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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0076)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie,
19 C 0076
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69052) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
LAMBERSART -
REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DELECAUX - OFFRE DE CONCOURS - CONVENTION AVEC PARTENORD HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Partenord Habitat est propriétaire de la parcelle AX0234 à Lambersart se composant d'un immeuble d'habitat collectif sis 24-42 avenue Delecaux et d'un parking avec sa contre-allée. Celui-ci est actuellement ouvert au public et sert principalement à la desserte des commerces situés en rez-de-chaussée de l'immeuble collectif. Il présente en conséquence un intérêt métropolitain.
Le groupe de travail de classement des voies privées avait néanmoins dû, lors de sa réunion du 12 octobre 2010, écarter la proposition d'intégration de ce parking dans le patrimoine métropolitain en raison du mauvais état de la chaussée et du réseau d'assainissement, ainsi que de sa non-conformité aux normes relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
La MEL a inscrit au programme pluriannuel d'investissement 2018-2020 le réaménagement de l'avenue Delecaux, incluant l'aire de stationnement précitée, pour un montant total de 220.000 € TTC.
II. Objet de la délibération
Eu égard à l'intérêt métropolitain du parking et au montant des travaux que Partenord Habitat aurait eu à acquitter en sa qualité de propriétaire, cette société a proposé par courrier du 27 décembre 2017, l'apport en nature du parking ainsi qu'une contribution financière de 80.000 € TTC.
Il est proposé d'accepter l'offre de concours et de conclure une convention avec Partenord Habitat afin de préciser les modalités administratives et financières de cette acceptation.
La MEL réalisera les travaux à l'issue de l'incorporation du parking dans le domaine public routier métropolitain et dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement 2018-2020. Elle procèdera à l'appel de fonds à la réception des travaux.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0076
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69052) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 2 / 2
1) d’accepter l’offre de concours de Partenord Habitat consistant d'une part en l'apport en nature du parking longeant son immeuble d'habitation, parcelle AX0234, sis avenue Delecaux à Lambersart, d'autre part en une contribution financière d’un montant maximum de 80.000 € TTC pour la réalisation des travaux de réaménagement dudit parking à l'issue de son incorporation dans le domaine public routier métropolitain ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer avec Partenord Habitat une convention d'offre de concours fixant les modalités administratives et financières du versement de ladite offre ;
3) d'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir relatif à l'apport en nature ;
4) d’imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MMES Claudie LEFEBVRE ET Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ET M. Max-André PICK N'AYANT PAS PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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