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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2022 Convention+Biaséro+supérette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022 LE
Reçu en préfecture le 21/04/2022 3 #
Affiché le 22/04/2022 Se
ID : 040-214000432-20220414-35 2022 DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#77, DU CONSEIL MUNICIPAL
35-2022 DEL
Séance ordinaire du 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le huit avril deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur
Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame
Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY, Madame Geneviève HENNY,
Madame Hélène MEOULE.
Absent{e) excusé(e) : Monsieur Cédric BAZIN, Madame Stéphanie CONTRASTIN {donne procuration à
Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL.
Présent(s) : 12 Absent(s) excusé(s) : 3 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Restaurant Biaséro et Supérette - Convention d'autorisation d'occupation domaniale d'un an
Considérant la nécessité de conclure une convention d'occupation domaniale pour la gérance du
restaurant Le Biaséro et de la supérette situés au camping le Tatiou,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil municipal à l'unanimité ;
décide :
- De donner délégation à Madame le Maire pour la signature d’une convention
d'occupation domaniale d'un an pour le restaurant le Biaséro et la supérette, situés au
camping le Tatiou, pour les conditions suivantes :
o Un forfait annuel d’un montant de 18 000 € HT soit 21 600 € TTC.
o La convention est conclue du 15 avril 2022 au 30 septembre 2022.
o Le montant du dépôt de garantie est fixé à 2 000 € TTC encaissable par chèque.
o Le montant de la redevance ordures ménagères est fixé à 450 € TTC encaissable
par chèque à la fin de la saison.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr