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Arrêté - ARRETE 2024 075.Portant Fermeture Provisoire de L Eglise st Caradheuc de Donzy
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 075.Portant Fermeture Provisoire de L Eglise st Caradheuc de Donzy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
Départemeni de la Nièvre 2024-075
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
02/07/2024
ARRETE PORTANT
FERMETURE
PROVISOIRE DE
L'EGLISE SAINT
CARAD'HEUC DE
DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
Madame le Maire de DONZY,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles
L.511-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2131-1, L.2212-1, L.2212-4 et L.2215-1,
Vu le constat fait par Madame le Maire de DONZY en date du 19 juin 2024,
Vu le constat fait par Monsieur Marc LOUAIL, Architecte des Bâtiments de
France, de l'UDAP de la Nièvre en date du 27 juin 2024,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu l'intérêt général,
Considérant l'église Saint-Carad'Heuc sise place du Vieux Marché à DONZY
(58220), parcelle cadastrée n° 527 section AP,
Considérant le rapport de visite susvisé reconnaissant un danger imminent
et immédiat, constatant les fissures actives visibles dans la nef qui
présentent un risque immédiat pour la sécurité des personnes,
Considérant le rapport susvisé reconnaissant un danger imminent,
préconisant la fermeture de l'église avec l'installation d'un périmètre de
sécurité afin d'assurer la sécurité du public,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner
la fermeture provisoire de l'église,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient
prises en vue de garantir la sécurité des personnes, laquelle est menacée
par l'état du bâtiment susvisé,
ARRETE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité, compte-tenu des désordres
constatés, l'accès à l'église Saint-Carad'heuc et à son parvis est
formellement interdit au public, à compter du 02 juillet 2024 pour une
durée indéterminée.
Pour toute intervention par une personne habilitée, seule Madame le
Maire pourra donner son autorisation.
Article 2 : La réouverture de l'église Saint Carad'heuc ne pourra intervenir
qu'à l'issue des travaux et sera autorisée par arrêté municipal.
Article 3: Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constaté par un
procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. Article 5 : Le présent arrêté est transmis au Monsieur le Préfet du
Département de la Nièvre.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux
Administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Dijon (21000) dans le délai de deux mois à
compter de son affichage ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au
préalable. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Madame la Sous-Préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire,
La COB de Cosne-Cours-sur-Loire,
l'UDAP de la Nièvre,
la DRAC de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
le SDIS de la Nièvre,
l'ASED de Donzy
e la Paroisse Saint Jean Eudes Val de Loire
et diffusé auprès des habitants de la commune de Donzy (affichage + site
internet)
Le Maire;
Marie-France LURI
Fait à DONZY, À
R