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Arrêté - Reglementation du deplacement des chevaux sur les plages et dunes de la commune
Document publié le Vendredi 24 octobre 2008 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation du deplacement des chevaux sur les plages et dunes de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
MAIRIE
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
MORBIHAN
Code Postal : 56730
Téléphone 02 97 45 23 15
Télécopie 02 97 45 39 16
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU DEPLACEMENT DES CHEVAUX
SUR LES PLAGES ET DUNES DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de SAINT GILDAS DE RHUYS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la voirie routière,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le déplacement des chevaux sur les plages et dunes
de la commune, pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article ler: L’arrêté du 24 octobre 2008 est rapporté.
Article 2: Le déplacement des chevaux est expressément interdit, en permanence sur toutes les
plages et dunes de la commune. Toutefois,
- entre le 15 septembre et le 14 juin, l’accès des chevaux aux plages du Kerver et du
Goh Velin est autorisé, deux heures avant et deux heures après la marée basse,
- entre le 15 juin et le 14 septembre, l’accès des chevaux à la plage du Kerver est
autorisé après 20 heures, deux heures avant et deux heures après la marée basse.
À cet effet, les cavaliers doivent, en toutes circonstances, prendre pour eux-mêmes et
leur monture, toutes dispositions utiles à leur propre sécurité et à celle des tiers.
Is ont obligation d’assurer le ramassage du crottin de leurs animaux, tant sur la plage
que sur les trajets utilisés pour y accéder ou en repartir, sous peine de sanction.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Morbihan,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sarzeau.
Article 4: Les services de la gendarmerie et de la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST GILDAS DE RHUYS,
Le 2 avril 2009
Pour copie certifiée conforme
ke Maire,
*,
D. VANARD