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Arrêté - ARRETE Mme TOULOUSE 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Mme TOULOUSE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Département du Gard
Administration Générale Arrondissement de Nîmes
| Arrêté du Maire N°AG/2026/ ?
AG/SCDG
OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions - Délégation des fonctions de Madame la maire à Mme Laurence TOULOUSE, Conseillère municipale
NOUS, Maire de VILLENEUVE LEZ AVIGNON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L' 2122.18, qui confère à Mme le maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci à des membres du conseil municipal
VU les procès-verbaux du 20 mars 2026 relatifs à l'installation des membres du conseil municipal, à l'élection de Mme le maire et des adjoints, dont le nombre a été fixé à neuf par délibération de ce même jour | CONDIDERANT que le volume des affaires déléguées à Mme Savine DEMARQUETTE MARCHAT, 8ème adjointe, ne permet pas leur traitement intégral par l’adjointe concernée
ARRETONS
ARTICLE [er:
Madame Laurence TOULOUSE reçoit délégation pour traiter des questions relatives à médiation culturelle.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés communaux, sera adressé à Monsieur le Préfet du GARD. En outre, une expédition sera remise à l’intéressée et transmise à Monsieur le Directeur Général des finances publiques.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
VILLENEUVE LEZ AVIGNON le 2S aus LL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devait le tribunal-administratif-de-Nimes-dans-un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
030-213003510-20260325-AG27-2026-AR
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026