Arrêté - 2026ARR0130 Arrete portant delegation des fonctions dordonnateur a Monsieur Bruno POIGNANT Troisieme Adjoint au Maire

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Arrêté - 2026ARR0130 Arrete portant delegation des fonctions dordonnateur a Monsieur Bruno POIGNANT Troisieme Adjoint au Maire Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR0130 Arrete portant delegation des fonctions dordonnateur a Monsieur Bruno POIGNANT Troisieme Adjoint au Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE

DU VAL DE MARNE

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7 DEBRYSURMARNE|

ae DA ENE ARRÊTÉ DU MAIRE 2026ARR0130

Thème : Institutions et vie politique/Délégation de fonctions/permanente

Délégation des fonctions d'ordonnateur à Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire

Le Maire de Bry-sur-Marne,

Vu le Code des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-18, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégation d'attributions au

Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n°2026ARR0095 du 31 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués,

Vu l'arrêté n°2026ARR0112 du 26 mars 2026 portant délégation des fonctions d'ordonnateur aux

élus titulaires d'une délégation de fonction,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer

une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et à des membres du Conseil municipal,

Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la bonne administration communale d'ajouter aux fonctions déléguées à Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des politiques publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique,

Considérant que les délégations de fonction et de signature s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire et que ce dernier conserve par conséquence toute sa compétence et sa

responsabilité dans les matières faisant l'objet des délégations de fonction et de signature aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'ordonnateur à Monsieur Bruno

POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Performance des politiques

publiques, à l'intelligence artificielle et à la Commande publique.

ARTICLE 2 : Précise que ces délégations sont octroyées afin de signer des bons de commande émis

quel que soit le domaine de compétences.

ARTICLE 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et ses effets ne saurait, en tout état

de cause, dépasser l'expiration du mandat de Monsieur le Maire l'ayant accordée ou la cessation

du mandat de Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire.

ARTICLE 4 : Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire désigné au présent arrêté devra rendre compte régulièrement de l'exercice des délégations mentionnées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du

contrôle de légalité, ainsi qu'à Madame la Trésorière principale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié puis notifié à l'intéressé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté entre en vigueur dès notification à l'interessé.ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs de la collectivité.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de

Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son

caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le vendredi 03 avril 2026

Le Maire,

4° Charles ASLANGUL gr

PUBLIE LE O9 /04[2026 “Mir de Bry-sur- Marne