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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 AVRIL 2017 à 18 HEURES
L’an deux mille dix-sept le LUNDI 10 AVRIL à 18 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, JACQUEMUS Jacqueline, TORELLI Jean-Marie, LECLERC Nicole, CAYOL Marc, COURBET Pierre, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge, JEAN Marylène, MACHUROT Suzy, PRUNARETTY Anouk, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, TESTON Martine
Procurations MARCELLIN Maguy à COURBET Pierre, MEJIAS Marie-Claire à PRUNARETTY Anouk
Absent :
Secrétaire : MACHUROT Suzy
N° 1 – Vote des taux d’imposition 2017
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2016.
Fixe le taux d’imposition des trois taxes suivantes pour l’année 2016 : - Taxe d’habitation 12,88 % - Taxe foncière bâtie 26,20 % - Taxe foncière non bâtie 65,00 %
N° 2 – Vote du Budget Primitif 2017 du Budget Principal Voté à la majorité des membres présents et représentés : 12 pour, 2 contre et 1 abstention Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 1 756 669.86 € - Section d’Investissement : 860 845.80 € Total 2 617 515.66 €
N° 3 – Vote du Budget Primitif 2017 du Budget Annexe Station-Service Communale Voté à la majorité des membres présents et représentés : 12 pour et 3 abstentions, Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 673 587.75 € - Section d’Investissement : 44 110.97 € Total 717 698.72 €
N° 4 – Vote du Budget Primitif 2017 Budget Annexe Camping Piscine Voté à la majorité des membres présents et représentés : 12 pour, 2 contre, 1 abstention Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 118 374.46,00 € - Section d’Investissement : 42 783.85 € Total 161 158.31 €
N° 5 – Vote des Subventions aux Associations 2017
Le total des subventions versées est de : 23 325 €
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 6 – Acquisition d’un terrain rue de Villeneuve
Il est décidé d’acquérir une partie du terrain de Madame Geneviève BOREL sis rue de Villeneuve pour y créer un parking, soit :
- Environ 3200 m2 à 25€ le m2 pour le parking
- Environ 600 m2 à 20€ le m2 pour l’accès
Le coût total est estimé à environ 92 000 euros. La commune aura à sa charge les frais de géomètre et de notaire.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°7 – Demande de Subvention au titre du FRAT
Il est décidé de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional la somme de 27 600 euros au titre du FRAT 2017 (soit 30) pour l’acquisition du terrain rue de Villeneuve. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°8 – Demande de Subvention au titre de la Réserve Parlementaire Il est décidé de solliciter auprès du Ministre de l’Intérieur l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 10 000,00 euros au titre de la Réserve Parlementaire pour l’acquisition du terrain rue de Villeneuve.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 10 avril 2017
Le Maire,
Frédéric ROUET