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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 087 DTDP Convention MaD CL La Farandole association la Ptite Recre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 S £ 3
Publié le
ID : 078-217801687-20240530-24_087_DTDP-AI Cofenisnes
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
2410$1- IDTDP-Ass.IVGN
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle d'activité
du Centre de Loisirs « La Farandole »
à l'association « La P'tite Récré» de Coignières.
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) :
111$ Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire ;
Considérant le désir de la Ville de Coignières de répondre favorablement à la demande de mise
à disposition de la grande salle d'activité du centre de loisirs « La Farandole » situé Rue
du Moulin à Vent à Coignières au profit
de l'association « La P'tite Récré » de Coignières afin d'y
organiser des séances photos le lundi 03 juin et le mardi 18 juin 2024 de 8h45 à 11h30.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'AUTORISER M. le Maire à Signer Une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle d'activité
du centre de loisirs « La Farandole » de Coignières afin d'y
organiser des séances photos le lundi 03 juin et le mardi 18 juin 2024 de 8h45 à 11h30.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l'article 1.
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture
de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 30 mai 2024
TRE
Le Maire, di
Didier FISCHER==
Vice-président de la C.À. int-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou conte feuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56
Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application formatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour
la ou les personnes directement visées.
—
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WWww.coignieres.fr