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Arrêté - arrete n 62 2024
Arrêté - arrete n 115 2024
Arrêté - arrete n 27 20261
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 27 20261)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
‘
\
Le
à
pr
ve
N°027/2026/ST
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
d’Othis
ECOTS-BTP Tonio
MACHADO
TSA
70011-
chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:
Renouvellement
refoulement,
zone
parcelle
AB
0313
à
Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
pour
le compte
de
la
SUEZ.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
le
renouvellement
refoulement,
zone
parcelle
AB
0313
à Othis,
pour
le
compte
de
SUEZ. VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
La
société
ECOTS-BTP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
pour
le
renouvellement
refoulement,
zone
parcelle
AB
0313
à Othis,
pour
le compte
de
SUEZ.
- Cette
autorisation
est valable
30 jours
à compter
du
23
février
2026.
-
Les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à
ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
les
routes. - La
confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est
formellement
interdit.
- Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux. Article
3
: Signalisation
et
protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
et
de
la
protection
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et
la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes
:
- la signalisation
et
la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef
de
chantier.
Article
4
: Stationnement
et
circulation
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
la
vitesse
limitée
à 30km/h.
Article
5
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est
valable
30 jours
soit
du
23
février
2026
au
23
mars
2026
inclus.
Article
6
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
8
: Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- ECOTS-BTP - SUEZ
Fait
à
Othis,
le
11
février
2026
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics 50
m
©2026
Omniscale,
map
data:
OpenStreetMap
(License
ODbL
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
\
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
: Polygon>
outerBoundaryIs>
2.67571604,49.08472248
2.67641342,49.08440627
2.67616665,49.08400574
2.67539418,49.08424465
2.67571604,49.08472248
polygonMember>
de
—
—
:
Polygone
1
(49.084722
2.675716);
(49.084406
2.676413);
(49.084006
2.676161);
(49.084245
2.615394);
(49.084722
2.615116);