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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1683186457 d2023021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 avril 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Juré, le 27 mars 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PONCET Didier, BARLERIN Emmanuelle,
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé, expose aux membres, que la collectivité rapprochée du Syndicat Mixte AGEDI afin de demander son adhésion.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 16 Décembre 2022, et notamment de son article 11 relatif à l’adhésion,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article premier : DECIDE d’adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Président, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
Article 3 : DESIGNE Monsieur Charles LABOURE, Président, comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
Délibération N° :
2023/021
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/05/2023
042-244200820-20230427-DE_2023_021-DE Article 4 : DECIDE d’inscrire au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 avril 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/05/2023
042-244200820-20230427-DE_2023_021-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mai 2023