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Déliberation - Liste des deliberations signee
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Environnement,
Nert st denr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
AU TITRE DE L'ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Affichage du 6 mai 2024
w DELIDERATIONS VOTES
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entre les collectmités membres LE
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Demande de subvention es fonctionnement en faveur de Le ville de Vert-Ssmnt-Denis au titre du fonds de concour de tà 2024-27 es nt : : Unanimite Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
2024-28 |Convention de financement d'investissement entre la ville de Vert-Saint-Denis et le Syndicat Intercommunal SIVOM Unaniméo
Abrogation relative à la majoration de la cotisation due au titre des logements non affectés à l'habitation principale pour 1024-29 x Unanimit l'année 2025
2024-30 [Ouverture d'un compte à terme d'un montant de 570 000 € Unanimité
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2024-36 Approbation du Budget Supplémentaire 2024 8 sbstentons
Fait à Vert-Saint-Denis, le 6 mai 2024
Le Maire,
Conseiller Départemental
Erk BARFRLE
GER