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Compte-Rendu - CR 9 novembre 2022
Procès Verbal - PV 08 Novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 Novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 08 novembre 2023
Procès-Verbal
Conseil Municipal de la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 08 novembre à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds sous la présidence de Monsieur Alain DUTERTRE Maire,
Étaient présents : Monsieur Alain DUTERTRE Maire
Monsieur Harold GARNIER, Monsieur Xavier CHAMPION, adjoints
Madame Mélanie BLAVETTE, Madame Aline HERRAULT, Monsieur Cyril SÉCHET, Monsieur David VOISIN, Madame Florence VAUSSOURD, conseillers municipaux Absents excusés : Madame Emmanuelle CRINIER (donne pouvoir à A. DUTERTRE), Madame Stéphanie FORET (donne pouvoir à M. BLAVETTE), Monsieur Francis MATRASSOU
Secrétaire de séance : Monsieur Harold GARNIER
Assistaient également à la réunion : Madame Stéphanie GENEVAIS secrétaire de mairie
Date de convocation
02/11/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 10
Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2023
1 Budget commune - Décision Modificative N° 2
2
Délibération relative à une demande de subvention pour l’organisation :
Classe découverte 2024 – Ecole René Cassin à Bouloire
Classe de neige 2024 – Ecole primaire publique de Nuillé le Jalais
3 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’Aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR – Sollicitation D.E.T.R. 2024
4 Délibération sur la mise en vente du bâtiment communal sis 4, rue du Roi David à Surfonds
5 Délibération relative à la modification des attributions de compensation
6 Organisation du 11 novembre 2023
7 Travaux des commissions
Informations et questions diverses
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2023
Après lecture du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2023, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité (par vote à mains levées) ce dernier. 1 – Budget Commune - Décision Modificative N° 2
Afin d’équilibrer le budget principal suite à un dépassement au chapitre 012 et au chapitre 66, M. Le Maire demande l’autorisation de modifier le budget principal comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE COMPTE LIBELLE
PROPOSITIONS NOUVELLES
DM N° 2
DÉPENSES RECETTES
011 617 Etudes et recherches - 8 200,00 €
012 6411 Personnel titulaire + 8 000,00 € 66 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
+ 200,00 €
ÉQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
Adoptée à l’unanimité (par vote à mains levées).
2 – Délibération relative à une demande de subvention pour l’organisation : Classe découverte 2024 – Ecole René Cassin à Bouloire
Classe de neige 2024 - Ecole primaire publique de Nuillé le Jalais
Classe découverte 2024 – Ecole René Cassin à Bouloire :
M. Le Maire fait part des éléments relatifs à l’organisation de la classe découverte 2024 de l’école élémentaire René Cassin de Bouloire qui se déroulera en 3 temps :
- Du 15 au 19 janvier 2024 et Du 05 au 09 février 2024 : A Saint-Calais pour la découverte des livres anciens et à Bouloire pour son histoire et l’atelier reliure.
- Du 15 au 17 mai 2024 : Séjour « Destination Guédelon ».
5 élèves domiciliés à Surfonds participent à cette classe.
C’est la coopérative scolaire qui assure la gestion financière.
La subvention sollicitée est de 732.50 €, soit un coût de 146.50 € par enfant.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (par vote à mains levées), Décide une participation financière de 732.50 € pour la classe découverte de l’école élémentaire de Bouloire. Ce montant sera inscrit au budget 2024.
Classe de neige 2024 – Ecole Primaire publique de Nuillé le Jalais :
M. Le Maire fait part des éléments relatifs à l’organisation de la classe de neige à Volca Sancy de l’école primaire publique de Nuillé le Jalais qui se déroulera du 22 au 26 janvier 2024. 3 élèves domiciliés à Surfonds participent à cette classe.
Le coût total du voyage s’élève à ce jour à 530.00 € par élève dont 265.00 € à la charge des familles.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention (par vote à mains levées),
Décide une participation financière à hauteur de 100.00 € par élève soit un coût total de 300.00 € pour la classe de neige de l’école primaire publique de Nuillé le Jalais à Volca Sancy qui se déroulera du 22 au 26 janvier 2024. Ce montant sera inscrit au budget 2024. 3 – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’Aménagement de sécurité en
Centre Bourg et mise aux normes PMR – Sollicitation D.E.T.R. 2024
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2024, le projet susceptible d’être éligible est :
1 – Aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR (Personnes à mobilités réduites)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet précité.
Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR 2024). Le dossier est à présenter avant le 15 décembre 2023.
Le montant du projet s’établit comme suit :
• Aménagement de sécurité en Centre Bourg et mise aux normes PMR - Phase 1 : Rue du Cheval Blanc d’un montant estimé à 105 810.00 € H.T.
Il est demandé au conseil municipal d’adopter le projet précité et de :
- solliciter le concours de l’Etat
- arrêter les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant H.T. Maitre d’ouvrage (autofinancement) 32 905.00 € DETR 2024 (50 % du montant HT) 52 905.00 € FDEAU (Fonds départemental d’aménagements urbains) 20 000.00 € TOTAL H.T. 105 810.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (par vote à mains levées), - Autorise M. Le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2024 - Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année 2024
- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux
4 – Délibération sur la mise en vente du bâtiment communal
sis 4, rue du Roi David à Surfonds
Suite aux différentes réunions de la commission commerce, il a été proposé la mise en vente du bâtiment. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide de mettre en vente le bâtiment situé au 4, rue du Roi David.
Des agences immobilières seront contactées à cet effet.
5 – Délibération relative à la modification des attributions de compensation
Le Conseil Municipal de la commune de Surfonds,
Vu le rapport de la CLECT en date du 31 aout 2023,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 octobre 2023 adoptée à l’unanimité,
Vu la nécessité d’une approbation en conseil municipal à la majorité simple sur ce même montant révisé de l’attribution de compensation,
Arrête le montant de l’attribution de compensation définitive pour la commune de Surfonds à hauteur de 2 648 € à compter de l’année 2024, conformément au rapport de la CLECT ci-joint soit : Nom Communes Attributions de compensation 2022 Charges GEMAPI Charges EM Nouvelles AC arrondies
Ardenay Sur Mérize 324 391,00 € 3 099,00 € 0,00 € 321 292 €
Connerré 731 097,00 € 6 155,11 € 8 566,67 € 716 375 €
COUDRECIEUX 14 441,00 € 65,00 € 0,00 € 14 376 €
Le Breil sur Mérize - 3 043,00 € 3 305,50 € 0,00 € -6 348 €
Lombron 89 094,00 € 438,72 € 0,00 € 88 655 €
Nuillé Le Jalais 8 243,00 € 648,00 € 0,00 € 7 595 €
Saint Célerin le Géré 1 191,00 € 316,59 € 0,00 € 874 €
Saint Mars La Brière 413 806,00 € 7 717,00 € 0,00 € 406 089 €
Savigné l'Evèque 203 742,00 € 1 086,73 € 0,00 € 202 655 €
Sillé le Philippe 17 248,00 € 351,31 € 0,00 € 16 897 €
Soulitré 58 760,00 € 1 320,00 € 0,00 € 57 440 €
Saint corneille 3 747,00 € 102,50 € 0,00 € 3 644 €
Surfonds 3 409,00 € 761,50 € 0,00 € 2 648 €
Torcé en Vallée 13 139,00 € 837,51 € 0,00 € 12 301 €
Tresson 6 499,00 € 175,00 € 0,00 € 6 324 €
Volnay 12 746,00 € 168,00 € 0,00 € 12 578 €
TOTAL 1 898 510,00 € 26 547,46 € 8 566,67 € 1 863 395 €
Arrête que les nouvelles attributions seront applicables au 1er janvier 2024 et versées par douzième mensuel.
6 – Organisation du 11 novembre 2023
M. le Maire fait le point sur l’organisation du 11 novembre 2023 :
• Cérémonie : Rendez-vous à la mairie à 10 h 45. L’appel aux morts sera lu par un enfant. • Le vin d’honneur se déroulera dans la salle du conseil et à l’issue remise des prix du concours des maisons fleuries et du concours photos.
• Banquet des ainés : 45 inscrits dont 12 invités de 69 ans et plus. Mise en place de la salle le vendredi 10 vers 14h
7 – Travaux des commissions
Commission Travaux :
M. D. VOISIN informe que :
- L’élagage + nettoyage des fossés d’ici le 20/25 novembre
- La réfection au monument aux morts est terminée
- Un devis a été fait pour la clôture du cimetière et pour le nettoyage de la Sourice
Il rappelle la réunion du 21 novembre 2023 à 20 h concernant l’APER (énergies renouvelables) Commission Culture :
M. H. GARNIER informe que :
- La remise des prix pour le concours des maisons fleuris ainsi que le concours photo se fera le samedi 11 novembre 2023
Il propose de relancer le CMJ (Conseil Municipal Jeunes).
Commission Enfance et scolarité :
Mme A. HERRAULT a assisté au conseil d’école du 07 novembre 2023 de l’école René Cassin à Bouloire.
Commission Communication :
La distribution du Surfonds Info n° 50 est prévu les 21 et 22 décembre 2023.
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire informe que :
- L’entreprise DELANDE interviendra le mardi 12 décembre 2023 pour l’installation des décorations de noël. Achat prévu chez Chromex le 22 novembre 2023.
- Concernant la vente du bâtiment communal situé au 4, rue du Roi David, en tant que commune de moins de 2 000 habitants, il n’est pas obligatoire de saisir le service du Domaine quel que soit le montant de la cession (réponse du Pôle d’Evaluation Domaniale en date du 06.11.23).
- La commune de Volnay a envoyé un mail pour nous alerter d’un carrefour dangereux sur l’axe Surfonds – Bouloire.
- M. BLAVETTE nous informe que la maison située au 7, Place de l’Eglise à Surfonds va être mise en vente. Le terrain donne sur un terrain communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15
Le Maire Le secrétaire Alain DUTERTRE Harold GARNIER