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Arrêté - Interdiction de la pratique de la peche et de la baignade a Port aux Moines
Document publié le Mardi 9 juin 1992 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de la pratique de la peche et de la baignade a Port aux Moines)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
MAIRIE
DE | Saint-Gildas-de-Rhuys, le
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
MORBIHAN 2
Code Postal : 56730
Téléphone 97.45.23.15 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MATRE
soon Pratique de la pêche et
s tser | de la baignade à
Port aux Moines
Le Maire de la Commune de SAINT GILDAS DE RHUYS,
VU les articles L 131-1 et suivants du Code des Communes,
ARRETE
Article 1 : A compter de ce jour, la pratique de la pêche et
et de la baignade est interdite à Port aux Moines.
Article 2 : La présence de chiens est également interdite
sur la digue.
Article 3 : MM. les Gendarmes, le Garde-Champêtre, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en Mairie.
Fait à SAINT GILDAS DE RHUYS,
Le 9 JUIN 1992,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
CEZARD.