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Arrêté - ARRETE N° 3 2025 Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 3 2025 Mme DEMARQUETTE MARCHAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
| VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Département du Gard
Administration Générale Arrondissement de Nîmes
Arrêté du Maire N°AG/2025/3
AG/SDG
OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions -Délégation de toutes et parties des fonctions de Madame le maire à Mme Savine DEMARQUETTE MARCHAT, 8 ème adjointe
NOUS, Maire de VILLENEUVE LEZ AVIGNON
VU le Code Général des Collectivités Locales, article L.2122.17 qui stipule notamment qu’en cas d'absence Mme le maire est provisoirement remplacée dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18, qui confère à Mme le maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en cas d'absence où d'empêchement de ceux-ci à des membres du conseil municipal
VU les procès-verbaux du 27 mai 2020 relatifs à l'installation des membres du conseil municipal, à l'élection de Mme le maire et des adjoints, dont le nombre a été fixé à neuf par délibération de ce même jour
VU l'arrêté N° 15 du 29 mai 2020
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'arrêté sus-cité,
ARRETONS
ARTICLE 1°:
Pendant toutes les absences de Mme le maire, Mme Savine DEMARQUETTE MARCHAT est chargée de la remplacer dans l'exercice de la plénitude de ses fonctions.
Mme Savine DEMARQUETTE MARCHAT reçoit délégation pour traiter des questions relatives à la culture, | les associations et animations culturelles, Villeneuve en Scène, le musée Pierre de Luxembourg, la tour
Philippe le Bel, les archives ainsi que les journées du Patrimoine. | Cette délégation comprend la signature de tous documents inhérents à celle-ci, en lieu et place de Mme le maire, que celle-ci soit ou non empêchée, et permet le dépôt de plainte auprès des autorités idoines pour le domaine de compétenice lié.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés communaux, publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera adressé à Monsieur le Préfet du GARD. En outre, une expédition sera remise à l’intéressée et transmise à Monsieur le Receveur Municipal.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Mme leMaire,
Pascald/BORIES