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Déliberation - 2024 077
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -077
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 septembre 2024
Séance du 26 septembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Marie-José CARON (pouvoir à DEHEN Mireille), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à MOREAUX Rémy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Servitude de passage et d’entretien résidence de Pont Aven
Considérant la délibération n°2023-114 relative à la rétrocession de voirie à la ville de Waziers par la société Maisons et Cités des parcelles AP 918, AP 919, AP 922, AP 926, AP 928, AP 930, AP 932, adoptée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 20 Décembre 2023,
Il convient d’ajouter la constitution de servitude de passage et d’entretien au profit de la commune de Waziers, ou toutes autres personnes autorisées ou substituées à elle qui a toute faculté pour intervenir sur ces ouvrages.
La parcelle AP 888 est désignée objet de la servitude de passage et d’entretien du mat d’éclairage public.
Les parcelles AP 925, AP 927, AP 931 sont désignées objets de la servitude de passage et d’entretien des panneaux de signalisation.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à la création de ces servitudes.
Voir plan cadastral joint
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 07/10/2024
Envoyé en préfecture : 02/10/2024
Reçu en préfecture : 02/10/2024
Identifiant : 059-215906546-20240926-2024_077-DE Département :
NORD
Commune :
WAZIERS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section : AP
Feuille : 000 AP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 18/09/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
EE Ferecins restant à
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QCires ave cReotien de
Sesstud de passage et
d'enteetien
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
DOUAI
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale 195 rue de Roubaix 59507
59507 DOUAI CEDEX
tél. 03 27 93 48 48 -fax 03 27 93 48 87
sdif.nord.ptgc@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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