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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 155 DGS Convention MaD CL La Farandole association La Ptite Recre)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le Fees L 9
Publié le .
(5 OI G N | E R E = NZ ID : 078-217801687-20250918-25_155_DGS-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
25! 455 IDGS-Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle d’activité
du Centre de Loisirs « La Farandole »
à l’association « La P'tite Récré» de Coignières.
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
11m Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Son article L2122-22 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Madame Estelle GIRARD, présidente de l'Association « La P'tite Récré » de
Coignières, de pouvoir disposer de la grande salle d'activité du Centre de Loisirs «La
Farandole » ;
Vu la convention de mise à disposition :
Considérant le désir de la Ville de Coignières de répondre favorablement à la demande de mise
à disposition de la grande salle d'activité du centre de loisirs « La Farandole » situé Rue du
Moulin à Vent à Coignières au profit de l'association « La P'tite Récré » de Coignières en vue
d'y organiser un Atelier d'éveil musical les mardis 23 septembre, 14 octobre, 25 novembre,
16 décembre 2025 et 27 janvier, 17 février, 24 mars, 14 avril, 26 mai et 23 juin 2026 de
9h45 à 11h15.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'AUTORISER M. le Maire à signer une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la grande salle d'activité du centre de loisirs « La Farandole » de Coignières en vue
d'y organiser un Atelier d'éveil musical les mardis 23 septembre, 14 octobre, 25 novembre,
16 décembre 2025 et 27 janvier, 17 février, 24 mars, 14 avril, 26 mai et 23 juin 2026 de
9h45 à 11h15.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à
l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture
de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 18 septembre 2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de/Säint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000
Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification
pour la ou les personnes directement visées.
—————
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES FE
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WWww.coignieres.fr |