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Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 avril 2017
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
MAIRIE
DE
TRAVAILLAN
.
4
Avril
2017
84850
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
Téléphone
04
90
37
24
01
Télécopie
04
90
37
79
88
Régulièrement
convoqué
dans
le
lieu
habituel,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
Salle
de
la
Mairie.
Présents
: Tous
les
membres,
sauf
Procurations
:Clotilde
FALLAS
et
Karine
CHIROL
qui
donnent
respectivement
procuration
à
Patricia
LISPAL
et
Isabelle
DALADIER
Absent
: Julien
CHALAVYE
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GASQ
Approbation
à l’unanimité
et
sans
aucune
réserve
du
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 Mars
2017.
.
Vote
du
BUDGET
2017
de
la
Caisse
des
Ecoles
Le
budget
de
l’exercice
2017
de
la
Caisse
des
Ecoles,
voté
à l’unanimité,
s’élève
à
20.620,
66
€.
Vote
des
3
taxes
Le
Maire
présente
à l’assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2017.
A
savoir
:
Taxe
d’habitation
7.90
%
Taxe
foncier
bâti
16.78
%
Taxe
foncier
non
bâti
42.67
%
Il indique
que
le produit
fiscal
attendu
s’élève
à 295.132
€
Et
propose
au
conseil
de
ne
pas
les modifier.
Approuvé
à l’unanimité 3,
Vote
du
BUDGET
2017
de
la
Commune
Le
budget
de
l’exercice
2017
de
la MAIRIE,
voté
à l’unanimité,
s’élève
à
Section
de
fonctionnement
:
717
191.69
€
Section
d’investissement
:
287
690.00
€
Les
principales
opérations
sont :
Réfection
des
logements
communaux
50.000
€
Aménagement
paysager
19.000
€
Réfection
voirie
(Chemin
d’Alcyon
+ Durand)
110.000
€
Installation
voirie
25.000
€
Matériel/Mobilier
(Ecole
— Mairie
—
Salle
des
fêtes)
14.000
€
Gestion
Cimetière
- Columbarium
16.500
€
4,
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Dans
le cadre
du
projet
de
réfection
de
la voirie
communale
pour
le chemin
d’Alcyon
et
de
Durand,
le
Conseil,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à consulter
les
services
de
l’Etat
afin
de
demander
la subvention
au
titre
de
la DETR.
5.
Contrat
de
Plan
2017
Dans
le cadre
des
travaux
d’investissement
de
voirie
le Conseil,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à demander
la subvention
au
titre
du
Contrat
de
Plan
auprès
du
Département.
6.
FDIE Dans
le cadre
des
travaux
de
plantation
du
projet
« 20.000
arbres
en
Vaucluse
» le
Conseil,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à demander
la
subvention
au
titre
du
FDIE
auprès
du
Département.
Question
Diverse
Marie-Christine
ANDRIEU
demande
s’il
est
possible
de
poser
des
ralentisseurs
sur
la RD
93
dite
Route
de
Cairanne
afin
de
limiter
la vitesse
excessive
des
véhicules.
Le
Maire
répond
que
s’agissant
d’une
départementale,
les
ralentisseurs
ne
sont
pas
autorisés,
une
réflexion
peut
être
envisagée
pour
le chemin
des
Muletiers.
Tous
les points
ayant
été
abordés,
la séance a
été
levée
à
19
heures
30
Vu
par
nous,
Gérard
SANJULLIAN,
Maire
de
la
Commune
de
Travaillan,
pour
être
affiché
à la porte
de
la Mairie
en
date
du
6 Avril
2017,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de la loi du
5 Août
1884.
Secrétaire
de
séance
Gilles
GASQ