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Déliberation - DEL 25 132 Choisy Sud Creation dune Maison de la sante Sollicitation dune subvention aupres de la Region
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 132 Choisy Sud Creation dune Maison de la sante Sollicitation dune subvention aupres de la Region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
o) CHOISY.«-ROI
N°DEL.25.132
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 26 13
e
e
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
9
Le
lundi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
3
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
lundi
08
décembre
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Stéphane
BANCE,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO),
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Bénédicte
HACHE,
Lucie
LANTERNIER,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e-s:
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Terence
ESSONE
MENGUE
MME
Malika
BENKAHLA
pouvoir
à Tonino
PANETTA
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Julien
BOURVEN
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à
Damien
DESROCHES
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Franklin
lambert
POUDY
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Nathalie
LEMOINE
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Choisy
sud
- création
d'une
Maison
de
santé
: sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-132-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Choisy
sud
- création
d'une
Maison
de
santé
: sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver...
L'opération
«
Pieds
d'immeubles
actifs
»
initialement
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPT
et
inscrite
dans
la
convention
ANRU
prévoyait
déjà
le
développement
d'une
offre
de
santé.
Un
courrier
co-signé
par
le
Maire
de
Choisy-le-Roi
et
le
Président
de
l'EPT
a
été
adressé
à
l'ANRU
en
novembre
dernier
pour
faire
évoluer
la
convention
ANRU.
Cette
nouvelle
programmation
conserve
notamment
le
développement
d'une
offre
de
santé,
pierre
angulaire
de
la
programmation
envisagée
initialement.
Etant
donné
les
besoins
en
matière
d'accès
aux
soins
en
QPV
et
actant
le
retrait
de
l'EPT,
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
a
décidé
de
se
substituer
à
l'EPT
dans
le
portage
d'un
immobilier
économique,
recentré
uniquement
sur
l'offre
de
santé,
sous
la
forme
d'une
Maison
de
santé
dont
elle
assure
la
maîtrise
d'ouvrage.
Cet
équipement
sera
localisé
dans
le
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
résidentiel
B2
qui
sera
construit
sur
le
lot
B1/B2
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Association
Foncière
Logement
(AFL). Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
programme
et
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Création
d’une
Maison
de
Santé
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
530
955
€
auprès
de
la
Région,
et
des
subventions
complémentaires
auprès
des
autres
financeurs
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2015-1665
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
dont
le
siège
est
à
Vitry-sur-
Seine ; Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
la
délibération
CR
2017-06
du
Conseil
Régional
du
26
janvier
2017
relative
à
l'action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
et
soutien
régional
au
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
;
Vu
la
délibération
20-017
du
Conseil
municipal
du
22
janvier
2020
approuvant
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Sud
de
Choisy-le-Roi
Vu
!a
délibération
2020-02-25
1784
du
Conseil
territorial
du
25
février
2020
approuvant
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Sud
de
Choisy-le-Roi
Vu
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Sud
signée
avec
l’ANRU
et
les
partenaires
du
projet
Vu
la
convention
régionale
de
développement
urbain
signée
entre
la
Région
et
l'EPT
Grand-Orly
Seine
Bièvre
et
ses
avenants
Vu
le
courrier
co-signé
par
le
Maire
de
Choisy-le-Roi
et
le
Président
de
l’EPT
(octobre
2025)
portant
sur
l'état
d'avancement
du
projet
NPNRU
et
les
besoins
d'évolutions
de
certaines
opérations
Vu
le
programme
et
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Création
d’une
Maison
de
Santé
»
Considérant
que
l'opération
«
Création
d'une
Maison
de
Santé
»
fait
l'objet
d'une
demande
d'évolution
dans
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
(«
convention
ANRU
>»)
et
que
le
plan
de
financement
est
conforme
à
la
maquette
financière
présentée
à
l'ANRU
Considérant
que
cette
opération
fait
l'objet
d'une
instruction
toujours
en
cours
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-132-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Considérant
que
l'affectation
de
l'autorisation
de
programme
de
la
Région
reste
soumise
à
l'approbation
de
la
commission
permanente
régionale
au
regard
des
éléments
techniques
et
financiers
présentés
par
le
maître
d'ouvrage Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville
/
Propreté
du
05
décembre
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
le
programme
et
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Création
d'une
Maison
de
Santé
»
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
530
955
€
auprès
de
la
Région,
et
des
subventions
complémentaires
auprès
des
autres
financeurs
ARTICLE
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
et
sollicitation
des
subventions
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
15
décembre
2025
Pour
extrait
conforme,
onino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-132-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025