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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
C- 2-02-2023
Votants : 66
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AIFFRES POUR LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Ségolène BARDET, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Claude BOISSON, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Anne-Sophie GUICHET, Guillaume JUIN, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Marcel MOINARD, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 2-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AIFFRES POUR LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°C5-02-2022 du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 17 mars 2022 de la Commune d’Aiffres sollicitant le PACT de 3 ème génération pour la réhabilitation et la rénovation du groupe scolaire Victor Hugo ;
La Commune d’Aiffres a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 268 429 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la réhabilitation et la rénovation du groupe scolaire Victor Hugo.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 4 951 691,39 € HT.
La commune a engagé son projet de rénovation du groupe scolaire Victor Hugo qui constitue le projet du mandat 2020-2026. Les objectifs poursuivis sont :
- Regroupement d’un pôle unique au groupe scolaire Victor Hugo ;
- Amélioration de la consommation énergétique des bâtiments par le remplacement, en totalité, des huisseries extérieures, l’isolation thermique par l’extérieur, etc. ;
- Réhabilitation des locaux existants et leur désamiantage ;
- Extension d’une partie des locaux existants afin de regrouper les 2 pôles ; - Création des espaces dédiés et fonctionnels pour les utilisateurs.
Afin de faciliter la mise en œuvre du projet et d’optimiser son financement, les travaux ont été phasés :
- Tranche 1 : Rénovation du restaurant scolaire et de l’école élémentaire ; - Tranche 2 : Rénovation de l’école maternelle et de ses extérieurs.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien aux cœurs de ville et cœurs de bourgs e t à l’axe 2 portant sur la transformation écologique et énergétique du territoire du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 268 429 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune d’Aiffres ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président