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Arrêté - Interdiction temporaire d acces a la falaise et a la plage Monseigneur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire d acces a la falaise et a la plage Monseigneur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
SAINT-GILDAS-DE-RHUVS
MORBIHAN
Code Postal : 56730
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES A LA FALAISE
ET À LA PLAGE MONSEIGNEUR
Le Maire de la commune de SAINT GILDAS DE RHUYS,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-23,
CONSIDERANT les risques de chutes et d’éboulements de pierres et de blocs rocheux en
provenance de la falaise de la plage Monseigneur, risques rappelés dans le rapport de la Société GEOARMOR Environnement,
CONSIDERANT les opérations actuelles de nettoyage du site pollué par la marée noire consécutive au naufrage du pétrolier ERIKA,
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le public des risques d’expositions tant par la présence de personnes au sommet de falaise sur des espaces en surplomb que sur la plage Monseigneur,
CONSIDERANT les recommandations du Service Interministériel des Affaires Civiles et
Economiques de Défense et de la Protection Civile de la Préfecture du Morbihan en date du 17
juillet 2000,
ARRÊTE
Article ler : L’accès au sentier piétonnier surplombant la plage Monseigneur est fermé au public jusqu’à nouvel ordre.
Article2: L’accès à la zone de plage est interdit à tout public (exception faite des équipes autorisées de nettoyage du site pollué).
Article 3 : Des panneaux d’affichage et une signalétique appropriée seront apposés sur la falaise et sur la plage.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à M. le Préfet du Morbihan.
Fait à ST GILDAS DE RHUYS,
Le 21 juillet 2000
Pour copie conforme
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À. CE