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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1670497145 d2022070)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 novembre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Crémeaux, le 24 novembre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : LOIZZO Laurent, SIETTEL Thomas, CHAUX Michel, ROYER Jean- Paul, BARLERIN Emmanuelle.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ROUX Lorraine, VIETTI Dominique.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : BUDGET GENERAL / DECISION MODIFICATIVE :
Considérant la nécessité de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes, M. le Président propose d’adopter la décision modificative suivante :
Budget Général :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 2051 – 50
(site internet) Concessions, droits similaires 1800.00 21751 – 52
(voirie 2022) Réseaux de voirie (mise à dispo) -1800.00 TOTAL : 0.00 0.00
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2022/070
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 30/11/2022
042-244200820-20221124-DE_2022_070-DE Article unique : VALIDE cette décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 novembre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 30/11/2022
042-244200820-20221124-DE_2022_070-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 1er décembre 2022