Procès Verbal - PV 21 Janvier 2026

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Procès Verbal - PV 21 Janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 Janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 21 janvier 2026

Procès-Verbal

Conseil Municipal de la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT SIX

Le 21 janvier à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire, Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire

Madame Emmanuelle CRINIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints

Madame Aline HERRAULT, Monsieur Cyril SÉCHET, Monsieur David VOISIN, conseillers municipaux

Absents excusés : Monsieur Harold GARNIER (donne pouvoir à X. CHAMPION), Madame Stéphanie FORET (donne pouvoir à C. SECHET), Madame Florence VAUSSOURD

Secrétaire de séance : Madame Aline HERRAULT

Assistaient également à la réunion : Madame Stéphanie GENEVAIS secrétaire de mairie

Date de convocation

15/01/2026

Nombre de conseillers

En exercice : 09

Présents : 06

Votants : 08

Approbation du Procès-Verbal du 17 décembre 2025

1 Budget communal : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

2 Délibération relative à une demande de subvention pour l’organisation de la classe de découverte 2026 – Ecole René Cassin à Bouloire

3 Délibération sur la mise en vente du bâtiment communal sis 1, rue du Cheval Blanc à Surfonds

4 Délibération relative à la demande de participation financière pour les permanences du CIDFF (Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles) – Année 2025

5 Délibération relative aux demandes de subventions des associations

6 Adhésion au service d’assistance psychologique du travail

7 Travaux des commissions

Informations et questions diverses

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2025

Après lecture du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2025, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité (par vote à mains levées) ce dernier.

1 - Budget communal :

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (V)

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption.

M. Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget Principal comme suit :

Chapitre BP 2025 25% 21 : Immobilisations corporelles 44 372.59 € 11 093.15 € TOTAL 11 093.15 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Investissement votés 21 Immobilisations corporelles 11 093.15 € TOTAL 11 093.15 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées), Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2025 comme présenté ci-dessus.

2 - Délibération relative à une demande de subvention pour l’organisation de la classe de découverte 2026 – Ecole René Cassin à Bouloire

M. Le Maire fait part des éléments relatifs à l’organisation de la classe découverte 2026 de l’école élémentaire René Cassin de Bouloire qui se déroulera du 07 au 10 avril 2026 en Normandie à Gouville sur Mer (Manche).

3 élèves domiciliés à Surfonds participent à cette classe.

Cela représente un coût de 370 € par élève.

L’école de Bouloire sollicite une subvention à hauteur de 50 % soit un montant total de 555.00 €.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées) :

• Décide une participation financière de 555.00 € pour la classe découverte 2026 de l’école élémentaire René Cassin de Bouloire ;

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

• Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à procéder au versement de cette subvention.

3 - Délibération sur la mise en vente du bâtiment communal

sis 1, rue du Cheval Blanc à Surfonds

Suite aux dernières réunions du conseil municipal, la mise en vente du bâtiment situé au 1, rue du Cheval Blanc a été proposée.

M. le Maire rappelle qu’en date du 20 mars 2025, l’agence EXPERTIMO a transmis un avis de valeur concernant ce bien.

Il est proposé au conseil municipal de mettre en vente ce bâtiment au prix de 80 000 €.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées), - Fixe le prix de vente net vendeur à 80 000 €,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente.4 - Délibération relative à la demande de participation financière pour les permanences du CIDFF (Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles) – Année 2025

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de participation financière pour les permanences juridiques du CIDFF (Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles) de la Sarthe à Montfort le Gesnois pour l’année 2025.

M. le Maire rappelle que depuis 2011, un appel de fonds est adressé chaque année aux communes adhérentes au centre social, sous la forme d’une contribution par habitant, fixée à ce jour à 0.10 €.

Privés du cofinancement du Conseil Régional, il subsiste un déficit. Pour maintenir ces permanences essentielles sans en réduire le nombre, il devient nécessaire d’augmenter la contribution par habitant des communes adhérentes au centre social.

La rencontre organisée avec les maires adhérents du centre social le 15 septembre 2025, ainsi qu’au conseil communautaire du 16 octobre dernier, a permis de recueillir un accueil favorable de la part des élus présents.

Ainsi, une proposition de répartition de la participation financière entre les 12 communes adhérentes au centre social, la commune de Savigné L’Evêque, ainsi que le Centre social lui-même, afin de couvrir les 3 630 € manquants pour l’exercice 2025.

Cela correspondrait à une augmentation de la contribution à 0.15 € par habitant dès 2025 soit 51.75 € pour la commune de Surfonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées), Décide de verser une participation financière au CIDFF, pour l’année 2025 de 0.15 € par habitant soit 51.75 €.

5 - Délibération relative aux demandes de subventions des associations

M. le Maire informe que le Conseil municipal accorde, tous les ans, une subvention de fonctionnement à certaines associations qui en font la demande.

M. le Maire présente les demandes reçues.

Après examen de ces demandes et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées),

Décide de verser à l’association suivante :

- MJC de Bouloire : 20 € par enfant domicilié à Surfonds, soit 40 € pour l’année 2026

6 - Adhésion au service d’assistance psychologique du travail

Le Centre de gestion a créé un service d’assistance psychologique à destination des collectivités affiliées qui pourront, à condition d’avoir préalablement adhéré au service, solliciter l’intervention d’une psychologue du travail pour leurs agents. L’adhésion au service n’entraîne aucun coût supplémentaire, seules les interventions réalisées seront facturées.

Complémentaire à la réintégration des collectivités par Santé au travail 72, le Centre de gestion offre un accès à une psychologue du travail disposant d’une forte réactivité, d’une connaissance des réalités de la fonction publique territoriale ainsi que d’un large champ d’intervention (prise en charge individuelle et collective).

L’adhésion à ce service permettra d'obtenir, de manière rapide, l’assistance de la psychologue du travail du Centre de gestion en la sollicitant lorsqu'une difficulté survient. Cette difficulté peut être un événement traumatique au sein de la collectivité, un changement d'organisation, une difficulté personnelle ayant des répercussions sur le travail, etc. L'accompagnement est également proposé pour des visites de reprise d’activité après un long arrêt.

Il est rappelé les obligations que fait peser le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 sur les autorités territoriales, qui sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. La création d’un tel service permetd’élargir l’accompagnement du Centre de gestion en vue de l’amélioration des conditions de travail et la préservation de la santé mentale des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (par vote à mains levées), décide :

• de solliciter auprès du Centre de gestion de la Sarthe l’adhésion à son service d’assistance du psychologue du travail,

• d’accepter les conditions tarifaires telles que présentées dans la convention jointe à la présente délibération, • que les crédits seront inscrits au budget,

• d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion au service et ses éventuels avenants ou tout document utile afférent à ce dossier.

L’autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

7 - Travaux des commissions

Commission Travaux :

M. D. VOISIN informe que :

- Aménagement du jardin de la paix

Mise en service EDF effectué le 30/12/2025 et mise en place du distributeur de baguettes le 09 janvier 2026. - Les décorations de noël ont été enlevées le jeudi 15 janvier par la société DELANDE

Commission Finances :

M. X. CHAMPION informe qu’une réunion avec la secrétaire de mairie sera tenue prochainement pour la préparation du budget 2026.

Commission Culture :

❖ Quizz du 30.01.2026

• En préparation

Questions et informations diverses

Donation GROLET / COMMUNE DE SURFONDS

Suite à la délibération n° 2024-25 prise le 18 septembre 2024, M. le Maire rappelle que le conseil municipal a accepté la donation, au profit de la commune, consentie par Monsieur Marc GROLET et Monsieur Claude GROLET, propriétaires indivis, portant sur les parcelles cadastrées B71 (900 m²) et B72 (740 m²), sans charge ni condition.

Il informe l’assemblée que l’acte notarié a été signé le 20 janvier 2026.

Devis des Ateliers des Brières

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le devis des Ateliers des Brières concernant l’entretien annuel du cimetière. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte le devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35

Le Maire La secrétaire Alain DUTERTRE Aline HERRAULT