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Arrêté - 2026ARR0212 Arrete portant delegation temporaire des fonctions de president de la commission consultative des services publics locaux
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR0212 Arrete portant delegation temporaire des fonctions de president de la commission consultative des services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU VAL DE MARNE
‘ CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
DE BRY SUR MARNE
BANGGE dl ar COMMUNE
| DE BRY SUR MARNE ARRETE DU MAIRE 2026ARR0212
Thème : Institutions et vie politique/Délégation de fonctions/Temporaire
Arrêté portant délégation temporaire des fonctions de président de la commission consultative des services publics locaux
Le Maire de Bry-sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 et
L.2122-18,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DELIB0026 en date du 30 mars 2026 portant commission consultative des services publics locaux - Désignation de ses membres
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DELIB0075 du 13 avril 2026 portant désignation des
représentants d'associations locales au sein de la commission consultative des services publics
locaux,
Considérant que Monsieur le Maire, Charles ASLANGUL, président de droit de la Commission consultative des services publics locaux à un empêchement le 16 juin 2026 date à laquelle se
tiendra une réunion de ladite commission,
Considérant l'intérêt dans le cadre d'une bonne administration des affaires communales de déléguer temporairement l'exercice des fonctions de président de la commission consultative des
services publics locaux qui se réunira le 16 juin 2026 afin d'examiner les rapports d'activité 2025 établis par les délégataires de service public à Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au
Maire délégué aux Finances, Performance des politiques publiques, l'intelligence artificielle,
Commande publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire délégué aux Finances, Performance des politiques publiques, l'Inteligence artificielle, Commande publique est temporairement délégué dans les fonctions de président de la commission consultative des services publics locaux afin de présider la commission chargée d'examiner le 16 juin 2026 les rapports d'activité établis au titre de l'exercice 2025 par les délégataires de service public.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié puis notifié à Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Adjoint au Maire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès notification à l'interessé. ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs de la collectivité.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un
recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de
Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son
caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le mardi 09 juin 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
Maire de Bry-sur-Marne
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