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Déliberation - Listes des Deliberations 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024
L'an deux-mil vingt-quatre, le 29 janvier,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
_____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-
MORNET Marie-Andrée, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann
Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée a été désignée secrétaire de séance. _________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 octobre 2023.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2024-01-01 – Demande de subvention à l’état (DETR/DSIL) pour le projet de Pôle Commerce Approuvée à l’unanimité
2024-01-02 – Résultats appel d’offres – Réalisation d’un plateau Rue de l’Océan Approuvée à l’unanimité
2024-01-03 – Convention de prestation pour l’élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
Approuvée à l’unanimité
2024-01-04 – Camping Tarifs 2024
Approuvée à l’unanimité
2024-01-05 – Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité et emploi saisonnier – Année 2024 Approuvée à l’unanimité
2024-01-06 – Personnel – Modification tableau des effectifs
Approuvée à l’unanimité