Procès Verbal - 2025ARR0266 Portant delegation temporaire de fonctions et de signature est donnee a Monsieur Olivier Zaninetti en labsence de Monsieur Bruno Poignant du 16 au 31 juillet 2025 inclus

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Procès Verbal - 2025ARR0266 Portant delegation temporaire de fonctions et de signature est donnee a Monsieur Olivier Zaninetti en labsence de Monsieur Bruno Poignant du 16 au 31 juillet 2025 inclus Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025ARR0266 Portant delegation temporaire de fonctions et de signature est donnee a Monsieur Olivier Zaninetti en labsence de Monsieur Bruno Poignant du 16 au 31 juillet 2025 inclus)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU VAL DE MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON

DE BRY SUR MARNE

Liberté – Egalité - Fraternité

COMMUNE

DE BRY SUR MARNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0266

Thème : Institutions et vie politique/Délégation de signature/Adjoints et conseillers délégués (temporaire)

Portant délégation temporaire de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Olivier ZANINETTI Septième Maire-Adjoint délégué, en l'absence de Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Maire-Adjoint délégué, du 16 juillet 2025 au 31 juillet 2025 inclus

Le Maire de Bry-sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-18 ; Vu la délibération N°2020DELIB0056 en date du 4 juillet 2020 portant élection du Maire ; Vu la délibération N°2020DELIB0058 en date du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire ; Vu le procès-verbal portant ordre du tableau du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 ; Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT ;

Vu l’arrêté N°2024ARR0529 du 17 décembre 2024 portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et conseillers municipaux délégués ;

Considérant qu’en l’absence de Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Maire-Adjoint délégué, du 16 juillet 2025 au 31 juillet 2025 inclus, et pour garantir la continuité de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur Olivier ZANINETTI Septième Maire-Adjoint délégué.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En l’absence de Monsieur Bruno POIGNANT, Troisième Maire-Adjoint délégué, du 16 juillet 2025 au 31 juillet 2025 inclus, Monsieur Olivier ZANINETTI Septième Maire-Adjoint délégué, reçoit pour la période du 16 juillet 2025 au 31 juillet 2025 inclus, en sus des délégations qu’il a reçus par l’arrêté n°2024ARR0529 du 17 décembre 2024 portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et conseillers municipaux délégués, les délégations de fonction et de signature reçues par Monsieur Bruno POIGNANT et ce, dans les domaines suivants :

- Finances

• La qualité d’ordonnateur en dépenses et en recettes

• La signature des bons d’engagement de dépenses, quel que soit le montant et quel que soit le domaine de compétences.

- Personnel communal

• Recrutement ;

• Nomination ;

• Évolution de carrière ;

• Rémunération ;

• Régime indemnitaire ;

• Procédures disciplinaires ;

• Départ pour quel que motif que ce soit (mutation, retraite, licenciement, etc.) ; • Charges de personnel ;

• Hygiène, santé et sécurité au travail.ARTICLE 2 : La signature de Monsieur Olivier ZANINETTI Septième Maire-Adjoint délégué, des pièces et actes mentionnés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « Monsieur Olivier ZANINETTI Septième Maire-Adjoint – par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 : Cette délégation de fonction et de signature temporaire ne remet pas en cause les délégations de fonction et de signature de Monsieur Olivier ZANINETTI Septième Maire-Adjoint délégué visées dans l’arrêté n°2024ARR0529 du 17 décembre 2024.

ARTICLE 4 : Précise que le présent arrêté sera transcrit au recueil des actes administratifs de la commune et prend effet de plein droit dès sa transmission au contrôle de légalité préfectoral et sa publication sur le site internet de la ville.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié puis notifié à l’intéressé.

ARTICLE 7 : Le Maire de la commune de Bry-sur-Marne, la Directrice Générale des Services, et Madame la Trésorière Principale de Villiers-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le mardi 15 juillet 2025

Le Maire,

PUBLIE LE 17 juillet 2025