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Arrêté - CL ARRETE 2024 068.MAJ PLU Donzy
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - CL ARRETE 2024 068.MAJ PLU Donzy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
Département de la Nièvre
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
T
ID : 058-215801028-20240605-2024 068PLU-AR
2024-068
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
05/06/2024
ARRÊTÉ PORTANT
MISE À JOUR DU
PLAN LOCAL
D'URBANISME DE LA
COMMUNE DE
DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-43 et R151-51,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.341-1 à
L.341-1-2,
Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L.621-1 et suivants,
L.621-30 à L.621-32 et L.631-1 et suivants,
Vu le décret n°2022-794 du 5 mai 2022, mettant fin à l'inscription de sites
inscrits au titre de l'article L.341-1 du Code de l'environnement, en raison
de leur état de dégradation irréversibleou de leur couverture par une autre
mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de
l'article L.341-1-2 du même Code,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Donzy approuvé par
délibération du conseil municipal du 14 février 2008, révisé par la
délibération en date du 15 octobre 2013 et 30 juin 2015, modifié par
délibération en date du 15 octobre 2013 et 9 novembre 2023, est mis à
jour à la date du présent arrêté.
Article 2 :
La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la dispsoition du
public, à la Mairie de Donzy et à la Sous-Préfecture de
Cosne-Cours-sur-Loire.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un mois.
Le présent arrêté, accompagné du dossier, sera adressé à la
Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire.
Fait à DONZY, le 05/06/2024
Le Maire,
Marie-France LURIER