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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1667472328 d2022065)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 octobre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 27 octobre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, BRUEL Laurent, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BATTANDIER Maud, CLEMENCON Thierry, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, BARLERIN Emmanuelle.
Absents excusés : ROUX Lorraine, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION EAC / TERRE BUISSONNIERE :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La convention d’Education Artistique et Culturelle (EAC) signée avec la DRAC, la Région, la Communauté de Communes des vals d’Aix et Isable (CCVAI) et la Communauté de Communes entre Loire et Rhône (CoPLER) est arrivée à son terme.
Une évaluation en a été réalisée, dans laquelle les 3 EPCI ont fait part de leur volonté commune de poursuivre les actions engagées.
Pour la CCPU, la participation financière s’élève actuellement à 5 000€/an, auxquels s’ajoute le temps de travail de l’agent en charge de la coordination locale.
La mission de coordination de cette convention est jusqu’à présent assurée par le service culture de la CoPLER.
Pour aller plus loin dans la réflexion concernant la poursuite ou non de cette action, la CoPLER demande que la charge du poste de coordination soit partagée entre les 3 EPCI.
Dans cette configuration, la participation financière supplémentaire demandée à la CCPU s’élèverait entre 3700€ et 4200€ par an, charges comprises.
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
Délibération N° :
2022/065
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/11/2022
042-244200820-20221027-DE_2022_065-DE APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,
Article 1 : SE DECLARE favorable au renouvellement de la convention EAC « Terre Buissonnière » ;
Article 2 : ACCEPTE de participer au financement du poste de coordination selon les modalités évoquées ci-dessus ;
Article 3 : AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 octobre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/11/2022
042-244200820-20221027-DE_2022_065-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 novembre 2022