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PLU - Annexes - Avis conclusions commission enquete Document publié le Lundi 7 juillet 2025 Lien du pdf (PLU - Annexes - Avis conclusions commission enquete)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, - 1 -

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal pour le territoire du Contynois Enquête publique n° E21000101/80

Département de la Somme

Enquête publique présentée par

La Communauté de Communes

Somme Sud-Ouest

portant sur

L L’ ’é él la ab bo or ra at ti io on n d du u P Pl la an n L Lo oc ca al l d d’ ’U Ur rb ba an ni is sm me e i in nt te er rc co om mm mu un na al l ( (P PL LU Ui i) ) p po ou ur r l le e t te er rr ri it to oi ir re e d du u C Co on nt ty yn no oi is s

Période d’enquête

du 4 octobre au 3 novembre 2021

sur une période de 31 jours

Prescrite par arrêté

De Monsieur le Président de la CCSSO

en date du 14 septembre 2021

Ordonnance n° E21000101/80 du 9/08/2021 de

Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif d’Amiens

Avis et conclusions d’enquête présentés par la

COMMISSION D’ENQUÊTE :

Bernard GUILBERT, Président,

Michel LUCE, Claude TRUFFERT

Membres titulaires- 2 -

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal pour le territoire du Contynois Enquête publique n° E21000101/80

Table des matières

I. GENERALITES CONCERNANT LE PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE ...................................- 3 -

1. Objet de la demande ..................................................................................................................... - 3 -

2. Nature et caractéristiques du projet de PLUi du Contynois .......................................................... - 3 -

3. Bilan de la concertation ................................................................................................................. - 5 -

4. Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)/ prise en compte des recommandations par la CCSSO ......................................................................................................... - 5 -

II. Organisation et déroulement de l’enquête publique ...................................................................................- 6 -

A. Désignation par le Vice-Président du Tribunal Administratif d’Amiens ...................................................- 6 -

B. Arrêté d’organisation de l’enquête publique du 14/09/2021 ....................................................................- 6 -

C. Participation du public/ Climat de l’enquête ............................................................................................- 7 -

1. Climat de l’enquête ........................................................................................................................ - 7 -

2. Participation et analyse des observations et courriers .................................................................. - 7 -

III. Avis motivés de la commission d’enquête ..................................................................................................- 9 -

1. Sur la procédure : .......................................................................................................................... - 9 -

2. Sur le projet de PLUi du Contynois ............................................................................................. - 10 -

3. Sur les observations recueillies auprès du public ...................................................................... - 11 -

4. Sur les réponses amenées aux questions posées par la commission d’enquête ....................... - 12 -

IV. Conclusions et avis de la commission d’enquête ....................................................................................- 12 -

.- 3 -

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal pour le territoire du Contynois Enquête publique n° E21000101/80

I. GENERALITES CONCERNANT LE PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

1. Objet de la demande

La procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du Contynois a été prescrite le 18 décembre 2013 par la communauté de communes du Contynois. Celle-ci a fusionné le 1er janvier 2017 avec d’autres communautés de communes pour constituer la communauté de communes Somme Sud-Ouest.

C’est cette collectivité qui a arrêté le projet de plan le 25 novembre 2019.

Le projet de PLUi du Contynois concerne les 21 communes organisées autour de Conty et correspondant à l’ancienne communauté de communes du Contynois ; ce sont les suivantes :

Bacouël-sur-Selle, Belleuse, Brassy, Contre, Conty, Courcelles-sous-Thoi, Essertau, Fleury, Fossemanant, Frémontiers, Bosquel, Monsures, Namps-Maisnil, Nampty : O-de-Selle, Oresmaux, Plachy- Buyon, Prouzel, Sentelie, Thoix et Velennes.

Le projet de PLUi du Contynois prévoit notamment :

- les capacités foncières nécessaires à la production de quelques 460 logements d’ici 2032 sur 42,5 hectares et les modalités de leur répartition sur le territoire,

- les conditions de réalisation d’une zone d’activités économiques en bordure de l’autoroute A16, - les conditions nécessaires à la préservation d’une identité rurale locale du Contynois.

2. Nature et caractéristiques du projet de PLUi du Contynois

a) Présentation du territoire du Contynois

La superficie du territoire est de 205,21 km².

Le territoire est situé sur 3 vallées :

• La vallée de la Selle : axe nord sud (de Monsures à Bacouel-sur-Selle) • La vallée des Évoissons : axe ouest est (de Frémontiers à Conty)

• La vallée des Parquets : axe sud ouest/nord est (de Thoix à Fleury).

La commune la plus peuplée dans le Contynois est Conty, avec une population de 1 722 habitants (2016).

La superficie du territoire est de 205,21 km².

Le territoire est situé sur 3 vallées :

• La vallée de la Selle : axe nord sud (de Monsures à Bacouel-sur-Selle) • La vallée des Évoissons : axe ouest est (de Frémontiers à Conty)

• La vallée des Parquets : axe sud ouest/nord est (de Thoix à Fleury).

Ses principales caractéristiques sont :

Un territoire rural dans l’image, un périurbain dans le fonctionnement. Une campagne urbaine globalement attractive mais qui ne semble pas accessible à tous. Des identités fortes et multiples, expression du sol géographique et historique, entre vallées et plateaux.

Un patrimoine monumental et domestique diversifié et méconnu.

Un espace sportif et de loisirs a ciel ouvert.

Une ambition économique qui cherche ses leviers.

Une mobilité contrainte.- 4 -

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal pour le territoire du Contynois Enquête publique n° E21000101/80

b) Les orientations générales du plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le projet du Contynois vise notamment à renforcer les liens entre toutes ses parties pour parvenir à un développement qui soit à la fois harmonieux et équilibré.

En premier lieu, le territoire doit pouvoir compter sur un pôle fort, Conty, disposant d’une offre commerciale attractive et diversifiée lui permettant de répondre aux besoins de ses habitants, mais aussi de ceux qui pratiquent le territoire ou le parcourent.

En second lieu, le projet du territoire vise à renforcer l’organisation territoriale et le maillage de communes.

C’est aussi favoriser l’émergence de nouvelles collaborations et coopérations entre elles. Des pistes de mutualisation pourraient ainsi être explorées dans la lignée de ce qui a déjà été initié dans le domaine du scolaire.

.

Les objectifs du PADD sont déclinés en orientations générales :

1. Des coopérations opérationnelles à toutes les échelles :

Conforter le rôle de Conty, valoriser le maillage territorial secondaire du Contynois, mutualiser ambitions et moyens.

2. Pour de nouvelles conditions de mobilité :

Organiser les mobilités dans une perspective de valorisation des potentiels de la vallée de la selle, connecter l’ensemble des communes aux axes et pôles structurants, inciter à une mobilité alternative aux déplacements motorisés dans les centres-bourgs et les villages.

3. Paysage & environnement, Des atouts qui affirment leurs potentiels : Préserver les richesses écologiques et paysagères du contynois, valoriser le cadre bâti des villages.

4. Une économie de proximité à soutenir :

Affirmer le positionnement économique du Contynois et sa contribution locale, développer l’accompagnement des dynamiques économiques locales, structurer une offre immobilière économique complémentaire de l’offre foncière, poursuivre les actions de nature à favoriser l’attractivité du Contynois.

5. Une agriculture qui renforce ses liens au territoire :

Garantir la pérennité des exploitations agricoles, en particulier lorsqu’elles sont situées dans ou à proximité des bourgs, soutenir l’activité d’élevage et accompagner la diversification agricole sous toutes ses formes.

6. Une composante économique à part entière, le tourisme :

Développer le tourisme autour des richesses naturelles et patrimoniales et accroître le potentiel et les retombées économiques du tourisme.

7. Une production de logements équilibrée :

Œuvrer en faveur d’un habitat attractif et garant d’un équilibre social adapté au territoire, engager une dynamique de soutien aux réhabilitations de qualité dans l’habitat ancien, maintenir le rythme de production de logements, répartie équitablement avec moins consommatrice d’espace.

8. Des équipements & services qui participent d’une attractivité résidentielle diversifiée Conforter une offre enfance-jeunesse et scolaire de proximité, œuvrer pour le maintien des services publics de proximité, assurer une desserte numérique et une couverture en téléphone mobile satisfaisante,

9. Vers une réduction des surfaces constructibles, soit une réduction de 45 % des surfaces inscrites comme urbanisables dans le cadre du PLU intercommunal.

c) Déclinaison réglementaire du PADD dans le règlement

4 catégories principales de zones sont délimitées dans le PLUi du Contynois :

 Zone urbanisée (U) : zone bâtie et équipée des villages et des bourgs peuvent immédiatement accueillir des constructions.- 5 -

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 Zone à urbaniser (AU) : Les zones à urbaniser sont des zones non équipées ou peu équipées réservées à l'extension urbaine de la commune, dont la vocation est, à plus ou moins long terme, d'être intégrée aux zones urbaines existantes.

Il est possible de distinguer différentes zones urbaines en fonction de leur future vocation (habitat ou activité).

 Zone Agricole (A) : La zone A correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif..

 Zone naturelle ou forestières (N) : La zone N non équipée ou peu équipée correspondant à une zone naturelle de protection stricte des espaces naturels fragiles, des paysages et des lisières forestières et, dans des secteurs de taille limitée à des sites autorisant sous conditions de nouvelles constructions.

Autres outils sont mis en œuvre par le règlement :

 Des emplacements réservés au profit des communes et de la communauté de communes, pour créer des équipements, assurer la gestion des eaux pluviales, renforcer la trame verte et bleue, etc.

 Des secteurs de Taille et de capacité d’accueil limitées – STECAL (7 dans le PLUi): A titre exceptionnel, peuvent être délimités, dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité, dans lesquels peuvent être autorisées : - des constructions ;

- des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage ; - des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

3. Bilan de la concertation

Le PLUi « arrêté » soumis à l'enquête publique est le résultat d'une large concertation entre les élus des communes du Contynois.

Les élus ont examiné avec attention les remarques qui leurs ont été adressées par les Personnes Publiques Associées (PPA). Nombre d'entre elles pourront être prises en compte. Par ailleurs, la concertation s’est déroulée tout au long de l’élaboration du plan local d’urbanisme avec :

- la parution d’articles périodiques dans le bulletin intercommunal et les bulletins communaux; - des informations sur le site Internet de la communauté de communes, - la mise à disposition de registres d’observations et des documents produits dans les communes,

- une exposition itinérante et des réunions publiques,

- enfin, une proposition a été faite aux habitants et usagers du territoire, sur la base d’un appel au volontariat, de participer à une ou plusieurs manifestations de type visite de terrain, atelier de travail ...

Avis de la commission d’enquête :

La commission d’enquête estime que la concertation a été très bien faite au cours de l’élaboration du PLUi, aussi bien avec les élus qu’avec le public et les acteurs du territoire.

Toutes les questions et interrogations abordées ont eu une réponse écrite du porteur de projet.

Néanmoins au vu des nombreuses observations des maires au cours de l’enquête, la commission d’enquête s’est posé la question de savoir quelle est l’appropriation du projet pour les nombreux nouveaux élus du contynois aux dernières élections municipales.

4. Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)/ prise en compte des recommandations par la CCSSO- 6 -

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Dans son avis, la MRAe considère que :

- La consommation foncière est importante pour un territoire de moins de 10000 habitants. L’autorité environnementale recommande de démontrer que les besoins en foncier estimés pour le développement de l’habitat et des activités économiques correspondent aux besoins réels du territoire et d’approfondir les améliorations possibles du projet en matière de réduction de la consommation.

- Concernant la protection des milieux naturels, certains secteurs impactent des espaces naturel en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 ou en zone humide.

La sensibilité écologique de ces sites n’a pas été caractérisée, les incidences n’ont pas été qualifiées et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation n’ont pas été définies.

En l’état du dossier, la prise en compte des milieux naturels n’est pas garantie par le projet, y compris pour les sites Natura 2000 dont l’étude d’incidence est incomplète.

- Il n’est pas démontré que les besoins en eau potable nécessaire pour l’accueil des habitants supplémentaires et d’activités nouvelles seront couverts.

- La compatibilité avec les documents supra communaux reste à démontrer. -

- Enfin, l’évaluation environnementale doit être complétée sur la qualité de l’air, les émissions à effet de serre et la mobilité.

-

- Avis de la commission d’enquête :

La commission d’enquête trouve l’avis de la MRAe sévère.

La CCSSO a répondu de façon précise aux recommandations de la MRAe, en particulier sur la consommation d’espace qu’elle justifie pleinement ; par ailleurs la CCSSO a répondu favorablement aux demandes formulées pour améliorer l’étude du projet et compléter le dossier.

II. Organisation et déroulement de l’enquête publique

A. Désignation par le Vice-Président du Tribunal Administratif d’Amiens

Par ordonnance n° ° E21000101/80 du 09/08/2021 de Monsieur le vice-président du Tribunal administratif d’Amiens,

il est constitué pour le projet susvisé une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit :

Président :

M. Bernard Guilbert, ingénieur chimiste ESCOM, en retraite ;

Membres titulaires :

M. Michel Luce, ingénieur conseil au département aménagement et environnement de la chambre d’agriculture de la Somme, en retraite ;

M. Claude Truffert, comptable en retraite.

B. Arrêté d’organisation de l’enquête publique du 14/09/2021

Il est précisé à l’Article 1 :

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du CONTYNOIS, à compter du lundi 4 octobre 2021 et pour une durée de 31 jours, soit jusqu’au mercredi 3 novembre 2021 inclus.

Cette enquête concerne les 21 communes de l’ancienne communauté de communes du Contynois: Bacouël-sur-Selle, Belleuse, Brassy, Contre, Conty, Courcelles-sous-Thoi, Essertau, Fleury, Fossemanant, Frémontiers, Bosquel, Monsures, Namps-Maisnil, Nampty : O-de-Selle, Oresmaux,- 7 -

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Plachy-Buyon, Prouzel, Sentelie, Thoix et Velennes.

C. Participation du public/ Climat de l’enquête

1. Climat de l’enquête

L’enquête publique s’est déroulée dans les meilleures conditions possibles.

La commission d’enquête a pu disposer dans toutes les communes sièges de permanence de tout le confort nécessaire à l’exécution de sa fonction (salle, photocopieuse,…)

Aucun incident n’est à signaler.

2. Participation et analyse des observations et courriers

La participation du public a été bonne ; en effet, la commission d’enquête a rencontré environ 65 personnes au cours des 13 permanences, ceci sans comptabiliser les nombreuses personnes venues consulter le dossier ou déposer une observation en dehors des permanences, pendant les heures d’ouverture des mairies.

La commission d’enquête a pu s’entretenir du contenu du PLUi avec les maires des communes sièges de permanence, à l’exception de celui de Plachy Buyon (en vacance) et d’Oresmaux.

a) Analyse quantitative des observations

Indexation des observations :

OE : Observation écrite

OC : Observation Courrier

OC@: Observation Courrier électronique

Origine des

observations

OE OC OC@ Total

Messagerie 18 18

Courrier CCSSO 9 9

Registres/Sièges

de permanences

Conty 7 7

O-de-Selle 7 7

Plachy-Buyon 12 12

Namps-Maisnil 2 2

Belleuse 1 1

Oresmaux 4 1 5

Le Bosquel 4 4

Santelie 6 6

Bacouêl 6 1 1 8- 8 -

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Autres communes

Brassy 4 1 5

Contres 2 2

Essertaux 3 3

Frémontiers 1 1

Monsures 1 1

Nampty 1 1

Prouzel 5 5

Velennes 1 1

TOTAL 60 19 19 98

b) Analyse des observations

.

Il a été très difficile de classer ces 98 observations par thème car la plupart des observations relevées sont des cas particuliers, d’ordre privé, bien spécifiques, sans vraiment s’intéresser aux orientations globales préconisées par le PADD ou le SCoT; de plus un certain nombre d’observations traitent de plusieurs points en même temps, ce qui finalement représente environ 150 occurrences.

Plus de 30% des observations concernent essentiellement des demandes de classement en zone urbanisée de parcelles, classées dans le PLUi agricoles ou naturelles ; 11% de ces observations semblent fondées auprès de leur auteur du fait de la délivrance d’un certificat d’urbanisme favorable, ou parce que la parcelle était classée dans le PLU de la commune en zone U.

Ces changements de classement entre PLU communal actuel et PLUi ne sont pas toujours bien compris et entraînent maints commentaires et réactions souvent négatives (les parcelles grevées d’OAP par exemple suscitent des interrogations et beaucoup d’inquiétudes de la part des propriétaires sur le devenir de leur terrain…).

13% des observations remettent en cause des zonages, des OAP1, des STECAL, des emplacements réservés où le classement en zone humide ou inondables (PPRI de la Somme2), propres à leur situation.

8% des observations contestent certains points du règlement ou amènent des propositions dans ce domaine.

7% des observations ne comprennent pas le classement en Nj de leur parcelle. 7 % des observations ont traits aux chemins ruraux (demande de suppression ou de création, problèmes de ruissellement, entretien).

Par ailleurs lors de la concertation pendant la phase d’élaboration du projet, quinze maires s’étaient exprimés en donnant un avis favorable au projet avec seulement des réserves mineures pour deux d’entre eux ; on peut s’étonner d’avoir eu pendant l’enquête publique 13 d’observations de maires ou conseils municipaux qui demandent à revoir certains classements ou émettent des réserves ou des propositions propres à leur commune, dont il faudra tenir compte avant l’approbation du PLUi, ce qui fera l’objet d’une réserve sur les conclusions de l’enquête.

1 OAP : Orientations d'aménagement et de programmation

2 PPRI : plan de prévention des risques d’inondation- 9 -

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III. Avis motivés de la commission d’enquête

1. Sur la procédure :

a) Sur le déroulement de l’enquête

L’enquête publique s’est déroulée conformément à l’arrêté du 14 septembre 2021 et n’a pas rencontré de problème particulier.

b) Sur le dossier

Le dossier présenté à l’enquête publique est volumineux, mais complet et bien développé.

Son contenu est conforme à la législation en vigueur.

Conformément aux dispositions de l’article R. 104-9 du code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration de ce document d’urbanisme est soumise à évaluation environnementale du fait de la présence d’un site Natura 2000 sur le territoire intercommunal, la zone spéciale de conservation FR2200362 « réseaux de coteaux et vallée du bassin de la Selle ».

Il comprend :

 Le rapport de présentation :

 Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD),

 Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

 Programme d’orientations et d’actions (POA)

 Règlement comprenant les zonages 1/2 000 et 1/5000, le zonage paysage patrimoine, les fiches patrimoine, la liste des emplacements réservés et les secteurs de Taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

 Annexes

 Le bilan de la concertation

 Avis de la MRAe

 L’avis des personnes publiques associées

 Avis des municipalités des communes du Contynois

Les pièces administratives suivantes ont été ajoutées au dossier :

 L’arrêté de mise à l’enquête publique PLUI

 L’avis d’enquête publique

 Les réponses apportées suite à l’avis de l’Autorité Environnementale rendu sur le PLUI

Avis de la commission d’enquête

Le dossier est dense (près de 3500 pages avec les annexes) et très technique. Il a été vérifié par la commission d’enquête dans les communes, sièges de permanence et sur le site internet de la Communauté de communes; il est complet et comprend l’ensemble des pièces exigées par la réglementation aux articles R512-2 à R512-6 du code de l’environnement.

On peut néanmoins regretter que certains points de la cartographie manquent de clarté: numéro des parcelles pas toujours lisible, difficulté à repérer les routes et chemins, de même que les cours d’eau et rivières qui devraient être tracés en bleu.

c) Sur l’affichage et la publicité

La publicité légale a bien été respectée :

 par la parution de deux avis d’enquête dans deux journaux locaux (Editions du 17/09/2021 et du 8/10/2021 du Courrier Picard et de l’Action Agricole)

 par l’affichage dans les 21 communes du territoire de Contynois et au siège de la communauté de communes Somme Sud-Ouest- 10 -

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Cet affichage a été vérifié par la commission d’enquête dans les communes sièges de permanence.

Des informations sur ce projet ont également pu être obtenues auprès des services de la CCSSO.

Le dossier complet soumis à l’enquête publique a également été publié : - sur le site internet de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à l’adresse suivante : www.cc2so.fr

Le public a eu également la possibilité de prendre connaissance tout au long de l’enquête du dossier à disposition et de s’exprimer dans les 21 mairies concernées aux heures habituelles d’ouverture des mairies, pendant les 13 permanences, ainsi qu’au siège de la communauté de communes Somme Sud- Ouest.

Le public a donc été bien informé sur la tenue de l’enquête publique et sur le contenu du projet Il a également eu la possibilité de s’exprimer librement à travers les différentes possibilités d’expression mise à disposition (registre, messagerie électronique,..)

.

2. Sur le projet de PLUi du Contynois

Le projet respecte les exigences légales et réglementaires :

Le projet de PLUi du Contynois présenté est complet ; comme évoqué plus haut, le dossier d'enquête est compréhensible et circonstancié.

La CCSSO a pris en compte les recommandations formulées par l’Autorité Environnementale et les a intégrées au dossier d’enquête dans un document intitulé «Réponse à l'avis de l'Autorité environnementale».

Sa réalisation est compatible avec les documents d’urbanisme ; le projet ne présente pas de rapport d’incompatibilité avec le SCOT du Grand Amiénois.

Il a reçu un avis favorable des Personnes Publiques Associées (PPA) avec pour certaines des remarques, ou réserves pour la DDTM.

La maitrise de l’étalement urbain et la préservation de l’identité territoriale représente un enjeu majeur pour le projet de PLUi. Il a été privilégié le développement des zones urbaines et la maîtrise de l’urbanisation linéaire.

La mise en œuvre d’une urbanisation économe en espace est nécessaire ; pour se faire il a été nécessaire de favoriser la densification de l’agglomération principale, des bourgs et des villages identifiés, prendre en compte le potentiel résiduel lié aux logements vacants et aux dents creuses dans les enveloppes urbaines et les secteurs ruraux, et privilégier les secteurs potentiels de renouvellement urbain sur le territoire du Contynois.

Le projet de PLUi veut traiter le développement et l'aménagement du territoire en respectant les caractéristiques de chacun des villages, en mutualisant les moyens de chacune des communes, pour ainsi préserver le caractère rural de l’espace.

On peut noter ainsi avec satisfaction que le projet de PLUi :

- Répond bien aux problématiques environnementales et paysagères du territoire par des réponses diverses mobilisant l’ensemble des leviers règlementaires de la planification,

- Offre des plus-values par rapport aux documents actuels de par, entre autres, une organisation du territoire à une échelle élargie permettant de répondre à des logiques de hiérarchisation et de mutualisation, une actualisation et un renforcement des connaissances, une harmonisation de la prise en compte de plusieurs enjeux forts comme les milieux humides, la protection du patrimoine,

- A mis en œuvre de nouveaux outils comme les OAP, qui viennent cadrer l’aménagement à la fois pour optimiser le foncier mobilisé, mais aussi pour limiter au maximum les impacts induits, ainsi que des STECAL (voir plus haut) qui permettent à titre exceptionnels des constructions dans les zones- 11 -

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naturelles, agricoles ou forestières,

- Préserve les grands équilibres environnementaux par une consommation de foncier maîtrisée et par une préservation des composantes de la Trame Verte et Bleue locale,

- Porte une réflexion de projet global et transversal avec des déclinaisons règlementaires compatibles entre elles,

- Répond, à son échelle à l’enjeu global de lutte contre le changement climatique de par les réflexions portées sur la limitation de la consommation foncière, la valorisation du patrimoine végétal et de son rôle de puits carbone et la volonté d’accompagner un changement des pratiques de mobilité,

- A donné priorité à l’investissement des secteurs inclus dans les bourgs, recouvrant des enjeux environnementaux, paysagers, agricoles,

Néanmoins certains secteurs sont pointés par l’évaluation environnementale (voir plus haut au §4,)

- A prévu que le règlement vienne aussi limiter l’exposition des biens et des personnes aux risques sur les secteurs urbanisables et prenne en compte le plan de prévention des risques d’inondation de la Somme et de ses affluents ; il a prévu également que les sites remarquables naturels soient bien protégés par un classement en secteur naturel.

Mais la DDTM considère qu’il est nécessaire de renforcer la traduction réglementaire et que certains points soient complétés,

- Par contre est déficient sur l’Intégration de la problématique des réseaux avec la qualité de l’eau potable, la préservation des captages et l’état des infrastructures de distribution.

3. Sur les observations recueillies auprès du public

Remarque : l’énoncé des observations et les réponses amenées par la CCSSO et la commission d’enquête sont détaillés dans le rapport d’enquête.

a) Rappel du contexte de l’élaboration du projet du PLUi du Contynois :

L’élaboration du projet a pris beaucoup de temps : prescrit le 18 décembre 2013 par la communauté de communes du Contynois, qui a fusionné le 1er janvier 2017 avec d’autres communautés de communes pour constituer la communauté de communes Somme Sud-Ouest, le projet de PLUi a été arrêté 6 ans plus tard le 25 novembre 2019 par la CCSSO.

Par ailleurs comme l’a rappelé la CCSSO dans son mémoire en réponse au PV de synthèse des observations, les avis des maires ont été émis en 2019, c’est-à-dire avant le renouvellement des conseils municipaux ; il est ainsi compréhensible que des conseils municipaux fortement renouvelés, en particulier ceux comprenant un nouveau maire (cas de la moitié des observations citées ici) aient souhaité exprimer leurs souhaits vis-à-vis d’un document à l’élaboration duquel ils n’ont pas pu participer. Par ailleurs, des priorités nouvelles ou des évènements ont pu intervenir depuis 2019, générant une actualisation des demandes des communes.

b) Absence de réponse de la CCSSO sur les observations

Compte tenu de ce qui précède et par manque de temps, la CCSSO s’est limité à répondre seulement aux questions générales de fonds posées par la commission d’enquête et laissé sans réponse 95 observations de particuliers ou d’élus.

La commission d’enquête regrette évidemment ce choix mais comprend très bien que les incompréhensions ou remises en cause spécifiques du public et des élus doivent amener une réponse politique des élus.

Néanmoins, en s’appuyant sur le rapport de présentation - partie 4 « justification des choix », la commission d’enquête a essayé dans la mesure du possible de donner sa position à chacune des observations ; elle a rencontré un certain nombre de difficultés du fait entre autres des avis controversés, entre autres des Assemblées et personnes publiques.- 12 -

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c) Analyse et position de la commission d’enquête sur les observations :

Globalement, Il y a très peu d’opposition générale du public sur le fond concernant le projet de PLUi du Contynois, en particulier sur les orientations générales du plan d’aménagement et de développement durable (PADD) et sur le règlement.

En effet, à l’exception de 3 observations (OC@8, OC@12, OC@17) qui vont dans le sens des organismes consultés (MRAe, conseil départemental,…), contestant par exemple pour l’une (observation OC@12) la consommation d’espace, toutes les autres observations sont d’ordre privé et spécifiques à leur situation propre.

Plus de 30% de ces observations contestent le classement de parcelles en zone agricole ou naturelle qui résulte entre autres d’une réduction de 45 % des surfaces constructibles, inscrites comme urbanisables dans le cadre du PLUi et du nombre maximum de logements à produire dans chaque commune, défini par le comité de pilotage pour suivre les recommandations du SCOT, en favorisant ainsi certaines communes (Renforcement de Conty et des communes proches d’Amiens). 11% de ces observations semblent fondées auprès de leur auteur du fait de la délivrance d’un certificat d’urbanisme favorable, ou parce que la parcelle était classée dans le PLU de la commune en zone urbanisable.

Ces changements de classement entre PLU communal actuel et PLUi ne sont pas toujours bien compris ; les parcelles grevées d’OAP par exemple suscitent des interrogations et beaucoup d’inquiétudes de la part des propriétaires concernés, de même que les nombreuses observations remettant en cause des zonages, des OAP , des STECAL, des emplacements réservés ou le classement en zone humide ou inondables (PPRI de la Somme ).

La commission est surprise de n’avoir reçu aucune observation sur les zones d’activité économique projetées (Le Bosquel et Essertaux).

4. Sur les réponses amenées aux questions posées par la commission d’enquête

Concernant la première question sur les fonds de jardin, classés Nj, la CCSSO a précisé que ce sont des zones destinées à accueillir uniquement une urbanisation limitée (...) en préservant le caractère initial des sites, à savoir des fonds de jardins.

L’instauration de ces zones vise à assurer l’équilibre du tissu urbain, en préservant des espaces de "respiration" évitant une urbanisation excessive.

Concernant la deuxième question relative aux observations OC@8, OC@12, OC@17, la CCSSO a amené les précisions demandées et pris en compte certaines propositions, avec des compléments d’étude (par ex : incidence potentielle du projet sur la ressource de l’eau) ; la commission d’enquête approuve la réponse favorable à toutes les demandes formulées dans l’observation OC@17 (étude de nouveau du règlement sur les grillages et clôtures, la prise en compte des jardins collectifs dans le PLUi et la question de l’avenir sur la STECAL de Monsures).

IV. Conclusions et avis de la commission d’enquête

En conclusion de cette enquête, nous constatons qu'elle s'est déroulée de façon satisfaisante dans un

climat serein, dans les conditions fixées par la législation en vigueur et conformément à l’arrêté de Monsieur le

Président de la CCSSO en date du 14 septembre 2021.

Compte tenu de ce qui précède, après avoir effectué une analyse complète des informations contenues

dans !e dossier d'enquête, étudié la cartographie des 21communes, parcouru les communes du Contynois,

nous être entretenus avec une partie des maires de différentes communes, et avec Monsieur Zacharewicz

Directeur Général des Services de la CCSSO et Monsieur Blin, en charge du projet de PLUi, analysé les- 13 -

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal pour le territoire du Contynois Enquête publique n° E21000101/80

observations recueillies, étudié le mémoire en réponse à ces observations fournies par la CCSSO et donné

notre avis, nous formulons les conclusions suivantes :

Nous considérons que :

 Le projet de développement porté par la collectivité induit nécessairement des incidences qui sont inhérentes à la mise en œuvre opérationnelle des différents projets d’aménagement tel qu’ils sont prévus dans le PLUi. Néanmoins, la qualité de la démarche et sa traduction dans le document offrent d’une part une réelle plus-value en comparaison à la situation actuelle, et d’autre part permettent de minimiser au maximum les impacts induits par des choix qui ont intégré la question environnementale en amont,

 Le PLUi répond bien, sur le fond et sur la forme aux enjeux environnementaux spécifiques au territoire,

 La maitrise de l’étalement urbain et la préservation de l’identité territoriale représente un enjeu majeur pour le projet de PLUi. Il a été privilégié le développement des zones urbaines et la maîtrise de l’urbanisation linéaire,

 Le projet d'aménagement et de développement durable repose sur des ambitions collectives partagées au cours de l’élaboration :

- l'ambition de rester une campagne attractive, pour les habitants et les touristes, offrant un cadre de vie préservé, des logements diversifiés, des services adaptés aux besoins des habitants, - l'ambition d'impulser une nouvelle dynamique économique axée sur l'agriculture, la valorisation des ressources naturelles, la création de nouvelles activités, et le développement d'équipements pour accueillir les entreprises,

- l'ambition de moderniser le territoire en organisant l'offre de mobilité et en améliorant la couverture numérique,

- l’ambition de préserver I ‘identité rurale en garantissant une optimisation de l'espace.

 Le projet de PLUi du Contynois n’a pas rencontré beaucoup d’opposition de fond dans la population, mais, comme expliqué plus haut, a engendré un mécontentement et des inquiétudes exprimés dans les 98 observations du public et des élus de 13 communes ce dont il faut tenir compte ,

Nous émettons un " AVIS FAVORABLE" concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Contynois.

Cet avis favorable, est assorti des réserves et de la recommandation suivantes :

Réserve n°1 :

Pour une meilleure appropriation du projet de PLUi, nous demandons que toutes les observations, en

particulier, celles des maires et de leurs conseils municipaux soient prises en compte, étudiées, et

validées après concertation avec les élus, avant l’approbation du PLUi.

Réserve n°2 :

Pour une meilleure lecture de la cartographie et pour mieux s’y repérer, nous demandons que :

- les numéros de section des parcelles soient mieux identifiés,

- les routes et chemins apparaissent clairement avec leur nom,

- les cours d’eau et rivières soient tracés en bleu.

Réserve n°3 :- 14 -

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal pour le territoire du Contynois Enquête publique n° E21000101/80

Nous demandons que les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (titre IV du règlement) soient modifiées comme indiqué ci-dessous :

Il est stipulé à l’article N 1.1 et 1.2 que pour les exploitations forestières, les constructions et installations sont autorisées à condition d’être implantées « en continuité » des villages existants. Or, de nombreuses forêts ne sont pas situées en continuité des villages existants. Il faudrait donc supprimer cette mention « en continuité ».

Il est stipulé à l’article N 2.1.3 que pour les implantations en retrait des limites séparatives, elles doivent être en retrait de 3 mètres (à défaut de balcon, de terrasses et autres). En zone forestière le retrait pourrait être ramené à 1 mètre faute de construction en voisinage.

Il est stipulé à l’article N 2.2.1 l’emploi en façade, l’interdiction de bardages métalliques sauf pour les constructions à usage agricole. Il faudrait prévoir aussi cette dérogation pour les usagers forestiers et la possibilité d’autoriser les extensions dans les mêmes matériaux que l’existant pour une bonne harmonie.

Il est stipulé à l’article N.2.2.2 que les toitures doivent respecter un angle moindre pour les constructions à usage agricole. Il faut prévoir aussi, pour les constructions à usage forestier, un angle moindre voir un angle libre car nous sommes en zone forestière.

Réserve n°4 :

Nous demandons que sur la commune de Sentelie :

 Le repère 257 (parcelle AC 347) ne soit pas mobilisable car elle a été achetée par la commune pour création de parking.

 Pour l’OAP 19, la liaison douce soit implantée en bordure des parcelles AC 9 et 11.

Recommandation :

Compte tenu de la remarque émise par la DDTM sur la commune de Nampty concernant la zone à

urbaniser de 1,3 hectare, se situant en extension et consommant des terres agricoles, nous

recommandons à la CCSSO de vérifier avec les élus s’il est effectivement opportun de créer cette

zone à urbaniser.

En effet la DDTM considère qu’au regard des besoins exprimés en urbanisation et au potentiel identifié au

sein du tissu urbanisé, la DDTM demande de reclasser cette zone à urbaniser AU en secteur agricole.

Fait à Villers Bocage, le 17/12/2021

La commission d’enquête,

Bernard Guilbert

Président de la commission

Michel Luce, Claude Truffert

Membre titulaire Membre titulaire