées), le prix.
Monsieur le maire a exposé l’analyse des commissions puis fait état de la proposition
de celle-ci.
Sur avis de la commission des affaires scolaires il est proposé aux conseillers le choix
de la CRM pour la prestation de restauration des 3 années à venir avec des menus à
5 éléments.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de
la CRM avec les menus 5 éléments.
IV-3b : Restauration scolaire tarification
Monsieur le Maire indique que le conseil doit débattre sur le tarif des repas pris à la
cantine scolaire, à appliquer durant la future année scolaire 2024-2025 aux enfants
domiciliés à Saint Cézert qu’ils soient scolarisés à l’école maternelle de Saint Cézert
ou à l’école élémentaire de Le Burgaud. Le prix de ces repas facturé aux familles pour
la période 2023-2024 était de 3.00€ TTC par repas pour un prix d’achat 3.09€TTC
Monsieur le maire informe que dans le cadre du nouveau marché de restauration, le
pain a été exclu et c’est aux communes de le commander. Le cout relatif à cette
commande s’élève à 0.13 centimes par personne. Ce coût devra être rajouté au prix
d’achat des repas.
Il informe également qu’il sera nécessaire de fixer deux tarifs, un pour la maternelle
et un pour le primaire car les prix d’achat sont différents pour les deux niveaux
d’écoles.
Du fait de l’augmentation importante constatée, monsieur le maire propose de fixer
l’effort financier consenti par la commune pour déterminer la tarification.
Les nouveaux prix d’achat sont définis ci-dessous
• Maternelle : 3,5904€ TTC (3,4604 achats repas + 0,13 pain)
• Primaire : 3,7487€ TTC (3,6187 achats repas + 0,13 pain)
Aussi Le Maire propose que la commune prenne en charge environ 20 centimes par
repas pris par les enfants de Saint Cézert. Ce qui selon une estimation de 5000 repas
sur une année représenterait 2 000€ d’effort financier consenti par la commune.
Après en avoir débattu, le conseil approuve à l’unanimité l’effort financier
d’environ 0.2€ par repas pris, à l’unanimité et fixe la tarification suivante :
• Maternelle : 3,4€ TTC
• Primaire : 3,55€ TTC 4
IV-3c : Tarification garderie
Monsieur le maire rappelle le tarif garderie en vigueur durant l’année scolaire 2023-
2024, à savoir :
Tarif différent entre l’école de Saint Cézert et celle du Burgaud ;
Pour Saint Cézert le Coût de la ½ heure est de 0,80 € / enfant avec la
gratuité pour le 3ème enfant et les suivants d’une même fratrie. Le coût
plafonné à 50 € par mois et par enfant.
Le dépassement d’horaire au-delà de 18h30 est facturé 3 € par ¼
d’heure.
Pour Le Burgaud le Coût de la ½ heure est de 1.25 € / enfant avec la
gratuité pour le 3ème enfant et les suivants d’une même fratrie. Le coût
plafonné à 50 € par mois et par enfant.
Le dépassement d’horaire au-delà de 18h30 est facturé 3 € par ¼
d’heure.
Compte tenu du contexte économique complexe des familles, les conseillers décident, à l’unanimité, de renouveler les conditions faites pendant l’année scolaire 2023-2024 pour la nouvelle année scolaire 2024-2025 • Coût de la ½ heure est de 0,80 € / enfant avec la gratuité pour le 3ème enfant et les suivants d’une même fratrie.
• Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant,
• Dépassement d’horaire au-delà de 18h30 est facturé 3 € par ¼ d’heure.
Informations diverses :
Modification PLU
Monsieur le Maire informe de l’arrêt de la procédure de modification du PLU pour des
risques importants de contentieux entrainant un retard dans le traitement des
ouvertures des Oaps et une potentielle annulation par le service de la légalité.
Cet arrêt nous met dans une position inconfortable vis-à-vis de la mise en place de
notre réseau d’assainissement car les logements ne sont plus garantis. Aussi,
Monsieur le Maire indique que la DDT apprécie notre stratégie de développement par
le fait qu’elle soit mesurée et qu’elle respecte la loi ZAN cependant les services de la
DDT nous demande de changer de véhicule règlementaire pour permettre de notifier
clairement notre stratégie. C’est pour cela que les services de la DDT ont souhaité
rencontrer réseau 31 pour afficher la bienveillance et leur appui sur le changement
de modalité réglementaire Sur une entente totale entre la DDT, réseau 31 et la
commune il a été décidé de lancer une révision de notre PLU au plus vite.
Questions diverses :
En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 22h15.