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Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 VoeuE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir.----------------------------------------------------
Vœu E
VOEU SUR LA CONSULTATION SUR L'ÉLARGISSEMENT DE L'A75 PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS
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Rapporteur : Monsieur Nicolas BONNET
Du 18 avril au 20 mai, une concertation publique est menée sur le projet d'élargissement de l'autoroute A75 à 2 fois 3 voies entre Clermont-Ferrand et Le Crest, soit 15 kilomètres au sud de Clermont-Ferrand ;
Considérant que cet aménagement incite l'usage de la voiture individuelle, augmentant par là même les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique, contrairement aux objectifs internationaux réaffirmés cette année encore à Paris lors de la COP21 ;
Considérant qu'il incite davantage de voitures à venir jusqu'à Clermont-Ferrand, dégradant ainsi la qualité de l'air que respirent nos concitoyens alors qu'il faudrait au contraire l'améliorer pour préserver leur santé ;
Considérant donc qu'une telle fuite en avant dans le tout-automobile est contradictoire avec notre volonté de construire une éco-métropole d'équilibre ;
Considérant que les fonds nécessaires à ce projet (170 millions d'euros) sont autant de fonds qui ne seront pas affectés au développement des modes de déplacement écologiquement plus vertueux que l'automobile, et notamment au rail dont il nous faut au moins enrayer le vieillissement des réseaux ;
Le Conseil municipal de Clermont-Ferrand :
• réaffirme sa volonté de lutter contre le changement climatique, et pour cela de réduire fortement les
émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire, notamment au niveau des déplacements qui constituent l'un des deux secteurs les plus émetteurs ;
• réaffirme sa volonté d'améliorer et de préserver la qualité de l'air et par là même la santé de ses
habitants ;
• s'inscrit dans une démarche de réduction du trafic automobile sur son territoire et s'oppose à celles
encourageant la hausse de ce même trafic ;
• donne un avis défavorable, dans le cadre de la concertation publique, sur le projet d'élargissement de
l'A75 entre Clermont-Ferrand et le Crest ;
• demande à l’État de débloquer des crédits au moins équivalents pour nous aider à financer des projets
permettant d'aller vers une mobilité moins polluante, dans la continuité des engagements pris lors de la COP21 de réduction de 40% des émissions de GES d'ici 2030.
DELIBERATION
Le voeu mis aux voix est rejeté à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 mai 2016
Le Maire,
2Olivier BIANCH
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