Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 053 DTDP Convention MaD CL association La Ptite
Déliberation - 23 174 DTDP Convention MaD CL association LA PTITE
Déliberation - 24 087 DTDP Convention MaD CL La Farandole associa
Déliberation - 24 002 DTDP Convention MaD CL association La Ptite
Déliberation - 24 043 DTDP Convention MaD CL La Farandole associa
Déliberation - 23 039 DASE Convention MaD CL association la Ptite
Déliberation - 24 143 DCA Convention MaD CL association La Ptite
Déliberation - 23 023 DTDP Convention MaD Gymnase association la
Déliberation - 23 181 DTDP Convention MaD Gymnase association LA
Déliberation - 25 155 DGS Convention MaD CL La Farandole associat
Déliberation - 23 106 DTDP Convention MaD CL association la Ptite Recre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 106 DTDP Convention MaD CL association la Ptite Recre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L GC
ID : 078-217801687-20230608-23_106_DTDP-AI
DOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
231 / ΠIDTDP-Ass./VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle d’activité
du Centre de Loisirs « La Farandole »
à l'association « La P'tite Récré» de Coignières.
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
118 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire ;
Considérant le désir de la Ville de Coignières de répondre favorablement à la demande de mise
à disposition de la grande salle d'activité du centre de loisirs « La Farandole » situé Rue du
Moulin à Vent à Coignières au profit de l'association « La P'tite Récré » de Coignières en vue
d'y organiser une animation musicale le mardi 27 juin 2023 de 9h00 à 11h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D’AUTORISER M. le Maire à signer une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la grande salle d'activité du centre de loisirs « La Farandole » de Coignières en vue
d'y organiser une animation musicale le mardi 27 juin 2023 de 9h00 à 11h00.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à
l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture
de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 8 juin 2023
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. d -Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou Fontentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'applibation informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a
été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr