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Déliberation - Listes des Deliberations 16 Decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des Deliberations 16 Decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Décembre 2024
L'an deux-mil vingt-quatre, le 16 décembre,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
_____________________________________
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 ___________________________________
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle
Madame Amandine GIRAUDEAU a été désignée secrétaire de séance.
___________________________________
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 février 2024.
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit les éléments suivants :
- Le compte rendu des séances de conseil est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance
- Le procès-verbal des séances est expressément détaillé
- Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est supprimé - - Le procès-verbal de la séance est mis en ligne après l’approbation de celui-ci à la séance suivante
DELIBERATIONS
_____________________________________________________________________________________________
2024-12-01 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un agent communal Approuvée à l’unanimité
2024-12-02 – Création d’emplois pour accroisement temporaire d’activité et d’emplois saisonnier – année 2025 Approuvée à l’unanimité
2024-12-03 – SyDEV Convention n°2024.EXT.0371 – Extension Rue des Sources Approuvée à l’unanimité
2024-12-04 – Vendée Habitat Garantie d’emprunt logements Les Brosses 2 Approuvée à l’unanimité 2024-12-05 – Attribution marché assurance flotte automobile
Approuvée à l’unanimité
2024-12-06 – Groupement de commande pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs cardiaques automatisés externes et accessoires
Approuvée à l’unanimité
2024-12-07 – Groupement de commande pour la défense intérieure et extérieure contre l’incendie Approuvée à l’unanimité
2024-12-08 – Groupement de commande pour la fourniture de carburant Approuvée à l’unanimité