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Déliberation - 2604liste des deliberations
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 2604liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Environnement,
Nert st denr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
AU TITRE DE L'ARTICLE L2121-25 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Affichage du 6 mai 2024
w DELIDERATIONS VOTES
2024-14 Protocole transactionnel entre la société Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France et la ville de Vert-Saint-Denis Unanimité
2024-15 Création de postes non permanents Unanimité
2024-16 |Création de postes permanents - modification du tableau des effectifs Unseenité
2024-17 |Abrogation relative à la mise en place du RIFSEEP Unanienité
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2024.19 |Coovention de financement entre le ville de Vert-Saint-Deres et l'assacation ‘Le Otroutte” Unanimité
2024-20 [Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 Unanimité
nan Modification relative à la dissolution du Syndicat Intercommunal "La Chesnaie" et répartition de son actif et de son passif] à
entre les collectmités membres LE
2024-22 |Logements sociaux : modalités des droits de réservation dans le cadre de la gestion en flux 6 abstentions
Désaffectation et déclassement de la parcelle B1339 sise 16 rue Bichot - autorisation donnée au Maire de vendre ladite 2024.23 Unanimité parcelle
2024-24 [identification des zones d'accélération des énergies renouvelables Unsmmmité
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2024-28 |Consttution de seritudes 2-4 rue de la Paix du Ponceau Unarmité
Demande de subvention es fonctionnement en faveur de Le ville de Vert-Ssmnt-Denis au titre du fonds de concour de tà 2024-27 es nt : : Unanimite Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
2024-28 |Convention de financement d'investissement entre la ville de Vert-Saint-Denis et le Syndicat Intercommunal SIVOM Unaniméo
Abrogation relative à la majoration de la cotisation due au titre des logements non affectés à l'habitation principale pour 1024-29 x Unanimit l'année 2025
2024-30 [Ouverture d'un compte à terme d'un montant de 570 000 € Unanimité
2024-31 Ouverture d'un compte à terme d'un montant de 200 000 € Jeanimité
2024-32 |Approbation du compte de gestion 2023 6 abstontions
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2024-36 Approbation du Budget Supplémentaire 2024 8 sbstentons
Fait à Vert-Saint-Denis, le 6 mai 2024
Le Maire,
Conseiller Départemental
Erk BARFRLE
GER