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Déliberation - 44 2022 Convention+Etang
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2022 Convention+Etang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2022 ve
ë,
Reçu en préfecture le 01/06/2022 à pS
Affiché le 01/06/2022 =
ID : 040-214000432-20220531-44_2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#12 DU CONSEIL MUNICIPAL
44-2022 DEL
Séance ordinaire du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance
publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame
Jacqueline MEYSONNIER, Madame Hélène MEOULE.
Absent{e) excusé(e): Monsieur Cédric BAZIN, (donne procuration à Daniel ANTAGNAC),
Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Marine SAUBESTY (donne
procuration à Zénia DUPRAT).
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Etang du Bourg le Vieux : Renouvellement de la convention "Reserve de Chasse et
de la Faune sauvage"
Depuis les années 80, une convention tripartite existe entre le Conseil municipal de Bias, les
chasseurs locaux et la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes. Celle-ci a pour
but de protéger l'étang, de favoriser l'accueil de l'avifaune migratrice. La préservation
d'espaces boisés et arbustifs, la diversité d'habitats a permis l'installation de nombreuses
espèces caractéristiques (insecte, amphibiens, oiseaux, mammifères).
Depuis, plusieurs renouvellements de la convention intégrant d'autres partenaires comme
l'Office de Tourisme de Mimizan et l'AAPPMA de Mimizan ont permis de maîtriser l'accès au
public et de valoriser les lieux par des animations thématiques et la protection de cet espace
naturel.
Cette nouvelle convention a pour but de renouveler les actions passées, de réaliser un
diagnostic complet et de définir les objectifs à venir.
Après en avoir délibéré à main levée,
le Conseil municipal à l'unanimité :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2022 2
Reçu en préfecture le 01/06/2022 À ) |
Affiché le 01/06/2022
ID : 040-214000432-20220531-44 2022 _DEL-DE
a) AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention tripartite.
b) APPROUVE les engagements de la commune mentionnés dans l'article 5 de la
présente convention.
c) CONFIRME que la part financière qui incombe à la commune est inscrite au
budget.
d) AURORISE Mme le Maire à demander les subventions s'y référent.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication, Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr